Reserve foncière, droit du propriétaire?
Etiphat
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Le long de mon terrain il y a une réserve foncière, pour une voie..(mais nulle part est notée la largeur de la réserve)la mairie veut faire la voie verte dessus et autre projet...
Etant propriétaire, ai je mon mot à dire? De plus il parle de voie verte mais je dois bien rentrer chez moi et suis obligée de passer sur cette voie...
merci
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