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Bail verbal

mimi8513 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 13 déc. 2022 à 13:00
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 déc. 2022 à 13:33

Bonjour,

j'ai hebergé mon neveu sans bail ni loyer , celui ci à particper de son plen gré et de facon aléatoire aux charges , je lui demande partirv et il ne veut pas , je dois récupérer les chambres car mon fils doit s'occuper de noius mon époue en apa gré sous morphine  et moi gravement handicapée comment faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
Seris
13 déc. 2022 à 13:08

Bonjour

Les chambres ? il occupe plusieurs chambres ?

Il est occupant sans droit  ni titre, vous lui donnez une date limite pour dégager, et vous dites à votre fils de venir et le virer, voire d'appeler la police s'il refuse.
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Réponse 2 / 3
mimi8513 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
13 déc. 2022 à 13:29

IL A DIT 0 LA POLICE QU4IL AVAIT UN BAIL VERBAL ET LA POLICE NOUS A INETRDIT DE LE VIRE
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
13 déc. 2022 à 13:33

La police n'a rien à vous interdire en la matière. Vous en revanche, il va vous falloir lancer une procédure judiciaire civile si cette personne refuse de quitter votre domicile.


Commencez par faire venir rapidement le conciliateur de justice dans un premier temps (demandez ses coordonnées en mairie).

 
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