Créer une entreprise pour être locataire d'un appart ?

KaKi87 - 3 déc. 2022 à 14:49
 gitane2229 - 8 déc. 2022 à 13:50

Bonjour,

Cherchant à louer un appartement avec deux autres adultes sans lien de parenté, nous nous faisons rejeter par tous les proprios et toutes les agences.

En guise d'alternative, j'envisage de créer une entreprise, dont nous serions propriétaires à parts égales, et c'est celle-ci qui serait locataire d'un logement.

Cette solution est-elle viable ?

Si oui, pour quel type d'entreprise devrais-je opter, qui coûterait le moins possible à créer et à entretenir ?

Merci.

6 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
3 déc. 2022 à 15:28

Salut,

Louer en tant qu’entreprise, je ne vois ça possible  que pour un bail commercial, pas un bail d'habitation.


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Bonjour

Pas sûr que ça marche votre idée.  Aucun propriétaire et aucune agence ne louera à une entreprise si elle ne peut pas montrer plusieurs bilan sains ( si possible avec des actifs saisissables ) et certifiés par un comptable ou un expert-comptable.

. Donc créer une entreprise aujourd'hui règlerait au mieux votre problème dans 3 ans... Si tant est qu'un propriétaire accepte ce qui est pas garanti. Une entreprise peut se dissoudre plus facilement qu'un particulier. 

Donc soit vous vous trouvez des garants, soit vous augmentez vos revenus soit vous changez votre projet.

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Nous n'avons personne à qui demander à être garant, nous avons déjà des revenus suffisants pour nous payer ce que l'on cherche, et notre projet est inchangeable.

Notre seul problème est la peur des gens que l'on ne va pas payer alors qu'aucun de nous n'avons jamais loupé un loyer.

Tout ça parce-qu'on est trois adultes sans lien de parenté et non un couple marié avec enfant.

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L'une de vos banques peut-elle se porter garantes ?

Si elle peut vous proposer une garantie à première demande, vous aurez une garantie bien plus forte qu'une simple caution. Attention ça peut coûter cher car la banque s"engage à payer sur demande. Mais c'est possible. 

Vous semblez avoir des liens forts. Deux d'entre-vous,ceux avec les revenus les plus élevés pourraient ils se pacser ?  Après tout ça vous engage juste à faire une déclaration commune et payer des impôts en commun. Pas besoin de témoin, un quart d'heure en mairie. Après vos patrimoines peuvent rester séparés et le dissoudre vous coûtera le prix d'un timbre poste.  A vous de voir. 

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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
8 déc. 2022 à 13:11

De manière plus générale j'ai même envie de dire que c'est quasiment impossible de louer un local d'habitation en entreprise.

J'ai essayé de louer dans le cadre d'un déplacement professionnel longue durée et vu que les agences et les propriétaires ne savent pas trop comment gérer ça ça leur fait peur et ils refusent même avec toutes les garanties et cautionnement possible.

J'ai donc dû me résigner à le faire en nom propre et me faire rembourser par la société en note de frais.

.

Tout ça pour dire qu'avec une entreprise sans activité réelle et sans bilan c'est définitivement impossible.

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
5 déc. 2022 à 09:29

Je suis surpris de cette situation, il y a une dizaine d'année, je me suis mis en collocation avec 'juste une amie', et à chaque fois que nous cherchions une location (adapté à la situation, c'est à dire une chambre chacun plus un salon), nous trouvions dans le mois. En fait, la dernier location a même été acceptée alors que nos nos revenus n'était pas tout à fait 3 fois le loyer (proche, mais pas suffisamment, et c'était avant le prélèvement à la source).

Peut-être que les agences nous considéraient comme un couple. Ce qui au final ne changeait rien au résultat. Un couple peut se séparer (plus facilement que des justes amis en fait).

Alternativement, la colocation adulte est plutôt à la mode actuellement.

Donc personnellement, je doute que votre statut de 'trois adulte sans lien' soit la vraie et unique raison

trois adultes sans lien de parenté et non un couple marié avec enfant.

