Garder l’argent de la vente de sa maison - cas particulier

Julie - 9 déc. 2022 à 21:39
 Cestcommmeca - 12 déc. 2022 à 18:42

Bonjour,

Voici notre situation. Nous sommes propriétaires d’une grande parcelle sur laquelle il y a une maison, un lot de garages et un hangar. Nous avons décidé de diviser en 3 lots et de revendre la maison et le hangar, pour ne garder que le lot de garages et le transformer en habitation. Nous sommes propriétaire depuis 5 ans avec un crédit immobilier sur l’ensemble de la parcelle. Voici notre logique. Nous avons vendu la maison, et attendons de potentiels acheteurs sur le hangar. En attendant ces potentiels acheteurs, nous souhaiterions garder l’argent de la vente de la maison pour réaliser les travaux sur le lot de garage, et ainsi déclencher un revenu locatif assez rapidement. 
et une fois le hangar vendu, nous pourrions enfin rembourser le crédit.

Le cadre légal autour du sujet « garder l’argent de la vente de sa maison avec un crédit en cours » est assez flou, mais ici nous sommes en plus dans un cas particulier. Car nous restons propriétaire d’une partie de la parcelle sur laquelle le crédit a été réalisé. Donc nous aimerions jouer là-dessus.

Je souhaiterais un avis ou un conseil éclairé sur ce que l’on risque en faisant cela. Quelqu’un qui connais les risques ou qui saura nous dire que finalement la banque ne pourra rien faire contre ça… 

merci pour votre aide!! 

4 réponses

kang74 Messages postés 5763 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 865
Modifié le 10 déc. 2022 à 09:25

Bonjour

Hypothèque ou pas, votre crédit est un crédit affecté à un projet immobilier en particulier et fait donc l'objet d'un contrat .

Le notaire doit disposer des informations en ce qui concerne le crédit immobilier, il sait donc à quoi vous vous êtes engagé, il sait aussi les conséquences possible si la banque ne veut pas accorder de transfert de crédit ( ce que vous, vous aimeriez )

Si par la vente du bien vous dénaturez les dispositions du contrat, le risque est que le contrat n'ait plus d'objet, donc que le droit au crédit qui vous a été accordé cesse .

Dans ce cas là,la réponse est simple, vous devrez donc le solde restant du montant emprunté dans son entièreté , il n'y a que la banque qui peut faire en sorte qu'il en soit autrement en vous accordant un transfert de crédit .

Donc je ne saurai vous conseiller de démarcher d'autres établissements bancaires au sujet de votre projet, pour voir si elles peuvent vous proposer un rachat de crédit pour ce nouveau projet .

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Bonsoir,

Nous avons décidé de diviser en 3 lots et de revendre la maison et le hangar, ........................ avec un crédit immobilier sur l’ensemble de la parcelle. : voir avec la banque pour un accord vente partielle sans remboursement du prêt avec mainlevée de la garantie sur la partie vendue ou accord de l'organisme de caution.

qui saura nous dire que finalement la banque ne pourra rien faire contre ça… :  vous avez posé la question à votre notaire ???

Cdt

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Bonjour,

merci pour votre réponse. 

nous avions déjà posé la question à la banque, mais ils n’étaient pas d’accord. Impossible de discuter. Pourtant nous sommes bien en garantit crédit logement et non en hypothèque, donc normalement on peut envisager ce genre de chose… Ce que nous aimerions savoir c’est ce que l’on risque si on le fait quand même. 

Je peux aussi poser la question à mon notaire mais je ne vois pas vraiment comment il peut nous conseiller sur la question du crédit immobilier … 

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Cestcommmeca
12 déc. 2022 à 18:42

Bonjour,

De plus, vous n’aviez pas le droit d’aliéner le bien, objet du crédit, sans le consentement de votre banque et du crédit logement.

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Bonjour,

les différents intervenant vous ont déjà répondu...La banque peut casser, en toute légalité, le contrat de crédit puisqu'elle vous a déjà notifié le fait qu'elle refuserait le maintien du prêt avec transfert de garantie...

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