Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de droit de passage

Valou83640 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 8 déc. 2022 à 12:52
BmV Messages postés 90866 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 - 8 déc. 2022 à 12:55

Bonjour, je vais louer une maison où il y aura une servitude de passage pour des camions juste sur le devant du logement. Quelle est la distance à respecter entre la porte et ce chemin ? Quelle indemnisation ou réduction de loyer puis je demander à mon propriétaire ?il existe qu'un seul portail. Merci de votre accueil 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90866 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 18 221
8 déc. 2022 à 12:55

Est-ce une vraie servitude de passage, actée chez un notaire et enregistrée ?
Est-elle mentionnée dans le bail avec ses dimensions ?

Ou bien est-ce juste une tolérance, un arrangement verbal, informel entre le propriétaire et l'entreprise ?

 
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses