Cadastre et occupation de parcelle

Bonjour, nous sommes propriétaire depuis 2 ans d’une maison de ville. En regardant le cadastre nous nous sommes aperçus qu’une partie de notre parcelle était occupée ( certainement depuis des années) par notre voisine… Pouvons nous prétendre à notre propriété où est ce que si nous partons du principe qu’elle occupe le terrain depuis sans doute une décennie ou deux le terrain est considéré comme sa propriété ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements 

4 réponses

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  1. Modérateur

    Bonjour

    .

    Le jour de la signature du compromis puis de l'acte, le plan cadastral avec la parcelle achetée matérialisée vous a été présenté , vous dormiez ?

    Aujourd'hui vous pensez que la voisine empiète sur votre parcelle : revérifier la concordance entre votre titre de propriété ( et les numéros de parcelles achetées ) et le cadastre tel qu'il apparait

    En cas de doute, faites appel à un géomètre afin qu'il vienne vous confirmer ou non votre impression

    Si la voisine empiète ( m^me depuis plus de 30 ans ) vous serez alors en mesure de la faire dégager de votre parcelle

    bonnes recherches


    1. Bonjour, je ne me souviens même plus avoir signé le plan cadastral a vrai dire … quant à la parcelle elle est tellement tordue que si mon père n’avait pas attiré mon attention je crois que je ne l’aurais jamais vu … merci pour votre réponse 

  2. Le Cadastre n'a qu'une valeur fiscale, rien d'autre

    Seul un géomètre expert peut résoudre le litige

    1. Bonjour

      Quelle est la forme de l'empiètement: construction, utilisation, ??

      La prescription acquisitive réduite à dix ans est inapplicable à votre cas en l'absence d'un acte fai sant foi.

      1. Bonjour, c’est une utilisation, pas de construction Sur cette parcelle.

    2. Bonjour

      il faut d'abord vérifier s'il n'existe pas de bornage ayant été effectué dans le temps passé entre les deux parcelles.

      Ensuite confier l'affaire à un géomètre -expert pour délimiter la limite de propriété réelle et puis  ntuellement bornage judiciaire et action judiciaire.