Régularisation de charges
mimi -
Bonjour, j'ai quitté mon logement le 20 octobre de cette année mais le propriétaire ne veux pas me rembourser les charges avant le premier semestre 2023 je le soupçonne de vouloir me faire payer des charges en plus comme le chauffage sauf que je n'ai pas du tout habité dans le logement je l'ai loué que trois mois mais étant en invalidité les marches jusqu'au second étage étaient devenu impossible pour mois ,un autre locataire qui est parti le soupçonnait également de ne pas être honnête, de plus je n'était pas présente pour les relevés de compteurs d'entrée et de sortie il s'arrangeait pour ne pas que l'on soit présent comment puis-je récupérer mes charges au plus vite svp merci à l'avance pour votre réponse
cordialement
2 réponses
bonjour,
tout locataire doit payer ses charges depuis son entrée dans les lieux jusqu'à la fin de son préavis, qu'il ait habité réellement ou non ledit logement.
Si vos charges étaient des "provisions" mensuelles sur charges (obligatoirement en location nue et possiblement en location meublée), le bailleur doit les régulariser annuellement : mais il DOIT attendre l'AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires) suivant votre départ, au cours de laquelle se fera l'approbation des comptes, ce qui lui permettra de faire la régularisation de vos provisions de charges.
Le bailleur peut, à cet effet, conserver provisoirement 20% du montant du DG (en sus des éventuelles retenues pour dégradations) en vue de cette régularisation définitive de vos charges.
Donc, apparemment, rien d'anormal dans votre cas.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...