Cadastre et occupation de parcelle
Ulpien1 -
Bonjour, nous sommes propriétaire depuis 2 ans d’une maison de ville. En regardant le cadastre nous nous sommes aperçus qu’une partie de notre parcelle était occupée ( certainement depuis des années) par notre voisine… Pouvons nous prétendre à notre propriété où est ce que si nous partons du principe qu’elle occupe le terrain depuis sans doute une décennie ou deux le terrain est considéré comme sa propriété ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements
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4 réponses
Bonjour
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Le jour de la signature du compromis puis de l'acte, le plan cadastral avec la parcelle achetée matérialisée vous a été présenté , vous dormiez ?
Aujourd'hui vous pensez que la voisine empiète sur votre parcelle : revérifier la concordance entre votre titre de propriété ( et les numéros de parcelles achetées ) et le cadastre tel qu'il apparait
En cas de doute, faites appel à un géomètre afin qu'il vienne vous confirmer ou non votre impression
Si la voisine empiète ( m^me depuis plus de 30 ans ) vous serez alors en mesure de la faire dégager de votre parcelle
bonnes recherches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, je ne me souviens même plus avoir signé le plan cadastral a vrai dire … quant à la parcelle elle est tellement tordue que si mon père n’avait pas attiré mon attention je crois que je ne l’aurais jamais vu … merci pour votre réponse