Concubine installée avec mon locataire
Ak75012 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une demande d'attestation CAF d'une femme dont je n'avais jamais entendu parler, disant résider dans mon appartement que loue son compagnon. Celui-ci est seul titulaire sur le bail.
-J'ai refusé à son nom à elle.
Mon locataire me dit maintenant qu'il vont déclarer leur " union libre" pour obtenir une aide de la caf. Donc je suis dans l'obligation d'accepter de signer l'attestation, au seul nom du locataire.
Sachant que ses revenus étaient un peu justes pour l'accepter seul, je m'inquiète si maintenant il doit entretenir son amie dont je ne sais rien.
Puis-je demander des documents sur cette personne,identité revenu ou autre?
Merci pour votre réponse
Ak
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4 réponses
bonjour,
tout "locataire en titre" est en droit d'héberger gratuitement qui il veut sans avoir à demander l'autorisation à son bailleur, mais il devra déclarer à la CAF son changement de situation : le montant de ses APL sera réétudié par la CAF.
Le bailleur n'est pas en droit de s'immiscer dans la vie privée de son locataire... ni dans celle de la personne hébergée gratuitement.... à moins qu'une demande lui soit faite pour que figure sur le contrat de location le nom de la personne hébergée : dans ce cas, le bailleur peut demander ce que tout bailleur est en droit de demander à un "locataire" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
-
ATTESTATION :
C'est à dire ?
Il s'agit juste d'attester le montant du loyer ?
Ou d'attester quoi d'autre ?
-
cdt.
.
Puis-je demander des documents sur cette personne,identité revenu ou autre?
Bien sur, pourquoi ne le pourriez vous pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie djivi pour votre réponse. C'est un peu ce que je croyais et qui me consterne: j'ai tenté de trouver un locataire solvable et sérieux. Il manquait un peu de revenu, mais ma fibre humaine m'a amenée à le choisir.
Et aujourd'hui, son revenu sert pour deux personnes, il est donc encore moins de confiance, et je ne peux même pas savoir à qui j'ai affaire?!
J'ai subi des pertes avec mes locataires précédents négligeants,voir mon dossier dégât des eaux.
À quoi bon avoir fait tant d'effort pour trouver un bon locataire, s'il peut encore amener n'importe qui?
Merci
Ak
Ou alternativement, cette deuxième personne apportera son propre revenu supplémentaire et faciliter ainsi le paiement du loyer.
Et encore, vous savez pas tout. D'ici un an, il va faire un enfant avec cette personne, et vous aurez encore un locataire de plus. Pour le coup, je suis d'accord avec vous. Votre locataire devrait vous demander votre autorisation avoir d'un enfant.
Si cette personne avait un revenu supplémentaire, pas sûr qu'ils auraient une APL. S''il m'avait demandé l'attestation en son nom à lui, j'aurais eu confiance.
Avoir été contactée par elle directement pour une attestation à son nom à elle, sans même connaître son existence m' avait fait craindre une arnaque
La dernière phrase se passe de commentaire. Et pour rappel, chaque entrant en bailleur social est déclaré officiellement avec papiers d'identité.