Concubine installée avec mon locataire
Ak75012 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 14 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2022 - 9 août 2022 à 08:39
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4 réponses
Modifié le 8 août 2022 à 15:55
bonjour,
tout "locataire en titre" est en droit d'héberger gratuitement qui il veut sans avoir à demander l'autorisation à son bailleur, mais il devra déclarer à la CAF son changement de situation : le montant de ses APL sera réétudié par la CAF.
Le bailleur n'est pas en droit de s'immiscer dans la vie privée de son locataire... ni dans celle de la personne hébergée gratuitement.... à moins qu'une demande lui soit faite pour que figure sur le contrat de location le nom de la personne hébergée : dans ce cas, le bailleur peut demander ce que tout bailleur est en droit de demander à un "locataire" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
-
ATTESTATION :
C'est à dire ?
Il s'agit juste d'attester le montant du loyer ?
Ou d'attester quoi d'autre ?
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cdt.
.
8 août 2022 à 12:47
Puis-je demander des documents sur cette personne,identité revenu ou autre?
Bien sur, pourquoi ne le pourriez vous pas ?
8 août 2022 à 13:02
Je vous remercie roudoudou pour votre reponse si rapide.
Je ne pensais pas le bailleur habilité a cette demande pour une personne autre que son locataire en titre.
Et que faire si le locataires refuse?
Merci
Ak
Modifié le 9 août 2022 à 00:27
Je pense que c'était plus à prendre de manière littérale: "Oui vous pouvez demander" mais sans garantie quant au résultat ni levier légal pour forcer cette obtention.
9 août 2022 à 08:30
Merci de ces précisions
Ak
8 août 2022 à 15:32
Le. Montant de ses apl sera recalculé immédiatement pas 6 mois après
8 août 2022 à 15:56
Oui, j'ai corrigé.
8 août 2022 à 15:36
Merci Deaver
Ak
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2022 à 15:34
Je vous remercie djivi pour votre réponse. C'est un peu ce que je croyais et qui me consterne: j'ai tenté de trouver un locataire solvable et sérieux. Il manquait un peu de revenu, mais ma fibre humaine m'a amenée à le choisir.
Et aujourd'hui, son revenu sert pour deux personnes, il est donc encore moins de confiance, et je ne peux même pas savoir à qui j'ai affaire?!
J'ai subi des pertes avec mes locataires précédents négligeants,voir mon dossier dégât des eaux.
À quoi bon avoir fait tant d'effort pour trouver un bon locataire, s'il peut encore amener n'importe qui?
Merci
Ak
8 août 2022 à 17:04
Ou alternativement, cette deuxième personne apportera son propre revenu supplémentaire et faciliter ainsi le paiement du loyer.
Et encore, vous savez pas tout. D'ici un an, il va faire un enfant avec cette personne, et vous aurez encore un locataire de plus. Pour le coup, je suis d'accord avec vous. Votre locataire devrait vous demander votre autorisation avoir d'un enfant.
9 août 2022 à 08:39
Si cette personne avait un revenu supplémentaire, pas sûr qu'ils auraient une APL. S''il m'avait demandé l'attestation en son nom à lui, j'aurais eu confiance.
Avoir été contactée par elle directement pour une attestation à son nom à elle, sans même connaître son existence m' avait fait craindre une arnaque
La dernière phrase se passe de commentaire. Et pour rappel, chaque entrant en bailleur social est déclaré officiellement avec papiers d'identité.