Comment savoir si un parking est public ou privé ?
BmV Messages postés 91417 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 6 août 2022 à 15:51
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3 réponses
Bonjour,
Comment savoir si un parking est public ou privé ?
En demandant simple à la mairie.
A mon avis c'est public, la mairie confirmera ou pas.
6 août 2022 à 14:46
Salut,
Si ce sont des places officiels sur la voie publique, n'importe qui à le droit de se garer dessus, premier arrivé, premier servie.
6 août 2022 à 15:51
" chaque habitants semble convaincu que ces places appartiennent à leurs maisons ". : pour le vérifier, y compris par eux-mêmes, il suffit qu'ils vous montrent leur acte de propriété de la maison.
Sur lequel doit aussi figurer la place de parking.
Mais ça paraît bien peu probable. Garez-vous là où il y a de la place et là où aucun panneau ne l'interdit.
Si ces gens veulent vous contester ce droit, il va falloir qu'ils vous assignent par écrit.