Copropriété avec impayes , administrateur provisoir

son mandat étant expiré, il n'y a pas lieu à "révocation" .... faites juste une copie de la convocation.

Si vous souhaitez vous présenter en tant que syndic non pro, n'oubliez pas de joindre un projet de contrat de syndic (voir annexe du décret).

Bonjour,

Si le syndic n'est plus syndic, il n'a pas possibilité d'agir pour demander un AJ. S'il le faisait et qu'un juge accède à cette demande, il faudrait immédiatement contester cette décision sur ce principe. Un AJ coute très cher .... et les copros n'ont plus le droit à la parole durant toute la mission de ce dernier qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années...

Deux solutions s'offrent à vous :
 * soit un syndic pro qui vous sera difficile à trouver ou alors à quel prix ......
* soit un syndic non pro (dit bénévole), donc l'un d'entre vous sachant qu'il devra agir pour faire rentrer les impayés en passant par le juge et il ne faudra pas tarder car au bout de 5 ans la dette s'éteint si rien n'est lancé.

Donc aujourd'hui votre syndicat est sans syndic ! mais n'importe lequel d'entre vous peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic (pro ou non pro) et si besoin est désigner aussi 1 ou 2 membres du CS.

Une fois ce syndic désigné, les premières choses qu'il devra faire :
* élaborer un budget annuel
* convoquer une AG pour faire voter ce budget
* lancer les appels de fonds et constater dans ce cas les impayés
* lancer des procédures via un juge pour recouvrer les impayés.
* etc<;;;

je vous conseille ces 2 lectures (en sus du reglement de copropriété)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ et en particulier les articles 41-8 à 41-12

ainsi que https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

vous nous parlez d'un achat par un copro en 2019, puis d'un début de mandat en 2020, etc.... il est vraisemblable que vous etes en présence d'un syndic de "démarrage" dont le mandat n'excède pas un an. Et supposons que .... s'il n'a jamais fait d'AG, sont mandat est éteint de par la loi, car il est au maxi-maxi-maxi de 3 ans et n'est pas tacitement renouvelable.

De plus vous nous dites qu'il vous a répondu avoir transmis les archives à .... or un syndic en exercice ne le fait pas. 

Donc pour moi, vous êtes sans syndic !!! Faites comme je vous ai dit : convoquez une AG en tant que copro, vous en avez le droit (vous avez du le lire dans les textes que je vous ai référencé). Par acquit de conscience et par LRAR, envoyez à cet "ancien" syndic une copie de la convocation pour info (vous verrez sa  réaction). N'hésitez pas à vous lancer, vous ne risquez absolument rien, bien au contraire, car s'il prenait l'idée à un juge de vous mettre sous AJ à la demande du syndic (il n'a pas le droit mais cela arrive...), vous pourriez prouver que vous êtes en train de mettre de l'ordre et cela sans AJ, et le juge retirera son ordonnance.....

N'oubliez pas : le syndic "sortant" n'a aucun intérêt financier à dépenser du temps pour vous (3 copros, vous n'etes pas rentables...)

Bonjour ,

Merci Mr Rambouillet pour toutes ces informations.

j’ai eu enfin les annexes du notaire et le vendeur de mon lot par téléphone.

le vendeur  me dit que le mandat a expiré le 4 mai 2022, mais que le syndic a pas fait d assemblée générale à ce moment ni convocation.

 Aussi je vais faire ma convocation à l’ensemble des copropriétaires pour nommer un syndic bénévole ou je me présenterai et je vais faire par recommandé copie au syndic.

Avons nous une obligation à le révoquer sachant qu il n a pas respecter ses obligations de convocation à une assemblée générale ,à l’expiration  de son mandat ou juste la lettre de ma copie de convocation du syndicat des copropriétaires suffira ?

en vous remerciant d avance pour votre retour

Bien Cordialement