Renseignements si incendie

bonjour,

"y' à un projet de maison dans un chemin servitude de passage "

il est interdit de construire "dans" un chemin avec servitude de passage : il doit rester libre de tout (pots de fleurs, cages à lapins, stationnements de voitures,... c'est interdit), ne pas être diminué ni en longueur ni en largeur.

-

Largeur minimale : cliquez sur ce lien : https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d#bsht=CgRmYnNtEgQIBBAA

cdt.

Bonjour Djivi

Bizarrement le lien ne débuche sur rien pour moi.

Sinon, le règlement département de défense extérieure contre l'incendie doit déterminer la largeur minimale en fonction du type d'habitation et d'éloignement par rapport à la rue.. 

Bonjour

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/servitude-passage

Le problème de cet article c'est que cette valeur de 3 m ne s'appuie sur aucune disposition d'ordre réglementaire

En d’autres termes, pour qu’une voiture puisse passer, il faut compter un minimum de 3 mètres de large

D'où cela sort-il ?

Quelqu un qui a été pompiers me dit 3m 50

Cette info doit exister dans le RDDECI de votre département que vous pouvez vous procurer sur le site de la préfecture ou directement auprès du SDIS.

Aucun moyen de dire si cela sera constructible. En cas de dépôt d'une demande de permis de construire, cela s'articulera entre ce que préconise le PLU en terme de largeur d'accès (entre autres choses) et entre l'avis du SDIS que la commune ne manquera pas de consulter afin d'obtenir son avis.