Terrain acheté il y a 35 ans mais pas propriétaire

Résolu
Moustik*07
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
- 6 août 2022 à 17:26
Moustik*07
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
- 8 août 2022 à 16:56

Bonjour,

il y a de cela 40 ans, j'ai débarqué dans l'Ardèche, chez deux couples d'amis qui avaient acheté un joli lot de ruines et terrains d'un hameau inhabité. 3 ans après, l'ami chez qui je résidais en caravane étant au chômage et ne pouvant pratiquement plus payer son crédit, me propose d'acheter la moitié de son bien, il s'agissait d'un terrain en restanques de 4 500m2 avec une ruine cadastrée, le seul problème c'est qu'il était en indivision et qu'il fallait attendre soit que l'indivision soit faite, soit que celle-ci devienne caduque.

J'ai accepté de payer le prix demandé = 5 000 francs et décidé d'attendre..

Je vous passe toutes les histoires qui, pendant 30 ans ont fait que mon ami et moi-même n'avons jamais pu faire l'acte de vente devant notaire, mais voila que mon ami ne pouvant plus rester dans ce hameau, ne peut plus y vivre et a décidé de vendre.. donc il veux impérativement que nous passions devant notaire pour la vente nous concernant.

Nous savons qu'il faut prendre rdv avec un cabinet notarial, mais nous aimerions savoir avant, ce qu'il serait le mieux pour nous, de ce que l'on devrait faire avant de passer devant notaire, nous avons entendu parler de la prescription trentenaire, pouvons nous l'utiliser ? Et si possible, ce que cela va nous couter ?

3 réponses

Bonjour

Réponse négative.Vous devez passer un acte authentique d'acquisition du bien devant notaire. La seule chose que vous pouvez faire est de préciser das l'acte que le prix de vente est payé hors la comptabilité du notaire. Après vous vous arrangez entre vous.

2

Bonjour

Peu importe les émoluments et débours du notaire,Tant que vous n'en serez pas passé par-là, vous ne serez pas propriétaire du bien.

Bien entendu, le prix à déclarer dans l'acte n'est pas celui d'il y a quarante ans, mais celui de la valeur actuelle  du terrain.

1
Moustik*07
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022

8 août 2022 à 16:56

bonjour,

merci pour les renseignements, je suis allé voir le maire de ma commune, lui me dit que le terrain étant des landes, donc non-constructible, c'est à nous 2, c'est-à-dire mon ami et moi-même de décider du prix du mètre carré vu qu'ici ça ne vaut même pas 1€ le mètre.

Je vais donc prendre rdv avec le notaire du coin. Encore merci.

0
Moustik*07
Messages postés
49
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022

6 août 2022 à 18:04

bonjour,

"réponse négative" je suppose que c'est pour la prescription trentenaire ?

Pour le notaire c'est ok, mais sauriez-vous ce que cela va nous couter ? Un ami m'a dit avoir vu que le notaire prenait 3,870 % du montant de la vente si celle-ci ne dépasse pas 6 500€, ce qui représenterait pour notre vente : 5 000 francs = 1 483,65 euros = 57,42€, lol  ça me semble léger pour qu'un notaire se paie avec ça, non ? 

0