DPMI pour piscine, depuis quelle année ?
kris
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Depuis quelle année est-il obligatoire de faire une déclaration préalable aux travaux de construction d'une piscine (DPMI) ? il y a t-il un délai de prescription ? comment justifier de l'année de construction si la piscine a été faite par nos soins petit à petit ?
merci pour votre aide
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