Infections cafards
djivi38 Messages postés 51307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 août 2022 à 02:33
- Montant indemnisation infection nosocomiale forum
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Consommation
- Montant paje 2023 - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
1 réponse
7 août 2022 à 02:33
bonjour,
dans l'ordre :
1°/ cherchez un autre logement et signez un contrat de location pour ce nouveau logement : je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
2°/ donnez votre congé à votre bailleur actuel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de votre lettre de congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas :
-> location meublée (bail de 1 an) : préavis de 1 mois
-> location nue (bail de 3 ans) : préavis de 3 mois
-> logement en "zone tendue" : préavis de 1 mois --> écrire la mention de "zone tendue" dans le courrier de congé (sans avoir besoin de justifier, car d'ordre public)
-> cas particuliers (énoncés dans le lien ci-dessus) : préavis de 1 mois À CONDITION DE joindre impérativement au courrier de congé le justificatif du motif invoqué.
-
"j'ai des gros soucis santé" :
SI votre logement est une location nue hors zone tendue (donc normalement avec un préavis de 3 mois) ET SI votre médecin estime qu'il y a un rapport entre votre logement et l'évolution de votre état de santé, il vous établira un certificat pour attester que << votre état de santé justifie un changement de domicile >>, et ça vous donnera droit à un "préavis réduit à 1 mois" : si c'est le cas, il faudra impérativement joindre ce certificat à votre lettre de congé et mettre en "objet" dans votre lettre : "Congé avec préavis réduit à un mois pour le motif de santé" (à défaut de cette mention, votre préavis resterait de 3 mois).
- Loyer et charges sont dus jusqu'à la FIN de votre préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis.
-
cdt.