Bail verbal
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai hebergé mon neveu sans bail ni loyer , celui ci à particper de son plen gré et de facon aléatoire aux charges , je lui demande partirv et il ne veut pas , je dois récupérer les chambres car mon fils doit s'occuper de noius mon époue en apa gré sous morphine et moi gravement handicapée comment faire
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3 réponses
Bonjour
Les chambres ? il occupe plusieurs chambres ?
Il est occupant sans droit ni titre, vous lui donnez une date limite pour dégager, et vous dites à votre fils de venir et le virer, voire d'appeler la police s'il refuse.
La police n'a rien à vous interdire en la matière. Vous en revanche, il va vous falloir lancer une procédure judiciaire civile si cette personne refuse de quitter votre domicile.
Commencez par faire venir rapidement le conciliateur de justice dans un premier temps (demandez ses coordonnées en mairie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...