Clôture et Circulation de la faune sauvage
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est bordée d’un chemin privé que je vais fermer par un muret de clôture avec portillon au milieu, n’étant grevé d’aucune servitude avec la Mairie et le droit de passage ne concerne que les propriétaires riverains du dit chemin auxquels je laisserais une clé.
La représentante d’une association de défense animalière est venu me demander de prévoir un accès type chatière pour la bonne circulation de la faune sauvage… Selon elle, il y aurait des hérissons dans le chemin (ça fait 30 ans que je suis là je n’ai jamais vu un hérisson dans ce chemin mais bon admettons…).
Quelles sont mes obligations ? Suis-je contraint d’accepter ce genre de demande farfelues ?!
Merci d’avance.
- Passage herisson cloture
- Clôture pel - Guide
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
La demande de l'association n'est pas farfelue. En effet, il est de plus en plus fréquent de voir des PLU imposer le passage de la petite faune ( et pas que des hérissons) en cas de création de clôture.
A vous d'ériger votre clôture en fonction de la réglementation en vigueur. Si celle-ci n'impose rien en ce sens, vous n'avez aucune obligation de suivre la recommandation de l'association. Mais vous en avez la possibilité si vous le souhaitez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...