Signification de "constructions annexes à l'habitation .
Résolu
ALBERT_2055
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2020
-
28 janv. 2020 à 19:15
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 déc. 2022 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 déc. 2022 à 07:38
A voir également:
- Construction annexe habitable
- Une annexe peut elle être habitable - Meilleures réponses
- Qu est-ce qu'une annexe de maison - Meilleures réponses
- Indice construction 2023 - - Location
- Surface habitable - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Formulaire annexe 2047-suisse 2023 - Guide
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
30 janv. 2020 à 13:09
30 janv. 2020 à 13:09
Bonjour
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
11 déc. 2022 à 20:50
Bonjour,
l'extrait du lexique de l'urbanisme que vous avez cité dans votre réponse m'intéresse, pourriez-vous m'en donner les références s'il vous plaît ?
merci d'avance
12 déc. 2022 à 07:38
Bonjour
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
Cdlt