Sortie de prison, quelle possibilité pour reprendre son appa
Emy302
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Bonjour mon frère sort de prison dans peu de temps . Sa femme a demandé le divorce. Peut il réintégrer son appartement,? le bail est à son nom à lui , d'avance merci
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bonjour,
étant mariés, chacun des deux a autant d'obligations et de droits sur ce logement -- sauf, comme dit post 1, jugement contraire -- et ce, même si 1 seul nom/prénom figure sur le contrat de location.
cdt.
Bonjour
Si rien dans le jugement ne le lui interdit (comme éloignement de la conjointe et/ou des enfants...), oui il peut revenir vivre dans ce logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...