Revente maison principale avec plue value quote part
Bonjour, nous vivons en union libre et avons acheté un bien immobilier en commun qui constitue notre résidence principale. Celui-ci a été acheté à hauteur de 280000 €. Ce bien a été financé avec un apport personnel de 150000 € par Monsieur en indivision avec quote part de 75/25 chez un notaire dans l'acte d, acquisition. Dont un crédit de 50/50 de 130000 euros.
En cas de revente du bien a 400000 euros, comment est partagée cette plue value de 120000 ? 50/50 ou 75/25 ?
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Modérateur
Bonjour
à priori le calcul est le suivant : 400.000 € moins remboursement du crédit restant du, moins les 150.000 € de l'apport personnel donne la somme restante à partager 75/25 selon le titre de propriété
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Cela veut dire que Monsieur va profiter de 75% de cette plus value etant donné qu'il a apporté a apport de 150000 euros.
Je pensais que la plue value aurait été a la hauteur de 50/50.
Merci poir vos réponses
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Bonjour
Sur le financement de départ, vous avez été avantagée : 76.79% Mr et 23.21% Mme ; Acte de propriété : 75% Mr et 25% Mme.
Le prix de vente (et non la plus-value) est réparti en fonction de la quote-part détenue par chacun, et mentionnée sur le titre de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...