Proprio qui pose problème pour mon déménagement.

miss-lisa-36 Messages postés 86 Date d'inscription vendredi 23 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2022 - 7 août 2022 à 16:40
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 août 2022 à 17:53

 Bonjour,

Désolé du long pavé mais j’ai vraiment besoin d’aide. Je vais essayer d’expliquer au mieux car j’ai accumulé pas mal de fatigue à la suite de problèmes persos.

J’ai emménagé dans mon appartement avec bail non meublé en juin 2021. En cours d’année, le logement a été racheté par un autre propriétaire. Elle souhaitait faire passer le logement en meublé, en me disant que je pouvais garder mes meubles (ça s’est passé vers février 2022), qu’elle les aurait chez elle selon la loi et que j’aurais qu’un mois de préavis au lieu de trois (car c’était prévu que je déménage au cours de l’été mais je n’avais pas la date exacte, donc le 1 mois de préavis m’arrangeais vachement).

A la suite de ça, elle veut faire louer l’appartement à des étudiants, donc il faut qu’il soit prêt avec les nouveaux meubles pour avant le 1er septembre. Je lui avais promis que je déménagerais le weekend du 20 aout et que je lui rendrais les clés vers le 23 aout pour qu’elle ait le temps de mettre ses meubles en échange d’un remboursement en espèce (donc arrangement) pour la dernière semaine d’aout. J’ai été flexible, je me suis rendue disponible ce weekend pour qu’elle fasse visiter l’appartement à 13 personnes, donc ça a duré plusieurs heures pendant deux jours. J’ai caché les deux plus gros défauts de l’appartement aux futurs locataires. Il y a un gros problème de chaleur, pas que l’été, genre 5 mois sur 12, car il y a une grande baie vitrée côté Ouest (soleil de l’après-midi) sans store, donc la température de l’appartement est toujours supérieure à celle de l’extérieur (donc s’il fait 32 degrés dehors, il fait 36 degrés dans l’appartement). Et c’est dans une rue très bruyante. Les gens passent par là pour rentrer chez eux car c’est sur le chemin pour aller à l’endroit où il y a le plus de bar (ça parle très fort, ça crie, bref). Et j’habite au-dessus d’une boite de nuit, ouverte le vendredi et samedi soir, donc la rue est très animée de minuit à 5H30 du matin. Tout ça, je l’ai caché pendant les visites en disant que le bruit et la chaleur ça allait, sous demande de la propriétaire, car elle a ma caution.

Aujourd’hui, elle me dit qu’elle est très embêtée car elle ne peut pas faire signer de bail au locataire tant qu’il n’y a pas ses meubles dans l’appartement. Donc elle voulait les mettre dès la semaine prochaine, sans que j’aie à faire de caution pour les meubles, donc elle me disait qu’elle prenait un risque. Je sais plus ce que je lui ai répondu (fatigue, tout ça…) mais je lui ai dit aussi que je n’avais pas encore loué de box pour mettre mes meubles (je vais vivre chez ma sœur), car j’avais besoin de faire mes cartons (que je comptais faire la semaine prochaine, c’est un 17M2, ça va être rapide) pour ensuite faire un devis d’un box. Elle a prit peur, en me disant qu’elle avait peur que je lui joue à l’envers, que je ne déménage pas le 20 aout si je ne trouve pas de box et elle a commencé à me parler de ses avocats.

J’ai tout de suite prit peur (j’ai 23 ans, temps partiel, peu de sous) donc je me suis complètement fermée après car je me voulais vraiment arrangeante avec elle. Elle est ensuite rentrée chez elle. J’ai réfléchit pendant une heure et je me suis dit, si elle met ses meubles chez moi alors que je suis encore là, il faut aussi que je me protège et que je récupère l’intégralité de ma caution, par peur qu’elle me la joue à l’envers aussi au dernier moment.

Je lui ai expliqué par texto, elle m’a rappelé au téléphone de suite en me disant qu’elle ne pouvait pas faire ça, que l’état des lieux devait se faire au dernier moment quand j’aurais enlevé toutes mes affaires mais qu’il fallait toujours qu’elle mette ses meubles chez moi pour faire signer le bail au plus vite auprès du futur locataire. Donc je l’arrange elle mais pas moi. Qu’elle prenait un risque en mettant ses meubles chez moi car je pouvais très bien les embarquer lors de mon déménagement (cette idée ne m’a même pas traversé l’esprit…), elle m’a encore parlé de ses avocats, qu’elle gagnait toujours etc., deux autres fois. Donc 3 menaces dans une même journée. Pour couper court à la discussion, je lui ai dit qu’elle parlera avec ma sœur et mon beau frère (je dépends d’eux pour déménager, je n’ai pas le permis et je vivrais chez eux)

