Les discussions
Mon ex conjoint à t-il le droit de me mettre dehors avec un handicap
Bonjour, actuellement en cours de séparation, je souhaiterai savoir mes droit au titre du logement. En effet etant pacsé j'ai signer un bail avec mo...
Caution non rendue appt meublé
Bonjour, J'etais dans une maisonnette meublée pendant 2 ans et demi. Lors de mon mois de preavis, jai refais l'intégralité des peintures, qui éta...
Logement
Bonjour, nous avons 2 mois de loyer en retard février et mars plus un plan de appurement de138 euro si je ne trouve. 1000euros on est espluser do...
Litige immobilier
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avec mon concubin dont je me suis séparé. J'ai apporté " cash " la moitié du prix et lui a emp...
Avec piscine non déclarée
Bonjour, j'ai fait installé un piscine en kit semi enterrée en 11/2008 - le constructeur devait faire les démarches de déclaration auprès de la Ma...
Terrasse
Bonjour, J'ai un permis accordé par la mairie et j'ai la conformité... Moi voisin dit que je l'enlève le soleil et que ne peut plus ouvrir ca fenêt...
Vendre ma part d'indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison de indivision de nos parents décédés. Ne pouvant pas assurer ma part de charges, mon frère me propose d'...
Logement d'urgence
Bonjour, J'ai obtenu un logement social tout neuf livré pour le 1 mars !(avec les retard 1mai) Problème edf gdf ne sont pas raccordé délai pour ça m...
Grand livre et état des dépenses
Bonjour, Je suis au CS, j'aimerai savoir pourquoi sur le grand livre il y a des sommes de fournisseur qui ne figure pas sur l'état des dépenses ? ...
Tarif location d'un logement social perpignan?
Bonsoir, je viens depuis 3 ans dans ma première location privée avec juste le rsa sur Perpignan 390€ c.c pour un 23 m2. Il y'a eu un contrôle de la ...
Safer
Bonjour je voudrais des renseignements svp si quelqu'un peut m'aider. Il ya 1 ans javais acheté un grande terrain agricole sur la correze tulle .av...
Vendeur décédé avant signature definitive
Bonjour à tous, Je pose juste une question parceque j'ai vu plusieurs réponses contradictoires. Nous avons signé un compromis de vente en janvie...
Probléme acte de propriété.
Bonjour, nous avons acheté une maison le 31-7-2015, nous sommes passés devant le notaire à cette date là. Il nous a remis une attestation de proprié...
Barreaux, fenêtres sur toit et 6ème étage sans ascenseur
Bonjour, Le jour de notre emménagement, au 6è étage sans ascenseur avec des fenêtres menant directement sur les toits, la Présidente du syndic du ...
Resiliation de bail signé par les locataires et refus de partir de l'un
Bonjour, Ma situation est un peu compliqué et je ne sais plus quoi faire, je vous explique: Avec mon ex nous avions loué un appartement ensemble ...
Rajouter des personnes sur un bien acheté en indivision ?
Bonjour, Mon frère et ma sœur m'ont aidé à rembourser le crédit que j'avais contracté avec mon autre sœur qui n'a jamais participé au remboursement,...
Faire sortir le locataire apres la fin du contrat de location
Bonjour, le locataire ne veux pas sortir du logement pourtant je l'ai laisse 2mois apres la fin du contrat
Vente en indivision
Bonjour, Je viens de lire votre article sur la vente de biens immo en indivision (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immo...
Contrat de bail
bonjour, je souhaiterai avoir un conseil mon contrat de bail s'est terminer le 30 juin 2018 il n'a été renouvelé est ce que je doit donner un préavi...
Paiement duloyer
Bonjour, j'ai fait une location du 15 mars au 15 avril2019 donc demandé 1 mois de caution et 1 mois de loyer. suis je dans mon droit?
Répartition isolation des combles
Bonjour, Nous avons à notre A.G. la réfection d'une toiture d'un des immeubles de notre copropriété, les frais étant en charges communes. Dans le d...
Préavis de résiliation d'un bail location non meublée
Bonjour tout le monde, J'ai négocier avec mon bailleur un préavis de 2 mois pour quitter le logement. A-t'il le droit de revenir dessus sans mon ac...
Comment rediger une lettre de desistement
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais savoir comment formuler une lettre de desistement quand a l achat d'une maison dont mon defunt pere etait locataire de son...
Contrat de reservation vefa aux 2 noms mais financement seule.
Bonjour, Avec mon ami, nous avons effectué la reservation d'un appartement en VEFA. La reservation est donc à nos 2 noms. En revanche, étant do...
