Signification de "constructions annexes à l'habitation . [Résolu]

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Bonjour,
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).

Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.

2 réponses

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Bonjour

Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "

Et pour répondre à votre question: oui.
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Bonjour,

Encore merci pour votre réponse argumentée.

J'ai fait une erreur dans la description du problème : j'ai écrit: "Maintenant le lotissement a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables ""

- D'après le service urbanisme, seule le cahier des charges reste applicable; le règlement devient caduque après 10ans et seul le PLU actuel doit être respecté pour les problèmes d'urbanisme.

Cordialement.
Albert
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