Et j’ai donc aucune garantie de récupérer ma caution alors que je me veux arrangeante pour que l’appartement soit prêt pour le futur locataire pour un peu avant le 1er septembre. Elle a découvert un défaut du meuble de la salle de bain (tiroir qui se ferme un peu mal), en me disant que c’était mes affaires qui avait dû abimer le meuble. J’avais prit une vidéo à l’entrée de mon appartement car l’état des lieux avait été fait par Cytia Immobilier et je n’avais pas confiance. Et à raison, car j’ai emménagé dans un logement sale, tout n’a pas été noté et je ne savais pas qu’on pouvait signaler les erreurs une semaine après. Après vérification de ma vidéo, je n’avais pas remarqué que ce tiroir se fermait mal (la bordure dépasse légèrement mais le tiroir roule très bien) mais on voit, un peu flou sur la vidéo, que le tiroir était déjà comme ça à mon entrée (vidéo avec date, logement vide). J’ai eu un problème avec un store à tissu, le tissu s’était bloqué dans le rouleau, que j’ai réussi à débloquer mais le tissu a été abimé. Depuis je n’utilise plus mes stores intérieurs par peur de les abimer. J’ai peur qu’elle me reproche autre chose et qu’elle m’enlève carrément la caution si je n’accepte pas ses meubles. Et quand bien même je les accepterais, j’ai peur qu’elle m’enlève quand même la caution.

Suis-je en tort ? Doit-elle mettre ses meubles la semaine prochaine même s’il y a les miens et que je suis encore dedans ?

Qu’est-ce que je risque ? Vous feriez quoi à ma place ? Si vous avez des textes de lois avec vos explications, je suis preneuse (je ne comprends rien au droit), je suis complètement perdue et embrouillée dans cette histoire. Je n’ai pas d’argent pour un avocat si elle veut me causer des problèmes. Et je ne sais pas qui est en tort dans cette histoire (c’est son premier logement).

Désolé pour ce long texte mais je suis complètement désespérée.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
Modifié le 7 août 2022 à 17:37

bonjour,

déjà, il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution") :

  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…)

  •  La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement)

  •  Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).

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Je vois mal comment faire rentrer dans un logement de 17 m² tous les meubles en double !

--> Soit vous vous arrangez avec votre bailleur et il y aura forcément des concessions des 2 côtés,

--> Soit vous respectez la loi et la faites respecter à votre bailleur : vous allez quittez votre location nue, donc vous DEVEZ :

1/ Donner votre congé à votre bailleur en respectant le préavis adéquat = 3 mois pour une location nue, SAUF certains cas énoncés dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

2/ Faire l’EDLS (État Des Lieux Sortant) : logement étant VIDE de TOUT meuble.

3/ Rendre les clés : en main propre du bailleur en fin d'EDLS.

  • Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera – de date à date – 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
  • Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF SI un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux « pendant » ledit préavis. Si trop perçu de loyer, le bailleur doit le restituer sans attendre le délai de restitution du DG (lequel est de 1 mois à partir du rendu des clés si l'EDLS est conforme à l'EDLS, et de 2 mois à partir du rendu des clés si des dégradations sont mentionnées sur l'EDLS.
  • ---> Vous pouvez aussi trouver un accord avec votre bailleur pour obtenir un préavis plus court : dans ce cas, mettre par écrit les conditions proposées et acceptées par l’une ou l’autre des parties : en 2 exemplaires, datés et signés et chacun garde son exemplaire précieusement (et vous, jusqu’à la régularisation définitive des charges).

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : Correction ici du § II-G

Le texte juste est :

<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,

et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

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Suite à un EDL Entrant, le locataire dispose de 10 jours (et pas d'1 semaine) pour compléter l'EDLE qu'il a fait avec son bailleur par des remarques qui lui auraient échappé lors de son établissement, et de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble en ce qui concerne les éléments du chauffage. Par courrier R + AR qui devra être annexé à l'EDLE initial pour qu'il en soit tenu compte à la sortie du locataire (donc celui-ci prendra la précaution de garder une copie de son courrier et l'annexera, avec les 2 récépissés, à son exemplaire d'EDLE).

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cdt.


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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 août 2022 à 17:42

Bonjour Djivi38,

Vous avez vraiment tout lu ? Chapeau !

Cordialement 

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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
Modifié le 7 août 2022 à 18:07

Oui, j'ai vraiment tout lu... :-) mais on est averti dès la 1° ligne que ça va être long... !! et vous aviez raison de lui demander de résumer... parce qu'il y a des infos complètement inutiles...

Bonne fin de dimanche.

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603 > djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
7 août 2022 à 17:53

J ai supprimé mon message quand j'ai vu que vous aviez répondu. Il n avait plus raison d être.

Bonne fin de journée 

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