Sujet Précédent Sujet Suivant

DPMI pour piscine, depuis quelle année ?

kris - 9 déc. 2022 à 18:09
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 déc. 2022 à 14:36

Bonjour,  Depuis quelle année est-il obligatoire de faire une déclaration préalable aux travaux de construction d'une piscine  (DPMI) ? il y a t-il un délai de prescription ? comment justifier de l'année de construction si la piscine a été faite par nos soins petit à petit ?

merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
12 déc. 2022 à 14:36

Bonjour

Quand la piscine a-t-elle été achevée ?
0

Discussions similaires

piscine construite en 1998 sans demande préalable
blettecarotte -
Josh Randall -

3 réponses
impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
piscine en limite de propriété
Grand bleu -
lolotte -

10 réponses
Demolition piscine, reduction taxe fonciere?
ceccoggi -
ceccoggi -

4 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses