Investir dans un bien qui ne nous appartient pas

Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 - 7 août 2022 à 13:14
BmV Messages postés 91409 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 8 août 2022 à 15:10

Bonjour,

Je suis seul propriétaire de ma maison pour laquelle j'ai un certains nombre d'emprunt dont des emprunts aidé (PTZ, prêt employeur, etc..)

J'ai rencontré ma femme quelque temps après, nous nous sommes pacsés et avons eu un enfant ensemble.

Aujourd'hui nous aimerions agrandir ma maison.

Cependant ma femme pose des conditions :

-Elle ne veut pas avoir un emprunt seul pour acquérir des part de maisons ou autre. 

- Elle veut réaliser le crédit en commun à nos 2 noms.

- Elle veut pouvoir récupérer l'argent investi en cas de séparation

Nous avons déjà rencontré un notaire mais il semble un peu dépassé par les conditions que pose ma femme et les solutions légales viables.

Elle nous avait parlé de SCI mais c'est trop contraignant car ça demande de faire une croix sur tout mes prêts actuels y compris mes prêts aidés pour réaliser un nouvel emprunt au nom de la SCI. Rien que pour cela il y a un surcout exorbitants et cela ne règle pas non plus le problème de ma femme qui devra emprunter en son nom seul pour acquérir ses parts sociales donc au final personne n'a eu ce qu'il voulait...

Si quelqu'un a une idée d'une façon d'aborder les choses meme si je pense que l'un de nous devra faire un compromis. 

A voir également:

7 réponses

Bonjour

Si elle veut acquérir une part de votre maison, elle devra faire un emprunt seule et le rembourser seule.

Un conseil, rester seul propriétaire et faites les travaux au fur et à mesure de vos moyens

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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
8 août 2022 à 13:55

Elle ne veut pas une part de ma maison elle veut "simplement" réaliser un emprunt pour agrandir la maison et faire reconnaître l'argent qu'elle aura investit dans cet emprunt avec moi. 

Notre projet est d'ajouter 40m2 de surface habitable en plus. Il s'agit d'un budget assez conséquent que je ne peux pas faire petit à petit en fonction de mes moyens

Ma femme ne supporte plus d'être hébergé à titre gratuit et veut pouvoir investir, après elle ne cherche pas nécessairement à avoir le statut de propriétaire...

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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
7 août 2022 à 13:43

Elle ne veut pas une part de ma maison elle veut "simplement" réaliser un emprunt pour agrandir la maison et faire reconnaître l'argent qu'elle aura investit dans cet emprunt avec moi. 

Notre projet est d'ajouter 40m2 de surface habitable en plus. Il s'agit d'un budget assez conséquent que je ne peux pas faire petit à petit en fonction de mes moyens.

Ma femme ne supporte plus d'être hébergé à titre gratuit et veut pouvoir investir, après elle ne cherche pas nécessairement à avoir le statut de propriétaire...

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Bonjour

Ma femme

Justement, c'est le souci, elle n'est  pas votre femme.

ne supporte plus d'être hébergé à titre gratuit

C'est certain, elle n'a même la protection d'un bail,  quand on sait que le pacs peut se rompre du jour au lendemain et qu'on peut se retrouver à la rue parfois 20 ou 30 après, une main devant, une main derrière,

et veut pouvoir investir,

elle s'investit déjà dans les dépenses et taches du quotidien, ne fait sans doute aucune économie ou pas assez pour son compte personnel afin d'investir à son nom, et pas au votre.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 août 2022 à 13:48

Bonjour, 

N'avez-vous pas déjà posé la question ? 

Votre partenaire de pacs ne pourra pas obtenir un prêt pour travaux pour un bien dont elle ne détient aucune part. 


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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
7 août 2022 à 14:39

Je ne suis pas tout à fait d'accord. On peut être co-emprunteur sans posséder le bien. Du moment que l'un des emprunteurs détient le bien. 

Ce qui reste plus difficile c'est de faire valoir l'argent engagé par le co-emprunteur sur quelque que chose qui ne lui appartient pas. 

Donc on est face à un dilemne :

- Soit elle achète une part de la maison et dans lequel cas elle se retrouve seule face à l'emprunt (sinon puis-je être co-emprunteur de l'emprunt servant à l'achat de sa part ?)

- Soit elle finance un prêt où elle n'a de garantie de retour en cas de séparation que ma confiance et aussi accessoirement elle ne pourra pas bénéficier des éventuelles plus-values, sauf si je décide de lui en faire profiter de mon propre chef. 

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603 > Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022
7 août 2022 à 15:06

Voyez votre banque, vous verrez avec eux les possibilités. 

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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
8 août 2022 à 13:53

Merci doris33 malheureusement j'ai déjà vu avec la banque qui m'a renvoyé vers le notaire...

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Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 10 279
8 août 2022 à 14:48

Nous songeaons à prendre le risque de ne pas prendre de garantie dans l'immédiat par le notaire. Au moins pour lancer le projet.

Vous risquez fort de le regretter !

Si vous trouvez que le notaire consulté manquait "d'imagination", vous avez tout le loisir d'en consulter un autre. Mais penser que, sans vous y connaître un minimum, vous allez être plus malin et avoir une meilleure idée qu'un notaire, je demande à voir ! 