Attention à vos comparaison. Trois adultes sans lien cherchent un 4 pièce là où un couple avec un enfant cherche un trois pièces

Créer une entreprise pour obtenir une location serait juste absurde. La première raison étant que l'assurance loyer impayée pour une entreprise se base sur les 2 à 3 derniers bilans. prendre un bail résidence principale en tant qu'entreprise nécessitera que l'entreprise existe depuis 4 ans et génère des bénéficies. Quand à prendre un bail commercial, vous n'aurez pas les mêmes protections qu'un bail résidence principale, et dans le pire des cas, vous n'aurez pas le droit de vous domicilier à cette adresse.

Tel que je vois les choses, il reste l'achat en SCI. Mais il sera attendu de vous d'avoir les apports suffisants, et de convaincre les banques.


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> Peut-être que les agences nous considéraient comme un couple.

Non, ça devait être bien considéré comme une colocation, car la cotitularité requiert d'être justifié par un PACS ou un mariage, et a un effet sur vos impôts et allocations.

> personnellement, je doute que votre statut de 'trois adulte sans lien' soit la vraie et unique raison

Mes appels téléphoniques se passent littéralement comme suit :

- Je suis très intéressé par votre offre, nous sommes 3 personnes souhaitant emménager ensemble, et

- [en me coupant] En colocation ?

- Oui, mais

- [en me coupant] Je n'accepte pas les colocations, désolé, bonne journée

- [en le coupant] Même avec un bail unique ?

- Êtes-vous en couple ?

- Non, nous sommes juste trois personnes sans lien de parenté.

- Je ne veux pas de colocation, au revoir. [Il raccroche]

Parmi les rares qui me laissent discuter, certains disent que c'est risqué et bordélique en cas de conflit, d'autres ont une assurance contre les loyers impayés qui ne prend pas en charge les colocations.

> Trois adultes sans lien cherchent un 4 pièce là où un couple avec un enfant cherche un trois pièces

Pas faux.

> il reste l'achat en SCI

Est-ce qu'une SCI pourrait être locataire ?

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La SCI aura le même soucis que toute entreprise . Personne ne lui louera sans bilan financiers sur au moins deux à trois exercices comptables terminés. ...

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 7 déc. 2022 à 11:09

car la cotitularité requiert d'être justifié par un PACS ou un mariage

Non, le Pacs ou mariage permettent de forcer le bailleur à inscrire le plus un au bail. Mais de nombreux couples obtiennent un bail avec leur deux noms dessus avant de se pacser ou marier. Et à l'époque le bail que j'avais ne portait pas une fois la mention colocation. (mais, bon, j'accepte que les choses changent).

De la même façon que j'accepte que la situation soit différente pour 3 personnes que pour deux (ou quatre), ou dans la région où vous êtes. Ou que les choses aient changés depuis quelques années (l'exemple le plus récent que j'ai date d'y il y a deux ans pour mon collègue). Peut-être aussi le fait que votre prénom soit Ahmed ait de l’importance (oui, c'est illégal, et non vous n'arriverez jamais à le prouver). Et bien sur, je pars du principe que votre dossier soit vraiment aussi bon que vous pensez

Mais comprenez bien une chose. les blocages que vous rencontrez aujourd'hui ne sont pas lié au fait que vous soyez des particuliers. Et vous les rencontrerez de nouveau en étant une entreprise (et vous en rencontrerez d'autres lié à votre statut d'entreprise, surtout si votre entreprise est une société écran dont la seule activité consiste en du blanchiment d'argent, parce qu'au final, ça se résumera à ça).

Pour ce qui est de la Societé Civile Immobilière, de part le principe même d'une SCI, non, il ne sera pas possible de d'être locataire en formant par une SCI. La SCI est créée pour gérer un bien dont vous êtes propriétaire (à plusieurs). En théorie je suppose qu'une fois la SCI formée autour d'un bien dont vous êtes propriétaires, vous pouvez vous le louer à vous-même en tant que personnes. Perso, ça me ferait tout de suite douter de la légalité d'un tel montage (et accessoirement de son intérêt), mais on ne sait jamais.

