Raccordement assainissement collectif sur chemin en indivisi

Bonjour,

Si le chemin est en indivision et que vous prenez en charge les frais de ce raccordement et de la remise en état du chemin, il ne devrait pas y avoir de problème.

Bonsoir,

Les voisins veulent maintenant faire constater par un huissier l'état du chemin ( qui est rn beton sur la partie qui passe devant chez eux) avant et après le chantier. 

Afin de leur montrer ma détermination et mon bon droit, Mon entrepreneur me conseille de leur faire produire la déclaration de travaux qui leur a permis à lepoque de betonner la partie du chemin qui passe devant chez eux.

Selon lui cette dalle en beton de 25 m2 sur le chemin n'a pas d'existence légale...