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DPMI pour piscine, depuis quelle année ?

kris -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,  Depuis quelle année est-il obligatoire de faire une déclaration préalable aux travaux de construction d'une piscine  (DPMI) ? il y a t-il un délai de prescription ? comment justifier de l'année de construction si la piscine a été faite par nos soins petit à petit ?

merci pour votre aide

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

Quand la piscine a-t-elle été achevée ?
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