Probleme droit de passage
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique là situation sur les grandes lignes :
J ai un terrain A et mon voisin est obligé de passer par mon terrain pour accéder a son terrain B
Lorsque J ai acheté il y a 6 ans il est tout de suite venu me voir pour me dire qu il avait un papier de droit de passage de l epoque napoléonienne qui passe en plein milieu de mon terrain ... il apparaît sur mes papiers notariés
Une ancienne propriétaire de mon terrain A , en 2000, fait un chemin en limite de terrain sans l aviser car elle en avait marre de voir sa tête ???? .... problème entre les deux et elle vend .....
Donc le proprio B , m'a demandė en échange qu il passe donc par ce chemin en bordure que je lui cède un petit peu de terrain car mon terrain arrive au bord de sa maison .....
En effet le droit de passage ancien qui traverse mon terrain arrive jusqu au coin de sa maison
En prenant en compte que son cabanon est légale alors que mon plus grand cabanon a plus de 30 ans et n a pas été régularisé...... cela dit la mairie M a dit que je pouvais la régulariser ....
Sachant que nous sommes dans la garrigue en zone non contructible
Ai je moins de droit que mon voisin ? Ce qu il a l air de me dire
Le problème est le suivant , il veux que je lui donne aujourd hui un peu plus de terrain 6 ans après
Il me dit que le doit de passage c est aussi bien son terrain que le mien .... bizzare
Il n entretient pas le droit de passage nouveau et fait passer des camions des tractopelles
Il a modifié sans M aviser il y a 6 ans une restanque près de sa maison
Même si c est pas beaucoup de metre carré je n ai rien dit puisque c est vrai que je voulais pas qu il passe au centre
Mes questions :
ESQUE si on se dispute y a t il moyen de le faire passer par ce nouveau passage de 2000 qui est plus large et plus approprié
Esqu il a le droit de filmer devant sa maison et donc la fin de la servitude qui est mon terrain et non le sien
A t il le droit de reboucher des trous que J ai pu faire sur la servitude alors qu elle ne gêne en rien le passage et qu elles sont là pour aceueillir de nouveauX pîliers futurs
Pour la servitude napoléonienne et au départ de celui-ci il y a deux piliers en pierre qui avait un portail il y a 20 ans et plus
Si leproprio B veut repasser au centre , à t il le droit de faire casser ces piliers par justice car ils rétrécissent le droit de passage
Et moi puis je remettre un portail comme il y avait avant en lui demandant de le refermer à chaque fois
Ai je le droit de filmer le droit de passage en avisant le propriétaire B
Sachant que le droit de passage ancien l amene à sa maison et la partie gauche de son terrain , est il obligé de M imposer l accès sur le chemin de droite qui est en partie à moi et qui rétrécie bien son chemin du coup
Car il me semble qu un droit de passage c est pour acceder au terrain et pas créer d autres servitudes pour accéder à ci ou ça , vrai ou pas ?
Et pour finir un avocat M a dit qu il existait plusieurs types de servitude , à quoi servirait il de les distinguer dans mon cas ? Et où pourrais je avoir un duplicata ?
Pouvez vous M aiguiller
Pensez vous que je peux retourner voir mon notaire ou autre pour conseil
J ai même vu qu il y a des conciliateurs de justice gratuit
La femme du propriétaire à la retraite travaillait à la mairie , peut être demander à la mairie de intervenir pour me contraindre à ou doit être se comporter neutre dans cette affaire
Merci de votre intérêt et de l aide que vous pourriez me fournir...
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8 réponses
Lorsque J ai acheté il y a 6 ans il est tout de suite venu me voir pour me dire qu il avait un papier de droit de passage de l epoque napoléonienne qui passe en plein milieu de mon terrain ... il apparaît sur mes papiers notariés
Laissez donc Napoléon où il est, le droit de passage existe uniquement s'il a fait l'objet d'un acte notarié publié au Service de la Publicité Foncière. S'il existe, l'acte publié explicite précisément le droit de passage.
Et où pourrais je avoir un duplicata ?
Vous devez vous adresser au SPF qui gère la commune (demande payante)
Pouvez vous M aiguiller
Pour faire la demande au SPF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Pensez vous que je peux retourner voir mon notaire ou autre pour conseil
Oui, vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire, de préférence après avoir obtenu les, renseignements du SPF.
J ai même vu qu il y a des conciliateurs de justice gratuit
En effet.
Dans un 1er temps, adressez-vous au SPF, ensuite à un notaire puis selon la tournure des événements, un conciliateur, un avocat, ou un géomètre-expert (si litige sur les limites de propriété).
" Il me dit que le doit de passage c est aussi bien son terrain que le mien " . : non, le terrain de la servitude vous appartient à vous seul, lui a juste le droit exceptionnel de passer sur votre propriété.
Et il doit passer par l'endroit où l'acte de servitude d'origine a déterminé le passage.
" y a t il moyen de le faire passer par ce nouveau passage de 2000 qui est plus large et plus approprié " : oui, si tous les deux vous êtes d'accord pour acter devant notaire une nouvelle servitude et annuler la précédente.
" Esqu il a le droit de filmer devant sa maison et donc la fin de la servitude qui est mon terrain et non le sien " : non
" Et moi puis je remettre un portail comme il y avait avant en lui demandant de le refermer à chaque fois" : oui
Pour les autres détails, c'est bien complexe ; vous semblez avoir tous les deux pris plaisir à tout compliquer et tout mélanger.
" Et où pourrais je avoir un duplicata ?" : les données de cette servitude n'apparaissent-elles pas sur votre acte de propriété ?
" Pensez vous que je peux retourner voir mon notaire pour conseil " : oui.
Ça semble même absolument nécessaire, là.
