DPMI pour piscine, depuis quelle année ?

kris -  

Bonjour,  Depuis quelle année est-il obligatoire de faire une déclaration préalable aux travaux de construction d'une piscine  (DPMI) ? il y a t-il un délai de prescription ? comment justifier de l'année de construction si la piscine a été faite par nos soins petit à petit ?

merci pour votre aide

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Quand la piscine a-t-elle été achevée ?

    0

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