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1 réponse
bonjour
Sagit-il d'une erreur du notaire qui ne nous a pas tenu informé de cela ?
vu d'ici, difficile de se prononcer...
Hors nous venons de nous apercevoir que que lors de la vente une parcelle comprenant notre entrée directe ne faisait pas partie de notre lot mais appartenait à nos voisins.
à priori, compte tenu de la date ( >30 ans), vous bénéficieriez de l'usucapion (prescription acquisitive).
quels sont les éléments constitutifs de cette ""entrée directe"?
La législation juridique et financière évolue en permanence...