Peur d’un élevage de rottweiller dans un village

Le rottweiler est un chien de seconde catégorie, pour la détention duquel des conditions réglementaires sont nécessaires.

Voir ► https://www.loire.gouv.fr/les-obligations-de-detention-de-chiens-de-1ere-ou-r1502.html

Dans votre cas, il ne suffit pas d' "informer" le maire, mais lui demander de vous confirmer, par écrit, que cette personne est titulaire des agréments exigés par la loi pour une telle activité de détention et/ou d’élevage de chiens de deuxième catégorie.

Par ailleurs, vous pouvez vous rendre en mairie ou sur le site de la commune pour vérifier dans le règlement du PLU si ces activités d'élevage sont autorisées dans votre zone.


 

En dehors des vérifications citées par BmV, il n'y a pas grand chose à faire contre l'éleveur si tout est en règle.

Vous avez le droit d'avoir peur des chiens bien sûr, ou d'avoir peur pour votre enfant. Cela ne signifie pas forcément que l'éleveur a quelque chose à se reprocher.

C'est peut être aussi l'occasion dans ce cas de vous informer sur les chiens. S'il s'agit d'un vrai professionnel, compétent, alors les chiens sont bien éduqués et bien traités. Si tel est le cas, ils ne sont pas dangereux.

Concernant le risque lié aux enfants, il convient de bien comprendre qu'un chien n'est dangereux pour un enfant que dans deux situations :

- si vous ne préparez pas l'enfant à se comporter de façon adéquate en présence d'un chien et là c'est bien du ressort des parents

- si le propriétaire du chien n'a pas la compétence pour détenir un animal et a donc multiplié les erreurs avec le chien en le rendant dangereux pour les humains

L'arsenal juridique déployé contre les chiens n'a été rendu nécessaire que par le constat effarant des inaptitudes humaines sur les deux points que je viens de vous citer.

Cordialement

Bonjour,

Votre voisin est éleveur professionnel déclaré en tant que tel ?

Cordialement

je ne sais pas.......mais n'y a til pas de distance à respecter?

a  t on le droit d'avoir un elevage de rotweiller dans un petit village

Bonjour

Je vais dans le sens de ce que vous ont écrit BmV et GrandCaribou et ajoute ceci:

Voir ce que prévoit le Règlement sanitaire départemental.

Et voir si sont activité correspond aux critères déclinés ci-dessous
 

"L'attestation de formation, ou la certification professionnelle, est obligatoire pour toute personne exerçant :

- la gestion d'une fourrière ou d'un refuge (établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière, soit donnés par leur propriétaire) ;

- l'élevage de chiens ou de chats donnant lieu à la vente d'au moins 2 portées par an ; - une activité commerciale de vente, de transit, de garde (vendeur en animalerie, ambulancier animalier, garde à domicile, etc.) ;

- une activité commerciale d'éducation, de dressage, de présentation au public d'animaux de compagnie."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33452

Lire par ailleurs
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/declarer-un-etablissement-d-302

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

Les règles sanitaires définies dans le lien ci-dessous ne sont pas applicables si l'activité répond à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2014
 

https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AM_03_04_2014_Ax_Comp_Annexe_cle8bc463.pdf

Bonjour alors je viens d apprendre que le voisin n’est pas inscrit au niveau de lagrementation chez les vétérinaire..J’aimerai vraiment savoir qui et comment puis je poursuivre une action.le maire du village vient de me donner cette info .

Vous faites donc un recommandé+AR au maire lui demandant, vu les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que premier magistrat de la commune et officier de police judiciaire, de faire le nécessaire pour faire fermer cet élevage illégal en mentionnant les preuves dont vous disposez que ce monsieur fait bien de l'élevage et qu'il n'est pas agréé pour cela (attention : le fait d'avoir peur de ce voisinage n'est pas un argument recevable ici).

Faites copie au préfet.