Idem pour la "pêche aux astuces" que vous lancez sur un forum. Vous ne connaissez rien du cursus de ceux qui vous répondent et vous êtes prêts à leur faire plus confiance qu'à un professionnel ayant pignon sur rue (je me comprends dans le Lot des intervenants dont vous ne connaissez rien) ? Hum... 

Pour revenir à votre questionnement : peu importe qui emprunte ou paye une construction appartient toujours au propriétaire du sol.

Votre compagne pourrait emprunter et investir dans votre bien, sans en avoir de droit de propriété, mais elle deviendrait votre créancière.

Elle devrait alors conserver tous ses justificatifs d'investissement dans votre bien et là encore, il est préférable de consigner par acte notarié enregistré une reconnaissance de dette et bien se faire expliquer par ledit notaire les conditions de validité et de mise en œuvre.

je fais des donations régulières de part de ma maison (tous les ans par exemple) des sommes déjà versées. Dès lors de la première donation, on pourra établir une convention d'indivision pour prévoir les règles à appliquer lors d'une éventuelle séparation et décès. 

C'est une façon de lui faire acheter des parts en différé de ma maison sans emprunter seule.

​​​​​​Voilà qui est bien tordu ! Et très coûteux (frais d'actes, publicité etc. de donation immobilière, plusieurs fois renouvelés). 

Si vous partez sur la piste qui consiste à ce que madame devienne propriétaire, autant réfléchir à lui vendre une partie de la maison + terrain. Avec toute la difficulté de savoir quel quote-part retenir pour ne léser personne car c'est vous qui aurez les liquidités pour faire les travaux. De son côté, elle aurait un prêt immobilier et non pour travaux.

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
7 août 2022 à 22:01

bonsoir

Une remarque : à AUCUN moment je ne vois un merci ou autre formule à l'attention des bénévoles qui répondent ; c'est trèèès agaçant cette absence aussi bien dans votre question que dans vos réponses

Probablement un manque de temps ou de place ...

Votre notaire ne semble pas très doué en termes d'idées .....

Une piste : rien n'empêche d'emprunter à deux pour faire l'extension , avec quelques précautions

1) estimer la maison dans son état actuel

2) estimer la maison avec l'extension : plus value de x % , l'extension représente y % de la valeur de la maison

3) document notarié : en cas de séparation, monsieur devra à madame une récompense représentant  y /2 % de la valeur de la maison , avec ordre irrévocable donné au notaire de verser cette somme à madame en cas de vente de la maison

voilà une piste , en espérant que vous avez compris que ce site n'est pas un distributeur automatique de réponses, qu'il y a des personnes derrière et qu'un petit merci ne coûte rien ...


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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
8 août 2022 à 09:37

Bonjour merci pour votre réponse. C'est à étudier. 

Pour la réponse aux autre utilisateurs j'attendais la fin de l'échange pour les remercier car j'ai apporté des réponses complémentaires dont j'attendais le retour. Je suis en vacances alors j'écris rapidement quand j'ai un peu de temps

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BmV Messages postés 91409 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502
Modifié le 8 août 2022 à 14:12

!

" alors j'écris rapidement quand j'ai un peu de temps "
: c'est vrai qu'en vacances, on a vraiment peu de temps pour de tels détails....
Et sinon, "écrire rapidement" vous empêche carrément de rajouter,j après avoir rédigé plus de quinze lignes "rapidement", un petit "merci par avance" ou un simple "cordialement" en fin de requête ? Ça doit prendre environ deux secondes 8/10° .... Sans forcer.

Cela dit, il est bon de nous avoir informés de votre situation particulière en la matière : on va donc en tenir compte et  à l'avenir traiter vos demandes rapidement.
Quand on aura un peu de temps.

Bonnes vacances.


 

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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
Modifié le 8 août 2022 à 14:28

Quand je dis vacances ça ne veut pas dire que je suis couché sur le canapé ou sur la plage à attendre que le temps passe. Je suis plutôt en vacances "actives" (visite de monuments, randonnées, ou autre) donc je ne lis pas vos réponses en sirotant tranquillement mon café en terrasse, c'est plutôt un bref passage furtif de 2min par ci par là pour éviter de passer les vacances sur mon téléphone. Je suis rentré aujourd'hui laisser moi le temps de tranquillement répondre et remercier c'est d'ailleurs ce que j'ai fais. 

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BmV Messages postés 91409 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 502 > Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022
8 août 2022 à 15:10

Oui.
C'est bien d'être en vacances "actives"....

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Adiriien Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
8 août 2022 à 14:18

Je pense qu'on va aborder les choses sous un angle différent qui je sais déjà fera faire des bonds à beaucoup car il y'a une prise de risque conséquente. 

Nous songeaons à prendre le risque de ne pas prendre de garantie dans l'immédiat par le notaire. Au moins pour lancer le projet.

Je ne sais pas si la solution est viable : ma femme devient co-empruntrice de ce prêt d'agrandissement sans en être propriétaire. 

Ensuite, je fais des donations régulières de part de ma maison (tous les ans par exemple) des sommes déjà versées. Dès lors de la première donation, on pourra établir une convention d'indivision pour prévoir les règles à appliquer lors d'une éventuelle séparation et décès. 

C'est une façon de lui faire acheter des parts en différé de ma maison sans emprunter seule. 

Viable ou pas d'après vous ?

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