Prendre les mesures du puit chez moi

Bonjour,

"Avait-il le droit d'insister (je me suis senti oppressé)" Oui, tout le monde à le droit d'insister. Vous aviez le droit de refuser. D'un autre côté, on n'est pas non plus sur une demande exceptionnelle, pas besoin d'en faire des tonnes ou de se sentir oppressé par une telle demande.  

Il est toujours intéressant d'avoir les mesures du puit pour être sûr d'être dans la légalité par rapport à son éloignement avec certains ouvrages (fosses, ...)

"devant témoin il nous a dit qu'il ne se basait pas sur le cadastre existant pour faire le point sur les limites de propriété : est ce vrai ? Alors sur quoi il se base quand il n'existe pas de Bornes ?" Oui c'est vrai. Le géomètre se base sur tout ce qui l'entoure. 

En effet, le cadastre est principalement un document fiscal et non pas géographique.

Par ailleurs, vu le statut spécifique de la profession, le géomètre aurait très bien pu ne pas pénétrer chez vous devant votre refus mais aurait obtenu dans les heures suivantes un jugement en réf ré du tribunal l’autorisant à accéder pour exercer sa mission.

Bonjour merci pour vos réponses par contre comment je peux demander aux géomètre de ne pas mettre les mesures du puit qui se trouve en dessous de mon bâtiment ? Ça sera forcément enregistrer dans le procès verbal ? Mon puit n'apparaît pas sur le cadastre et chez le notaire...

" je peux demander aux géomètre de ne pas mettre les mesures du puit "   : bien sûr.
Mais ils peuvent évidemment refuser de vous obéir dans la mesure où cela va à l'encontre de leurs obligations professionnelles et leur déontologie.

" Ça sera forcément enregistrer dans le procès verbal ? "  : oui.