Dégât des eaux

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 30 nov. 2022 à 17:44
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 7 déc. 2022 à 17:38

Bonjour,

Je loue depuis 5 mois un appartement et j'ai été contactée par l'agence qui gère l'appartement du dessous pour un dégât des eaux venant apparemment de chez moi.

Mon locataire n'a pas fait de constat , date du sinistre 11 octobre dernier, mon gestionnaire ne fait que de le relancer, et le gestionnaire du bien du dessous s'impatiente.

Mon assureur m'indique que si j'organise une recherche de fuite elle me sera facturée.

Quelle solution s'offre à moi?Sachant que plus le temps passe et plus les parties communes risquent d'être endommagées.

Ma responsabilité est indirectement engagée.

Merci pour vos informations.

Bien à vous

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2 réponses

Bonjour

Mon assureur m'indique que si j'organise une recherche de fuite elle me sera facturée.

Quelle solution s'offre à moi?

Demandez-lui de l'organiser lui-même... ^^

Sérieusement, quelles sont les options?

Soit l'origine est visualisable (fuite sur un joint ou infiltration au travers d'un joint) et une simple recherche visuelle suffit donc; la responsabilité en incombe à votre locataire.

L'absence de volonté de faire un constat veut peut-être dire que cette hypothèse n'est pas la bonne. Même s'il ne faut pas exclure le je-m'en-foutisme.

Soit une recherche de fuite destructive est nécessaire et elle incombe à vous ou au syndic.

Signalez donc éventuellement la chose au syndic...

Sachant que si c'est votre installation qui est en cause, il n'est pas tout à fait anormal que ce soit votre portefeuille qui soit concerné. Celui de votre assureur ne l'est qu'en fonction des termes de votre contrat, qu'il serait sans doute utile de lire pour éviter la découverte de ses termes au moment du sinistre (ou de permettre la contradiction de votre assureur s'il en détourné les termes).

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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
1 déc. 2022 à 09:11

Bonjour,

Recherche destructive, mon assureur m'en  a parlé, cout entre 400 et 500 euros à mes frais !

Le locataire dit qu'il ne voit rien de visible, mais je doute qu'il se soit donné la peine de regarder.

J'ai effectué des travaux d'embellissement  avant son entrée, certains joints ont été refaits et aucune fuite. Le précédent locataire n'avait rien déclaré et j'ai eu le droit à une plinthe de salle de bain moisie.

Le gestionnaire de l'appartement du dessous a  prévenu le syndic, je l'avais déjà fait dès le signalement pour savoir si des fuites avaient été signalées dans l'immeuble comme c'est souvent le cas dans cet  immeuble des années 1900.

La question se pose sur le délai de réaction de mon locataire et son inaction.

Mon nouveau gestionnaire le  relance encore mais m'a informé que si j'organisais une recherche de fuite je ne pourrais répercuter ces frais sur sa prochaine quittance, est-ce exact?

Merci

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diverker > val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024
1 déc. 2022 à 10:45

Recherche destructive, mon assureur m'en  a parlé, cout entre 400 et 500 euros à mes frais !

C'est l'ordre de grandeur ''a priori'', oui.

Ce serait à vos frais si votre contrat ne comprend pas cette garantie; l'avez-vous vérifié ?

Le locataire dit qu'il ne voit rien de visible, mais je doute qu'il se soit donné la peine de regarder.

OK.

Mais si je comprends ce que vous en dites:

J'ai effectué des travaux d'embellissement  avant son entrée, certains joints ont été refaits et aucune fuite.

il n'y a pas de raison particulière pour que fuite visible il y ait au bout de 5 mois si vous avez livré le logement en bon état de réparations locatives.

Le précédent locataire n'avait rien déclaré et j'ai eu le droit à une plinthe de salle de bain moisie.

?

Cause par?

La question se pose sur le délai de réaction de mon locataire et son inaction.

Elle ne se pose que si une fuite est visible; à défaut, c'est de votre responsabilité ou de celle de la collectivité...

Mon nouveau gestionnaire le  relance encore mais m'a informé que si j'organisais une recherche de fuite je ne pourrais répercuter ces frais sur sa prochaine quittance, est-ce exact?

A ma connaissance, oui; qui commande paie...

Sauf à informer - formellement - votre locataire que les frais de cette recherche lui seront facturés s'il s'avère que la cause est decouvrable par un simple contrôle ne nécessitant aucune destruction.

Votre locataire a-t-il été informé de la localisation du dommage? Et l'écoulement qui serait en cause est-il régulier?