Accessoirement, une banque est généralement plus facile à convaincre qu'un propriétaire, en particulier parce qu'elle sait qu'elle pourra obtenir la vente forcée pour récupérer son argent, là ou un propriétaire sait qu'il n'aura aucun autre recours que de pleurer.
Et c'est encore plus vrai dans le cas d'une opération à plusieurs. dans le cas d'une location, Chaque co-locataire peut quitter le navire à n'importe quel moment et ne plus être redevable de quoi que ce soit au bout de 6 mois. Avec le risque que celui qui reste n'ait plus les moyens de payer, et le bailleur ne peut rien faire d'autre que d'attendre en espérant que le loyer soit payé tous les mois (dans un bail classique à plusieurs titulaires, il ne peut même pas imposer un nouveau colocataire pour sécuriser le loyer).. Dans le cas d'un achat il est beaucoup plus compliqué de sortir du prêt, et cela passe généralement par un rachat du prêt).

Donc dans votre situation, si vous n'arrivez pas à trouver une location, pour quelque raison que ce soit, c'est vers l'achat qu'il faut vous tourner. Et toute excuse que vous donnerez pour ne pas passer par un achat donnera raison à un bailleur pour ne pas vous proposer une location.


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> de nombreux couples obtiennent un bail avec leur deux noms dessus avant de se pacser ou marier

Quoi qu'il en soit, nous sommes trois, et même si nous prétendions être un trouple, aucune paperasse ne permettrait de déclarer cela.

> les blocages que vous rencontrez aujourd'hui ne sont pas lié au fait que vous soyez des particuliers

Compris.

> si vous n'arrivez pas à trouver une location, pour quelque raison que ce soit, c'est vers l'achat qu'il faut vous tourner. Et toute excuse que vous donnerez pour ne pas passer par un achat donnera raison à un bailleur pour ne pas vous proposer une location.

Je pourrais acheter un appart, en effet, mais j'en serai à ce moment-là seul propriétaire, il serait donc impossible de nous distribuer des droits égaux à tous les trois.

Notamment, un propriétaire ne peut pas créer un bail de colocation incluant son propre nom dessus.

Il existe bien la notion de location chez l'habitant, mais ça ne distribue toujours pas de droits égaux et est nécessairement déclaré "meublé".

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425 > KaKi87
7 déc. 2022 à 15:45

Je pourrais acheter un appart, en effet, mais j'en serai à ce moment-là seul propriétaire, il serait donc impossible de nous distribuer des droits égaux à tous les trois.

D’où le recours à la SCI, qui permettrait justement d'acheter à vous trois, sans lien de parenté/couple (en fait l'indivision devrait même vous le permettre, mais je doute que vous trouviez quelqu'un pour vous la conseiller plutôt que la SCI).

Et si vous voulez dire que vous serez le seul à payer, alors dans ce cas, il est fortement recommandé d'être le seul propriétaire/locataire de toute façon, et héberger gratuitement les autres (vous autorisant à les mettre dehors du jour au lendemain si les relations changent). Les deux hébergés pouvant compenser en participant plus activement aux frais de la vie courante. Vouloir donner des droits égaux si les apports ne sont pas égaux est une aberration.

Pour rappel, en location, une fois le bail signé, vous êtes libre d’héberger qui vous voulez et le bailleur n'a rien le droit de dire.

Vous n'avez pas le droit de sous-louer sans l'accord du bailleur (et dans tous les cas n'avez pas le droit de faire un bénéfice), mais avoir un pote qui squatte en payant 200 euros de courses par mois, ce n'est pas sous-louer (en particulier parce que le pote n'a aucun droit). Donc si vous avez les moyens de prendre le logement tout seul ou à deux en location, il n'y a pas à hésiter. Au pire, vous invoquerez un pacs pour ajouter le troisième au bail (quitte à le rompre 6 mois plus tard.. Vous ne seriez clairement pas les première à agir de la sorte).

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KaKi87 > dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
7 déc. 2022 à 16:04

Les deux autres personnes ont les moyens et l'envie de louer, mais pas d'acheter.

Donc s'il est question d'acheter, il faut que ce soit uniquement moi qui achète, et les deux autres personnes qui louent mon achat.

Héberger à titre gratuit n'est pas une option, car cela n'apporte aucun droit aux deux autres personnes.

Avec tout mon respect, ce que tu penses m'indiffère, l'égalité des droits est important dans notre projet, point final.

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
7 déc. 2022 à 16:47

Salut,

Dans ce cas,s il va falloir continuer de répondre aux annonces jusqu’à trouver un propriétaire qui veuille bien de votre dossier.


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Bonjour

Conclusion : en l'état, votre projet ne sera pas possible. Trop de conditions, de principes... 

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