Copropriété avec impayes , administrateur provisoir

Mariedu63 - 2 août 2022 à 18:28
rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
- 6 août 2022 à 07:47

Bonjour,

Je viens d’acquérir un appartement dans une copropriété de 3 lots . ( 20 juillet) . Un des deux autres propriétaires a acheté au même vendeur que moi un autre appartement en juin.

nous venons d’apprendre que le syndic de copropriété a déclaré la copropriété en cessation de paiement du fait que le troisième copropriétaire ( a acheté en 2019) n’a jamais réglé les charges ni appel de fonds . Le montant des impayés pour ce monsieur s’élève à ce jour à 3000 euro environ.

j’ai appelé le syndic car sur mon acte de vente il est stipulé qu ils sont syndic au jour de la vente . Ils m’ont dit qu ils ne s’occupaient plus de la copropriété et qu’ils allaient demander à ce qu’elle soit gérée par un administrateur provisoire.

pour info , ce syndic depuis leur prise de mandat début 2020 n’a jamais fait ni Ag, ni convocation. 
je leur ai demandé un détail des comptes, des documents , ils m’ont dit n’avoir rien conserver car soit disant l’ancienne propriétaire aurait tout récupérer afin de cacher les pbs de la copropriété ( impayés )

Apparemment il n’y a même pas de conseil syndical , tout ce que je sais c’est que le syndic a mandater un huissier pour recouvrer le copropriétaire défaillant mais sans succès , c’est rester au stade de la sommation de payer . 
voilà je suis un peu perdue , inquiète face à tout ça et surtout j’y connais pas grand chose même si depuis 1 semaine j’essaie de comprendre comment ça marche le contentieux en copropriété, et de récolter le maximum d infos 

Que me conseillerez vous de faire ? 

à ce jour je vois deux choses : demander au syndic actuel de tenir l assemblée général et candidater au conseil syndical afin de leur demander de recouvrir les sommes par voie judiciaire , et de contrôler leurs actions ou bien alors laisser le syndic saisir le tribunal pour nommer un administrateur, qui se chargera de régler la situation . ( est ce  tres onéreux ?)

je sais pas si mon raisonnement est juste si d’autres choses sont envisageables??
 

merci d’avance pour vos réponses 

4 réponses

rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 924
6 août 2022 à 07:47

son mandat étant expiré, il n'y a pas lieu à "révocation" .... faites juste une copie de la convocation.

Si vous souhaitez vous présenter en tant que syndic non pro, n'oubliez pas de joindre un projet de contrat de syndic (voir annexe du décret).

1
rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 924
3 août 2022 à 11:50

Bonjour,

Si le syndic n'est plus syndic, il n'a pas possibilité d'agir pour demander un AJ. S'il le faisait et qu'un juge accède à cette demande, il faudrait immédiatement contester cette décision sur ce principe. Un AJ coute très cher .... et les copros n'ont plus le droit à la parole durant toute la mission de ce dernier qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années...

Deux solutions s'offrent à vous :
 * soit un syndic pro qui vous sera difficile à trouver ou alors à quel prix ......
* soit un syndic non pro (dit bénévole), donc l'un d'entre vous sachant qu'il devra agir pour faire rentrer les impayés en passant par le juge et il ne faudra pas tarder car au bout de 5 ans la dette s'éteint si rien n'est lancé.

Donc aujourd'hui votre syndicat est sans syndic ! mais n'importe lequel d'entre vous peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic (pro ou non pro) et si besoin est désigner aussi 1 ou 2 membres du CS.

Une fois ce syndic désigné, les premières choses qu'il devra faire :
* élaborer un budget annuel
* convoquer une AG pour faire voter ce budget
* lancer les appels de fonds et constater dans ce cas les impayés
* lancer des procédures via un juge pour recouvrer les impayés.
* etc<;;;

je vous conseille ces 2 lectures (en sus du reglement de copropriété)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ et en particulier les articles 41-8 à 41-12

ainsi que https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

0

Bonjour ,

tout d abord merci pour votre réponse claire.

La difficulté que je rencontre est que je n’arrive pas à  obtenir la copie du mandat du syndic. Le syndic par téléphone me promène , me dit qu il faut voir avec le vendeur , qu ils n ont plus rien. Et le vendeur est aux abonnés absents .

mais comment agir quand on arrive pas obtenir une copie de ce mandat pour vérifier si réellement le mandat a expiré ? 
 

je comprends pas l’intérêt du syndic de faire de la rétention d informations .

merci d avance pour votre intérêt 

0
rambouillet41
Messages postés
8236
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 924
5 août 2022 à 11:46

vous nous parlez d'un achat par un copro en 2019, puis d'un début de mandat en 2020, etc.... il est vraisemblable que vous etes en présence d'un syndic de "démarrage" dont le mandat n'excède pas un an. Et supposons que .... s'il n'a jamais fait d'AG, sont mandat est éteint de par la loi, car il est au maxi-maxi-maxi de 3 ans et n'est pas tacitement renouvelable.

De plus vous nous dites qu'il vous a répondu avoir transmis les archives à .... or un syndic en exercice ne le fait pas. 

Donc pour moi, vous êtes sans syndic !!! Faites comme je vous ai dit : convoquez une AG en tant que copro, vous en avez le droit (vous avez du le lire dans les textes que je vous ai référencé). Par acquit de conscience et par LRAR, envoyez à cet "ancien" syndic une copie de la convocation pour info (vous verrez sa  réaction). N'hésitez pas à vous lancer, vous ne risquez absolument rien, bien au contraire, car s'il prenait l'idée à un juge de vous mettre sous AJ à la demande du syndic (il n'a pas le droit mais cela arrive...), vous pourriez prouver que vous êtes en train de mettre de l'ordre et cela sans AJ, et le juge retirera son ordonnance.....

N'oubliez pas : le syndic "sortant" n'a aucun intérêt financier à dépenser du temps pour vous (3 copros, vous n'etes pas rentables...)

0

Bonjour ,

Merci Mr Rambouillet pour toutes ces informations.

j’ai eu enfin les annexes du notaire et le vendeur de mon lot par téléphone.

le vendeur  me dit que le mandat a expiré le 4 mai 2022, mais que le syndic a pas fait d assemblée générale à ce moment ni convocation.

 Aussi je vais faire ma convocation à l’ensemble des copropriétaires pour nommer un syndic bénévole ou je me présenterai et je vais faire par recommandé copie au syndic.

Avons nous une obligation à le révoquer sachant qu il n a pas respecter ses obligations de convocation à une assemblée générale ,à l’expiration  de son mandat ou juste la lettre de ma copie de convocation du syndicat des copropriétaires suffira ?

en vous remerciant d avance pour votre retour

Bien Cordialement 

0