Sortie de prison, quelle possibilité pour reprendre son appa

bonjour,

étant mariés, chacun des deux a autant d'obligations et de droits sur ce logement -- sauf, comme dit post 1, jugement contraire -- et ce, même si 1 seul nom/prénom figure sur le contrat de location.

cdt.

Bonjour

Si rien dans le jugement ne le lui interdit (comme éloignement de la conjointe et/ou des enfants...), oui il peut revenir vivre dans ce logement.   

Merci , effectivement pas de jugement ,le divorce n'a pas encore été prononcé