Distance poulailler et habitation
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaire d’une maison en campagne, et un permis de construire vient d’être posé sur une parcelle voisine pour construire un poulailler de 250m2 environ pouvant accueillir environ 3000 poules en batterie. Le permis a été accepté par la mairie, la distance est supérieure a 100m a-t-on un recours?? Merci de vos réponses
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2 réponses
Il faudrait vérifier, dans le règlement sanitaire départemental, les contraintes en matière de distance des élevages par rapport aux habitations, notamment les articles 153-4 et 153-5.
Dans le cas d'un élevage de cette dimension, il est généralement imposé une distance de 50 m, le demandeur est dans dans les règles.
Par ailleurs, s'il a bien obtenu un permis de construire pour ce bâtiment, ces règles de distance auront été vérifiées par le service qui a instruit la demande.
Voir par exemple ► https://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Hebergement-Logement/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Liens-utiles/Reglement-Sanitaire-Departemental-de-Moselle (télécharger le PDF concerné)
Bonjour,
La distance minimum est de 100 mètres sauf réglement sanitaire différent.Voir à la prefecture
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040211S.html
La distance de 50 métres s'applique pour un nombre max de 500 volailles
Une réponse ministérielle n'a pas force de loi.
Sauf erreur, cet échange concerne un débat sur la mise en œuvre d'une réciprocité d'implantation d'élevages par rapport à des habitations.
On a du mal à déceler dans ces échanges la référence à un texte législatif précis imposant une distance précise à respecter.
Duquel s'agit-il précisément ?
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