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Problème de droit de passage

Valou83640 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 8 déc. 2022 à 12:52
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 8 déc. 2022 à 12:55

Bonjour, je vais louer une maison où il y aura une servitude de passage pour des camions juste sur le devant du logement. Quelle est la distance à respecter entre la porte et ce chemin ? Quelle indemnisation ou réduction de loyer puis je demander à mon propriétaire ?il existe qu'un seul portail. Merci de votre accueil

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BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 18 560
8 déc. 2022 à 12:55

Est-ce une vraie servitude de passage, actée chez un notaire et enregistrée ?
Est-elle mentionnée dans le bail avec ses dimensions ?

Ou bien est-ce juste une tolérance, un arrangement verbal, informel entre le propriétaire et l'entreprise ?

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