Vigne vierge qui part chez le voisin

lespious Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 16:34
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 août 2022 à 11:21
Bonjour,
Mon jardin est entièrement entourés de murs de 4 mètres de haut. Tous ces murs sont, depuis de très nombreuses années (bien avant mon arrivée) couverts de vigne vierge, en partie venant de chez, en partie venant de chez le voisin de gauche. Mon problème c'est le voisin de droite. Il est nouveau propriétaire et rouspète car ma vigne vierge dépasse du mur et pousse sur un toit plat de son côté.

Il m'avait demandé de la couper en juin. Je lui ai dis que je le ferais mais c'est un peu compliqué à 4 mètres de haut sans compter que j'ai diverses choses qui m'empêchent d'accéder directement à ce mur. En juin, comme je l'ai pas fait immédiatement, 24h après sa demande il l'a fait, en arrachant la moitié de ce qui est sur mon mur (il a décollé la plante qui s'est ensuite arrachée), ce qui a fortement endommagé mon hortensia, le trampoline... qui se trouvaient dessous. Et de plus il a tout jeté à la volée dans mon jardin qui ressemblait à un champ de bataille.
Il vient de me recontacter pour la couper te j'ai peur qu'il ne recommence.
A-t'il le droit de la couper lui-même?
Ais-je le droit de passer par chez lui pour monter sur ce toit d'où il serait bien plus facile de couper la plante?
De quel délai est-ce que je dispose après sa demande?
A quelle fréquence dois-je couper cette vigne vierge?

Merci de votre aide.

4 réponses

C'est une association de défense du citoyen consommateur contribuable du Comminges. Je ne suis pas du tout fier mais nous essayons d'aider les citoyens en leur apportant des éléments dans le but de les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés.

Vous devriez trouver sur internet notre blog.

A+

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BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 18 007
8 août 2022 à 11:21

Parfait.
Nous sommes ravis de le savoir.
 

Cela étant, puisque nous sommes sur un forum juridique ayant vocation à répondre à des questions d'ordre juridique,  en quoi la définition botanique de la vigne vierge donne t'il des éléments juridiques pour argumenter  contre le fait d'avoir le droit de couper ou pas les brindilles et racines, défini dans l'article 673 du code civil, deuxième et troisième alinéas  et tel qu'exposé ci-dessus ?


 
 

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kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 782
26 mai 2016 à 16:51
bonjour

Il n'a le droit de couper que tout ce qui dépasse chez lui

mais rien ne vous empêche de prendre contact avec lui pour accéder à son toit si c'est plus pratique
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Lisez l'article 673 du code civil.. Il n'a pas le droit.

Le président de D4C.

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bern29 Messages postés 4940 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 2 293
Modifié le 8 août 2022 à 08:46

Reste à définir le classement de la vigne vierge qui n'est pas me semble t-il classé comme arbustes ou  arbrisseaux 

le 2ème alinéa peut donc s'appliquer :

"Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative".

Ps : ça veut dire quoi D4C ?

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L’appellation « vigne vierge » est une désignation vernaculaire de plantes de la famille des Vitaceae, parmi lesquels on compte les Vitis, les Parthenocissus et les Ampélopsis. Ces sont toutes des plantes grimpantes, plus ou moins proches cousines de la vigne à raisin de table ou de cépage (Vitis vinifera).

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BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 18 007
8 août 2022 à 10:55

OK
C'est très intéressant, très botanique.
Mais fallait pas vous déranger : on sait, en cas de nécessité, trouver ces éléments aisément et gratuitement sur le web >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Vigne_vierge

Mais, puisque nous sommes sur un forum juridique ayant vocation à répondre à des questions d'ordre juridique,  en quoi cela donne t'il des éléments juridiques pour argumenter  contre le fait d'avoir le droit de couper ou pas les brindilles et racines, défini dans l'article 673 du code civil, deuxième et troisième alinéas ?
 

Et sinon : qu'est ce que ce D4C dont vous semblez fier d'être le président ?


 


 

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