Vigne vierge qui part chez le voisin
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 8 août 2022 à 11:21
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4 réponses
C'est une association de défense du citoyen consommateur contribuable du Comminges. Je ne suis pas du tout fier mais nous essayons d'aider les citoyens en leur apportant des éléments dans le but de les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés.
Vous devriez trouver sur internet notre blog.
A+
26 mai 2016 à 16:51
Il n'a le droit de couper que tout ce qui dépasse chez lui
mais rien ne vous empêche de prendre contact avec lui pour accéder à son toit si c'est plus pratique
Lisez l'article 673 du code civil.. Il n'a pas le droit.
Le président de D4C.
Modifié le 8 août 2022 à 08:46
Reste à définir le classement de la vigne vierge qui n'est pas me semble t-il classé comme arbustes ou arbrisseaux
le 2ème alinéa peut donc s'appliquer :
"Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative".
Ps : ça veut dire quoi D4C ?
L’appellation « vigne vierge » est une désignation vernaculaire de plantes de la famille des Vitaceae, parmi lesquels on compte les Vitis, les Parthenocissus et les Ampélopsis. Ces sont toutes des plantes grimpantes, plus ou moins proches cousines de la vigne à raisin de table ou de cépage (Vitis vinifera).
8 août 2022 à 10:55
OK
C'est très intéressant, très botanique.
Mais fallait pas vous déranger : on sait, en cas de nécessité, trouver ces éléments aisément et gratuitement sur le web >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Vigne_vierge
Mais, puisque nous sommes sur un forum juridique ayant vocation à répondre à des questions d'ordre juridique, en quoi cela donne t'il des éléments juridiques pour argumenter contre le fait d'avoir le droit de couper ou pas les brindilles et racines, défini dans l'article 673 du code civil, deuxième et troisième alinéas ?
Et sinon : qu'est ce que ce D4C dont vous semblez fier d'être le président ?
8 août 2022 à 11:21
Parfait.
Nous sommes ravis de le savoir.
Cela étant, puisque nous sommes sur un forum juridique ayant vocation à répondre à des questions d'ordre juridique, en quoi la définition botanique de la vigne vierge donne t'il des éléments juridiques pour argumenter contre le fait d'avoir le droit de couper ou pas les brindilles et racines, défini dans l'article 673 du code civil, deuxième et troisième alinéas et tel qu'exposé ci-dessus ?