Reprendre son logement

lea0104
Messages postés
27
Date d'inscription
mercredi 11 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2022
- 6 août 2022 à 11:40
djivi38
Messages postés
46829
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
- 6 août 2022 à 16:13

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location le 14/01/2018.

Divorcée et mère de 2 enfants, nous habitions chez ma mère. Or cette dernière vient de nous mettre à la porte.

Nous habitons actuellement chez ma sœur mais à 5 dans un F2 c'est un peu juste.

Je souhaiterais reprendre mon logement pour y habiter avec mes enfants. Comment faire pour le récupérer au plus vite ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

djivi38
Messages postés
46829
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
13 341
6 août 2022 à 12:20

bonjour,

un propriétaire qui veut récupérer son logement doit donner un "congé pour reprise" :

- pour la FIN du bail en cours,

- en respectant le préavis adéquat (3 mois si location meublée et 6 mois si location nue), sachant que c'est la réception effective par le locataire qui doit être faite avant le préavis (*),

- et en respectant tout le formalisme..... etc. (en particulier, si 2 titulaires du bail, votre congé doit être envoyé à chacun d'eux séparément).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

-

(*) exemple :

mise en location le 14/01/2018 => une fin de bail un 13/01 (et pas un 14/01)

1/ SI location nue (bail de 3 ans) : la fin du bail en cours = le 13/01/2024 et la notification de votre congé doit être réceptionnée pas votre locataire au plus tard le 13/07/2023

2/ SI location meublée (bail de 1 an) : la fin du bail en cours = le 13/01/2023 et la notification de votre congé doit être réceptionnée pas votre locataire au plus tard le 13/10/2022.

-

Vous pouvez aussi tenter de négocier avec votre locataire et lui proposer un arrangement assez intéressant pour lui pour qu'il accepte de quitter le logement avant la fin du bail en cours (par ex. 6 mois de loyer gratuit, pas d'EDLS donc restitution de l'intégralité de son DG "le" jour du rendu des clés, frais déménagement offerts, ... etc.) : si vous vous mettiez d'accord, écrire les conditions du départ anticipé avec tous les détails très précis, datez et signez chaque exemplaire et chacun se quitte avec son exemplaire sous le bras.

cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

1
lea0104
Messages postés
27
Date d'inscription
mercredi 11 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2022

Modifié le 6 août 2022 à 15:28

Merci pour votre réponse.

Je vais aller le voir et après je lui enverrai la lettre en recommandé. Dois-je dire dans la lettre pourquoi je veux reprendre le logement (plus de logement fixe) ?

C'est quoi exactement la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre le logement que je dois mettre avec la lettre ?

0
doris33
Messages postés
41970
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 août 2022
15 547
6 août 2022 à 15:32

Bonjour,

Avez-vous bien lu la réponse de Djivi38 ?

Car s il s'agit d un logement vide, le bail en cours va jusqu'en janvier 24.

Donc il vous faut négocier comme l a écrit Djivi38.

Cordialement 

1
djivi38
Messages postés
46829
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
13 341
6 août 2022 à 16:13

C'est bien, vous avez cliqué et lu le lien donné post 1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929...  mais vous n'avez pas cliqué (ou vous ne l'avez pas compris) sur le lien que ce texte donne : notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire qui vous explique comment donner un congé un reprise"

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036236664/#JORFARTI000036236675

--> Je vous conseille vivement de faire intervenir un huissier qui délivrera votre congé à votre locataire : lui saura de suite quoi faire et comment le faire, vu que c'est quand même assez compliqué pour les gens qui n'ont pas d'expérience... et que si le congé n'est pas donné conformément à la loi, il ne sera pas valable et à l'échéance du bail en cours, le bail se renouvellerait par tacite reconduction [ce qui reporterait la fin du bail suivant à celui actuel soit au 13/01/2027 (13/01/2024 + 3 ans), si location nue soit au 13/01/2024 (13/01/2023 + 1 an) si location meublée].

Comme vous voudriez reprendre votre logement le + vite possible, il ne faudrait pas vous louper : c'est pour ça que je vous conseille fortement de prendre un huissier. Mais bien sûr vous faites comme vous voulez.....

1