Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
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Bonjour, J'ai effectué l'état des lieux de sortie sans mon conjoint qui était titulaire du bail avec moi. Etant donné qu'il n'a pas signé ni reçu de ...
Bonjour, J' espère poster dans la bonne rubrique. . Locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août suite a la ...
Bonjour, Dans un petit immeuble de deux appartements, un des locataires effectue le nettoyage des parties communes, l'autre pas du tout. Est-il poss...
Bonjour, Propriétaire heritier d'une maison en location, le locataire vient de me notifier que un des portail d'accès au terrain est cassé au niveau ...
Bonjour, je viens de signer un contrat de location meublée, la durée du contrat est d'un an. Comme c'est un meublé, normalement le préavis pour la rés...
Mesdames, messieurs bonne année 2024 à vous tous et ceux qui vous sont chers, Quelqu'un connaît-il le plafond du loyer au m² des PLS en zone C applic...
Bonjour,ma maman est veuve et elle est dans un hepad et a lazheimer.Une de mes sœurs squatt la maison de mes parents sans verser un loyer depuis 2018....
Bonjour, depuis maintenant 6 mois mes voisins den dessou nous pourrisse la vie il foute le bordel toute la journée et des travaux mm, le dimanche on l...
Bonjour, J'ai lu sur l'internet que un bail de location doit être signé par le locataire (bien évidemment) et par TOUS les proprietaires de l'immeubl...
Bonjour, mes voisin empêche de stationner sur la voie publique avec des barrières et des connes on t’il le droit , et comment faire
Bonjour, petite ville en France mon voisin a obtenu 1 stationnement tracé sur la rue pour son utilitaire occupe la moitié de la rue ce qui entraîne l...
Bonjour, Je suis novice, j'ai acheté mon premier logement il y a deux ans, logement dans lequel il y a une locataire. Avant de lancer une réclamation...
Bonjour Ça fait 4 ans que nous sommes dans un logement, depuis 3 ans je préviens ma propriétaire qu’il y a des soucis d’isolation car nous payons des...
Bonjour,mon propriétaire me vend son électricité nous n avons aucun regard sur les factures nous somme 2 personne âgé un appartement de 50m2 peut de c...
Bonjour, nous avons fait une offre d achat au prix (le marché est très tendu, 1er bien qui correspond en 3 ans de recherche)après notre 1ere visite. L...
Bonjour, nous avons mis en vente notre appartement avec locataire(229000e FAI) et signé un mandat exclusif. Nous avons prévenu le locataire et l'agent...
Bonjour, Nous souhaitons avec un membre de ma famille mettre en place un contrat de location-vente. Je serai l'acquéreur final du bien immobilier. ...
Bonjour , j'ai fait l'état des lieux de sortie le 15/06/22 , je n'ai pas relancé l'agence pour le dépôt de garantie , mon mari ayant eu des soucis dan...
Bonjour, Avant tout une belle et heureuse année à tous. Nous remercions par avance les futures attentions et réponses. En résumé, nous avons acheté ...
Bonjour Je dois passer au tribunal mi janvier en vu d'une expulsion. ma question est la suivante : j'avertis qui que le 3 février je quitte le logem...
Bonjour, Que devient le bail de location signé par un bailleur qui est usufruitier, à son décès
Bonjour Voila ma mère qui est handicapée et diabétique subit du harcèlement par sa gardienne et la gérante. Elle a appelé la police et les pompiers p...
Bonjour à tous, Je suis sur le point d'emménager dans un nouvel appartement meublé. L'appartement est en très bon état, hormis la fenêtre de la se...
Bonjour, Voilà suite a des loyers impayés dans un ancien logement que je louais le garant de ci a été saisie des sommes demandés. Je souhaiterais d...
Bonjour Messieurs,Dames, Je souhaiterais faire appel à un avocat dans le droit immobilier pour résoudre un litige avec le vendeur de mon appartement ...
Bonjour, J'occupe actuellement un logement en tant que locataire depuis quelques mois. A l'origine, je devais m'y installer avec mon compagnon mais a...
Bonjour, je ne sais pas quoi faire, et beaucoup pensent que je suis folle à cause de mon handicap,alors que non mon cerveau va bien. Ma propriéta...
Bonjour, Je loue deux panneaux publicitaires sur la façade de ma maison au 43800 Saint-Vincent actuellement le locataire me donne 700 € pour les de...
Bonjour, Nous avons actuellement un abonnement pro Box fibre + 1 mobile pour nos gardiens (résidence de 82 lots avec une loge), il s'en servent à tit...
Bonjour, je souhaite employer une personne pour effectuer l'entretien des parties communes de notre copro avec un syndic coopératif. Cesu ou autre ? ...
Bonjour, je viens de quitter mon logement en location pour rentrer dans ma maison en tant que propriétaire. À l’état des lieux de sortie, nous avons ...
Bonjour, On me propose dans mon contrat de travail un logement de fonction. Mais la chambre est partagée à deux. Est-ce possible ? Niveau intimité ce...
Bonjour, J'ai besoin d'aide, quelqu'un a certainement ce problème. Je souhaite vendre la maison qui est louée à un couple non marié, non pacsé. Le m...
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Bonjour, Le voisin de ma mere a installé dans son propre champ juste en face de chez elle une roulotte qu'il loue a des voyageurs pour la nuit Cette...
Les travaux de construction de la maison de notre voisin traînent en longueur. Or,le mur pignon de sa maison est mitoyen de notre terrain. A t on un r...
Bonjour, Après avoir vendu ma maison, combien de temps je dois conserver mon ancien acte d'achat ? Merci de votre réponse.
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en centre ville. Depuis quelques mois j'entrepose une chaise sur le palier devant ma porte. Il faut sav...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement , celui-ci a au plafond des cloques et la peinture s'est écaillée dans la salle de bain .Ce logement v...
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement en location. La majorite des appartements de l immeuble a ete utilsee pour y accueillir des migrants...
Bonjour, j'ai vendu ma maison et laissé un réfrigérateur qui n'est pas celui vu par les acheteurs. Ceux-ci peuvent-ils me demander une indemnité ?
Bonjour , S’il vous plaît quelqu’un peut me rassurer, Je suis passé en commission 2 fois chez le même bailleur etJ’ai été retenu en deuxième rang de...
Bonjour, Est-ce qu'une commune peut négocier la rétrocession d'une zone de 66 m2 du domaine public sans publicité pour 1 € symbolique à une associati...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'un petit immeuble, qui constitue lui-même un lot au sein d'un lotissement privé, géré en ASL...
Bonjour, J enmenage bientôt dans un appartement pas très propre ni repeint et ou le sol carrelé est fissuré quels sontes recours auprès de l agence d...
Bonjour, est-ce normal que l'ASL doive payer lors de sa dissolution et cession à la commune : - la cession du lotisseur à l'ASL - et la cession de ...
Bonjour Nous avons une fuite 2m3 par jour ,soit 2000litres par jour qui partent dans la nature Ce sont des travaux urgents le syndic fixe une AG que ...
Salut à tous! Quelles circonstances permettent à un propriétaire d'user de son droit de mettre fin à la location d'un appartement par un locataire? Me...
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui se trouve sur un droit de passage et notre jardin qui est non attenant se trouve à l'autre bout du droit de...
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