Terrain acheté il y a 35 ans mais pas propriétaire
RésoluMoustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 8 août 2022 à 16:56
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3 réponses
Bonjour
Réponse négative.Vous devez passer un acte authentique d'acquisition du bien devant notaire. La seule chose que vous pouvez faire est de préciser das l'acte que le prix de vente est payé hors la comptabilité du notaire. Après vous vous arrangez entre vous.
Bonjour
Peu importe les émoluments et débours du notaire,Tant que vous n'en serez pas passé par-là, vous ne serez pas propriétaire du bien.
Bien entendu, le prix à déclarer dans l'acte n'est pas celui d'il y a quarante ans, mais celui de la valeur actuelle du terrain.
8 août 2022 à 16:56
bonjour,
merci pour les renseignements, je suis allé voir le maire de ma commune, lui me dit que le terrain étant des landes, donc non-constructible, c'est à nous 2, c'est-à-dire mon ami et moi-même de décider du prix du mètre carré vu qu'ici ça ne vaut même pas 1€ le mètre.
Je vais donc prendre rdv avec le notaire du coin. Encore merci.
6 août 2022 à 18:04
bonjour,
"réponse négative" je suppose que c'est pour la prescription trentenaire ?
Pour le notaire c'est ok, mais sauriez-vous ce que cela va nous couter ? Un ami m'a dit avoir vu que le notaire prenait 3,870 % du montant de la vente si celle-ci ne dépasse pas 6 500€, ce qui représenterait pour notre vente : 5 000 francs = 1 483,65 euros = 57,42€, lol ça me semble léger pour qu'un notaire se paie avec ça, non ?