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Problème de droit de passage

Valou83640 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je vais louer une maison où il y aura une servitude de passage pour des camions juste sur le devant du logement. Quelle est la distance à respecter entre la porte et ce chemin ? Quelle indemnisation ou réduction de loyer puis je demander à mon propriétaire ?il existe qu'un seul portail. Merci de votre accueil 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

Est-ce une vraie servitude de passage, actée chez un notaire et enregistrée ?
Est-elle mentionnée dans le bail avec ses dimensions ?

Ou bien est-ce juste une tolérance, un arrangement verbal, informel entre le propriétaire et l'entreprise ?

 
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