Signification de "constructions annexes à l'habitation .
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ALBERT_2055
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Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 déc. 2022 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 12 déc. 2022 à 07:38
Bonjour,
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).
Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).
Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.
A voir également:
- Définition d'une annexe en urbanisme
- Qu est-ce qu'une annexe de maison - Meilleures réponses
- Annexe habitable - Meilleures réponses
- Rnu urbanisme - Guide
- Autorisation urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Loyer annexe - Forum Louer un logement
- Différence entre annexe et dépendance ✓ - Forum Immobilier
- Zone zb urbanisme ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
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30 janv. 2020 à 13:09
30 janv. 2020 à 13:09
Bonjour
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
11 déc. 2022 à 20:50
Bonjour,
l'extrait du lexique de l'urbanisme que vous avez cité dans votre réponse m'intéresse, pourriez-vous m'en donner les références s'il vous plaît ?
merci d'avance
12 déc. 2022 à 07:38
Bonjour
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
Cdlt