Distance poulailler et habitation

Tif - 7 août 2022 à 11:13
BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 7 août 2022 à 18:57

Bonjour, nous sommes propriétaire d’une maison en campagne, et un permis de construire vient d’être posé sur une parcelle voisine pour construire un poulailler de 250m2 environ pouvant accueillir environ 3000 poules en batterie. Le permis a été accepté par la mairie, la distance est supérieure a 100m a-t-on un recours?? Merci de vos réponses 

2 réponses

BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
Modifié le 7 août 2022 à 13:55

Il faudrait vérifier, dans le règlement sanitaire départemental, les contraintes en matière de distance des élevages par rapport aux habitations, notamment les articles 153-4 et 153-5.
Dans le cas d'un élevage de cette dimension, il est généralement imposé une distance de 50 m, le demandeur est dans dans les règles.

Par ailleurs, s'il a bien obtenu un permis de construire pour ce bâtiment, ces règles de distance auront été vérifiées par le service qui a instruit la demande.

Voir par exemple ► https://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Hebergement-Logement/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Liens-utiles/Reglement-Sanitaire-Departemental-de-Moselle  (télécharger le PDF concerné)

 

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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
7 août 2022 à 17:30

Bonjour,

La distance minimum est de 100 mètres sauf réglement sanitaire différent.Voir à la prefecture

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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
7 août 2022 à 18:21

¿

Source juridique de cette affirmation ?
Merci.

 

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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944 > BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024
Modifié le 7 août 2022 à 18:56
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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466 > feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024
7 août 2022 à 18:57

Une réponse ministérielle n'a pas force de loi.
Sauf erreur, cet échange concerne un débat sur la mise en œuvre d'une réciprocité d'implantation d'élevages par rapport à des habitations.

On a du mal à déceler dans ces échanges la référence à un texte législatif précis imposant une distance précise à respecter.
Duquel s'agit-il précisément ?

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