Voisine agaçante
Bonjour, Voilà. J'ai emménagé il y a 4 ans dans l'immeuble. Tout était super même tout le voisinage. J ai même rendu quelques services à une pe...
Installation electrique
Bonjour, je viens de visiter un appartement ( entièrement rénové )dans un ancien prieuré, mais chauffage électrique, pas de double vitrage aux fenêtre...
Gestion
Bonjour, Je suis à la recherche d'information concernant la gestion de mon appartement. En effet, j'ai eu de réel problème avec deux agences immob...
Préavis 3 mois ou préavis 1 mois (bail étudiant meublé)
Bonjour, je suis actuellement étudiant à La Rochelle et j'y loue un appartement meublé ( de septembre 2018 à juin 2019) , je souhaiterai résilier mo...
Panne de chaudière le week-end
Bonjour, Suite à une panne d'électricité, la chaudière de l'immeuble n'a pas redémarré. Qui doit intervenir pour appeler la société de chauffage : ...
Expulsion du concubin de ma maison
Bonjour, J'ai une ordonnance d'expulsion signifiée par huissier le 27 mars 2019, délai accordé par le juge des référés 2 mois et 350 euros d'indemni...
Cohabitation / belgique
Bonjour, Je suis propriétaire seule et tout le mobilier m'appartient. Mon compagnon souhaite mettre son domicile chez moi. Quel droit aura t'il sur...
Isolation "1 euro"
Bonjour, Alors que l'isolation "1 euro" est soumise à conditions de ressources, certaines entreprises prétendent réaliser ou réalisent des travaux ...
Tuyaux de tout a l égout qui passe chez le voisin
Bonjour, J ai acheté une maison dont le terrain a était divisé en 2 puisque c est un terrain constructible. L autre moitié du terrain a été vendu s...
L'eau froid c payer?
Bonjour, En est 5 voisin dans pabillon et le propriétaire il nous dise il faut payer la facture peau froid???en
Procès lié à une vente
Bonjour, Je viens de vendre mon appartement en date du 16/02. Acte final devant le notaire Entre temps j ai reçus une convocation pour une...
Communication de mes données personnelles
Bonjour, Le syndic qui gère l immeuble dans lequel je possède un appartement a communiqué sans mon accord mes coordonnées personnelles à une pe...
Travaux de toiture - que faire si personne ne peut payer ?
Bonjour, Je suis en copropriété dans une ancienne demeure et il faudra dans quelques temps refaire la toiture. Le prix estimé est d'environ un mi...
Abus d'autorité du maire
Bonjour, Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple le...
Servitude de vue et nouvelle construction
Bonjour à tous, Je viens de visiter une maison (au centre en jaune sur le dessin) qui s'établie aujourd'hui sur un grand terrain (bleu clair et ble...
Problème de travaux de rénovation
Bonjour, j'ai quelques questions concernant la rénovation d'un appartement dans une copropriété. Nous voulons faire rénover un appartement dont nous a...
Arrêt préfectoral - loger geler ou pas
Bonjour, Suite à une visite de la mairie urbanisme dans un logement que j’ai mis en location, il y a un arrêt préfectoral pour insalubrité . (Octob...
Devenir propriétaire du maison alors que je suis au rsa. et ce que j'ai le droit
RésoluBonjour je suis au RSA couples avec enfants. Je voudrais savoir si ont a le droit être propriétaire du maison . Et comment faire
Parties communes insalubres
Bonjour, Nous n'avons pas de contrat de ménage au sein de notre copropriété car les copropriétaires ne veulent rien payer. Le problème est que l...
Non conformité de travaux du vendeur
RésoluBonjour* je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a de...
Maison 2 habitation
Bonjour, Je suis locataire dans une maison avec 2 logement . 1 logement de plein pied et 1 à l étage . Nous avons chacun notre entrer et notre park...
Antenne tv collective
RésoluBonjour Des notre emménagement en septembre la tv n a pas fonctionnee. Il y a bien une prise. Nous l avons testée ailleurs et elle fonctionne bien....
Edls par huissier à l'initiative du propriétaire
Bonjour, Bonjour, J'ai plusieurs questions relatives à un EDLS pour l'appartement que mon fils et sa petite amie ont quitté. Ils ont décidé de q...
Delai supplementaire compromis
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente de notre maison. Après bientôt 3 mois, j'ai reçu un appel des acheteurs qui demandent un délai supplé...
Commission attribution hlm
Bonjour, Alors voilà je vais passer en commission pour un appartement mais je suis la seule dessus je voulai savoir si y sont le droit de faire pass...
Contentieux avec locataire garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage loué depuis 10 ans à une société avec un bail dont la révision annuelle est indexée sur l'indice des loyer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...