Le maire n'a aucune compétence pour intervenir dans une telle affaire civil entre deux personnes privées. Vous pouvez donc allègrement passer outre s'il essaie de vous imposer quelque chose.
Salut
Merci de vos précisions
Dans mes papiers notariés il est dit qu un passage existe pour l accès du terrain B depuis des temps mémoriaux
En allant voir mon avocat il y a 6 ans , ce dernier M a Dit qu il fallait trouver ce papier pour savoir quel type de servitude on a affaire
Alors je me demande où le trouver , moi j ai une ligne sur mon acte
Je complique rien j essaie de savoir mes droits et mes moyens de pression pour pas me retrouver perdu dans les arguments de la négociation future!
Il doit bien exister des gens qui conseillent dans ce genre de cas comme il existe l aide juridique .......
Une servitude fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié publié au SPF.
Cependant, il n'est pas possible d'obtenir de copies d'actes antérieur à 1956.
Aussi, pour les litiges, le passage devant un conciliateur de justice et, en cas d'échec, un juge est obligatoire.
Par curiosité, votre problème se situe dans quelle région ?
" Dans mes papiers notariés il est dit qu un passage existe pour l accès du terrain B depuis des temps mémoriaux " : donc vous avez votre argument juridique à ce sujet.
Pour plus de précisions, allez voir votre notaire et/ou le SPF de votre secteur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ avais tape un message ..... disparu....super
Non je prends l exemple d un voisin qui a régularisé son cabanon et la mairie a ajouté que son terrain avait un passage pour les chasseurs que l on ne devait pas le boucher
Donc pour M embêter ....... y a peut être des choses que la mairie est capable de faire
Cela dit , il faudrait que quelqu un lui explique que c'est lui qui a intérêt à composer car le vieux passage qui arrive au coin de sa maison lui empêcherait de déposer son véhicule et moi mêmej pourrais l emprunter pour me garer sur la dernière restanque proche de sa maison
Mais le faite que sa maison soit légale et la mienne non ça change tout pour lui
Il faudrait que je puisse trouver des conseils comme il existe l aide juridique il doit y avoir un organisme qui pourrait me conseiller
Merci
" Non je prends l exemple d un voisin qui a régularisé " : ne prenez donc pas d'exemple de la sorte.
La situation juridique immobilière de ce voisin est très certainement totalement différente de la vôtre. Ce raisonnement ne peut pas se répercuter à l'identique ailleurs.
Et si la mairie fait des choses illégales juste pour vous embêter et que vous pouvez le prouver, vous lui faites un procès, comme tout le monde.
Ensuite, un droit de passage, si vraiment il existe, n'est pas un droit de stationner. Vous seriez donc dans l'illégalité si vous faites ce que vous envisagez là.
Une fois encore, pour plus de précisions, allez voir votre notaire pour commencer et si les choses évoluent mal, prenez un avocat.
Il n'est pas conseillé non plus de mélanger les éléments juridiques avec des ressentis affectifs divers et variés, ça ne change rien à la réalité des choses et ça ne permet surtout pas de les régler.
D'après ce que vous racontez, on a bien l'impression que c'est très compliqué et que les choses n'ont pas vraiment été faites dans les règles par plusieurs personnes depuis des siècles.... Ça vous promet des discussions et procédures diverses et variées si personne n'accepte de compromis.
Apparemment, votre conflit ne se règlera pas ici, par la magie d'internet.... Il faudra réaliser des actes concrets personnellement.
Et puis " J ai même vu qu il y a des conciliateurs de justice gratuit " : oui il y en a. Demandez l'adresse à la mairie ou à une mairie voisine.
" Pensez vous que je peux retourner voir mon notaire ou autre pour conseil " : encore une fois oui.
En tous cas " cela dit la mairie M a dit que je pouvais la régulariser " : qu'est ce que vous attendez pour le faire ? Pour être tranquille de ce côté-là ?
On vous a dit quoi faire pour ça ou pas ?
Et non, vous n'êtes pas obligé de "donner" du terrain à personne si vraiment ce terrain vous appartient. Vous n'êtes même pas obligé de le vendre.
À personne.
Bjr
Pourquoi je régularise pas
Parce-que ici 75% des constructions sont pas régularisés ici
Parce-que je vais passer de 60 euros à 1000 euros pour une résidence secondaire
En effet si je vends je vais régulariser avant ça c est sur !
Je suis pas dans le conflit avec ce messieurs , d ailleurs je me suis énervé oui quand il est venu me redemander encore du terrain comme un mendiant 6 ans après .... je trouve ça gonflé
Et en y repensant il a creusé dans la fin du droit de passage pour y mettre son forage et son électricité ..... c est normal ? Sans rien me dire ?
Je lui ai proposé un tracé différent qui devrait le calmer
Mais excusez moi je me renseigne avant toute chose et vous M avez bien aidé déjà
Je vais faire un croquis c est plus parlant ????
Merci à vous
Un croquis, pourquoi pas ?
Mais même si on peut arriver à dépatouiller un peu la situation au niveau légal, vos soucis vont durer, puisque vous êtes apparemment tous (donc vous aussi) dans l'irrégularité au regard des règles.
Donc des désaccords, même minimes, devront se régler au relationnel, avec plus ou moins de véhémence, et personne apparemment ne pourrait faire appel à la justice, ni dans un sens ni dans l'autre.
Toujours est-il que, concernant la servitude de passage, ses dimensions, situation, modalités, etc. sont censées être écrites dans un acte notarié.
Cet acte seul fait foi en cas de conflit.
Il semble tout à fait étonnant qu'une servitude de passage puisse contenir des clauses autorisant le bénéficiaire à faire des forages ou des constructions sur la servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...