Raccordement assainissement collectif sur chemin en indivisi
Mallory -
Bonjour,
Mon voisin s oppose à ce que fasse passer la conduite qui me reliera à l'assainissement collectif sur notre chemin d'accès à la route ( le tabouret de raccordement est implanté au bord de la route).
Ce chemin d'accès à la route est en indivision entre nous deux.
Quels sont mes recours ?
D'avance, merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Si le chemin est en indivision et que vous prenez en charge les frais de ce raccordement et de la remise en état du chemin, il ne devrait pas y avoir de problème.
Bonsoir,
Les voisins veulent maintenant faire constater par un huissier l'état du chemin ( qui est rn beton sur la partie qui passe devant chez eux) avant et après le chantier.
Afin de leur montrer ma détermination et mon bon droit, Mon entrepreneur me conseille de leur faire produire la déclaration de travaux qui leur a permis à lepoque de betonner la partie du chemin qui passe devant chez eux.
Selon lui cette dalle en beton de 25 m2 sur le chemin n'a pas d'existence légale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...