Le mur s'écroule
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin a construit une maison le long de mon terrain il y a 20 ans mais du fait d'une pente importante ,il a du décaisser sur environ 3 mètres de haut et 20 mètres de long pour poser sa maison à plat. Il a construit à l'époque un mur de soutènement ,à ses frais et sur son terrain pour retenir la terre qui le surplombe. Le mur commence doucement à bouger et mon voisin me rend responsable car la terre ( chez moi) pousserait sur le mur. Qui est responsable du mur ? et qui doit donc prendre en charge sa réfection ou consolidation
Merci de vos avis
Jérôme
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2 réponses
Bonjour
"Un [...] mur [de soutènement] est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée [...] par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire."
Source: Cour d'appel de Colmar n° 14/04507 du 13/06/2016
Par conséquent, il revient à votre voisin, qui a procédé au décaissement, et est donc propriétaire du mur, de faire les travaux de réparation et de consolidation.
Je vous invite à vous inspirer de cette discussion.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8419380-mur-de-soutenement-ecroule#top
C'est même plus simple que cela: étant donné que c'est lui qui a décaissé le terrain et lui qui a monté le mur de soutènement, c'est à lui qu'il revient d'en assurer l'entretien. Le préjudice qu'il subit ne peut être de votre fait mais uniquement de la conception ou de la construction de l’ouvrage.
Sauf à prouver une action de votre part qui aurait entraîné un désordre sur ce mur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Par conséquence mon voisin qui me menace d'avoir une responsabilité si le mur s'écroule sur des personnes ( les locataires en l'occurrence) ,se tire une balle dans le pied car il admet en fait être au courant du mauvais état du mur . Etant "responsable" du mur ,il serait donc condamné.
J'ai juste ?