Ou en d'autres termes, la qualification de DDE est-elle déjà pertinente? À priori, on peut le penser puisque vous faites état de dommages aux parties communes (ce qui suffirait à motiver l'intervention du syndic...).

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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94 > diverker
4 déc. 2022 à 11:22

Bonjour,

J'ai contacté mon assureur, et confirmation que ces frais me sont imputables.

Non effectivement je ne pense pas que le locataire se soit donné la peine de vérifier sous la baignoire et la sortie arrière du WC, tous mes locataires n'ont jamais entretenu ce logement et sous Foncia, je me permets de les nommer, tous les frais de remise en état m'ont été facturés parfois à tort. D'où mon changement de gestionnaire.

La plinthe moisie est un fait inexplicable, mais je pense qu'il y a dû y avoir une fuite du ballon non déclarée par le précédent locataire car il aurait fallu qu'il justifie l'entretien!

Ma responsabilité ,mon locataire, certes, raison pour laquelle j'ai averti la copropriété.

Le locataire est au courant qu'il est dans l'obligation de signaler ce dégât à son assurance, oui il sait où sont les dommages chez le propriétaire du dessous mais il m'en rejette la faute suite à mon incident avant son emménagement qui n'est pas localisé au même endroit que ce nouveau dégât des eaux.

Non ça ne fuit pas au plafond du dessous.

Je vais attendre le retour de mon gestionnaire ce lundi car même le loyer n'est pas payé!!!!

Merci pour ros réponses pertinentes.????

Malheureusement on est dans le cas de figure où le méchant c'est le "riche "propriétaire.

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diverker > val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024
4 déc. 2022 à 14:31

J'ai contacté mon assureur, et confirmation que ces frais me sont imputables.

C'est bien de croire son assureur sur parole, mais avez-vous au moins lu votre contrat pour étayer votre foi?

La plinthe moisie est un fait inexplicable,

Heuuu... non.

Inexpliquée sans doute, mais certainement pas inexpliquable; de fait, vous y apportez une réponse (qui n'est pas forcément la bonne).

Ceci étant ''plinthe moisie'', c'est un dommage superficiel qu'un coup d'éponge élimine; si vous parlez de plinthe pourrie, c'est une autre histoire, qui suppose d'une part une plinthe en bois et d'autre part une saturation d'humidité pendant un temps qui se compte en multiple de mois. Ce qui écarte à priori un événement accidentel.

Le locataire est au courant qu'il est dans l'obligation de signaler ce dégât à son assurance,

Absolument pas, tant que sa responsabilité n'est pas clairement engagée ; c'est une légende urbaine que d'aucuns colportent avec assiduité.

Ou prouvez le contraire avec un texte légal opposable.

Non ça ne fuit pas au plafond du dessous.

Donc c'est soit un événement ponctuel (auquel cas une RDF est parfaitement inutile) soit... ce n'est pas un dégât des eaux.

Quels sont les éléments tangibles qui vous ont été communiqués par le voisin pour permettre cette incrimination?

Je vais attendre le retour de mon gestionnaire ce lundi car même le loyer n'est pas payé!!!!

Le loyer, c'est une autre affaire (sans doute d'ailleurs plus importante car ça, c'est vraiment une obligation du locataire).

Demandez des éléments probants pour les dommages allégués (quelques photos, par exemple) qui permettront de vous faire une idée un peu plus précise de ce dont il retourne... (C'est un peu aussi une base du droit).

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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
7 déc. 2022 à 17:38

Effectivement rien ne m'oblige à croire mon assureur sur parole, je suis assurée chez eux depuis plus de 20 ans, et j'ai confiance.

L'histoire de la plinthe moisie et pourrie aurait dû être imputé à mon précédent locataire, après de nombreuses relances avec mon ancien gestionnaire pour avoir une explication, j'ai abandonné au bout de 5 mois, et puis le locataire était parti, son état des lieux de sortie fait et une partie de sa caution restituée.

Je ne sais pas si cette fuite est ponctuelle, je ne suis pas spécialiste et je n'ai que des photos envoyées par le gestionnaire du bien du dessous mais on aperçoit quelques fissures.

La question se pose sur les dégâts qui perdurent depuis le 11 octobre dernier et n'ayant pas de retour de mon gestionnaire à ce jour je suppose que mon locataire ne répond pas.

Le paiement du loyer est toujours la préoccupation principale pour un propriétaire, je le sais pas expérience au Tribunal que la justice est assez souple avec ces locataires défaillants.

Je vais encore patienter un peu, je ne vois pas d'autres solutions dans l'immédiat.

Merci pour votre attention.

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