Les discussions
Suppression cotisation asl
Bonsoir, Durant l'AG 2023, dans les questions diverses, pas dans l'ordre du jour, Il est demandé l'annulation d'une décision dans le PV de 2018, a...
Nuisance bar
Le vendeur a t'il l obligation d informer l acheteur que de possible nuisances sonores puissent advenir. L architecture du bar ne permet pas à l ach...
Compteur d'eau général dans lotissement avec borne incendie
Bonjour, Préambule : Notre lotissement, vieux de 35ans, est composé de 15 lots bâtis. Chaque lot possède un compteur d'eau. C'est une propriété pr...
Rendu dépôt de garantie
Bonjour, Je me permets de venir vous solliciter concernant un litige entre l’agence immobilière de mon ancien appartement et nous. Lorsque mon compa...
Loyers commerciaux et caf
bonjour tout le monde. je suis propriétaire d'un local commercial . dois je déclarer a la caf les loyers versés par le locataire ? si oui dans quel...
Sous-location illégale
Bonjour, Ma locataire sous-loue, via la plate_forme AIRBNB, son appartement sans mon autorisation. Que puis-je faire pour qu'elle cesse ses agissemen...
Quittance de loyer
Bonjour, L'agence qui me loue le logement refuse de me donner les quittances de loyer. Selon ses dires : le logiciel ne peut pas sortir les quittanc...
Vandalisé pendant la liquidation judiciaire
Bonjour, le locataire de mon local à été mis en liquidation judiciaire en juillet. C’était un restaurant en bonne très bon état juste à rafraîchir ave...
Annulation prêt accession
Bonjour J ai un GROS soucis J' ai signé électroniquement un prêt accession en Octobre 2022 auprès d' action Logement 40K euros a 0.5% . Achetant ...
Quels travaux à la charge du propriétaire
Bonjour je suis actuellement locataire d'un appartement. Le sol de l'appartement se fissure de plus en plus et il y a également une nouvelle fissure...
Attestation prolongation d'instruction titre de séjour
Bonjour, Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signa...
Comment sortir de cette nuisance
Bonjour, Moi aussi je subit des bruits de moteur et vibrations je ne sais comment m’en sortir mon syndic et mon CS ne veulent pas en chercher l’origi...
Louer partie rés. principale pour mon activité d'aentreprise
Bonjour, Bonjour, J'ai créé une autoentreprise. Est il possible que celle-ci loue une partie de ma résidence principale (dont je suis propriétaire) ...
Bon avocat immobilier sur paris
FerméBonjour Nous avons signé un bail pour un déménagement avec un bailleur social. Suite à cela nous avons contesté un certains nombres de travaux faits,...
Nuisance évacuations fumées restaurant copropriété
Bonjour, le restaurateur du rez de chaussée de ma copropriété enfume l'immeuble avec son conduit d'évacuation qui n'est pas aux normes. Et cela depuis...
Mur de séparation jardin
Bonjour, Ma maison possède un muret de jardin sur lequel les voisins se sont appuyés/collé pour construire leur mur de maison lors d'un agrandissemen...
Convention enedis
Bonjour je souhaiterai avoir un conseil avec un avocat du droit immobilier, sur une convention EDF Enedis signée par un précédent propriétaire il y ...
Revente immobilière tva reduite 5,5%.
Bonjour, Je vous contacte pour un renseignement. Il y a 5 ans, j'ai acheté un appartement à taux réduit de TVA avec ma sœur. Aujourd'hui, ma sœur va ...
Quelle garantie joindre au compromis pour cloture jardin
Bonjour, Nous avons visité un appartement qui nous a plu et pour lequel nous avons fait une offre qui a été acceptée. Cet appartement est une partie...
Arbre dans terrain clôturé mais abandonné
Bonjour à tous, A côté de chez moi une maison abandonné depuis plus de 2 ans, mais voilà un arbre dans la cours contre le mur mitoyen est très haut p...
Frais de condos (canada)
Bonjour, j'habite un édifice de 4 condos. 3 sont habités, le 4e n'est pas encore vendu par le constructeur. le constructeur ne paie pas les frais ...
Location pour personne seule uniquement
Bonjour, J'aimerais savoir, j'ai vu une annonce sur un site de petites annonces, bailleur particulier dans immeuble privé, location meublée. Le bail...
Carte communale
Bonjour Je viens de découvrir que dans la révision de la carte communale, le Maire intègre un de mes terrains .Il compte me faire participer aux fra...
Caution non rendu
Bonjour, voilà un an que j ai quitté un logement classé indigne, mon ancienne propriétaire ne me rend pas ma caution malgré mes lettres recommandées s...
Oublié de régulariser charges
RésoluBonjour je suis propriétaire, mon appartement est en location depuis 2016 avec le même locataire et je n'ai jamais fais de régularisation de charges ...
Construction d un immeuble et devenir des salaries
Bonjour, Actuellement sur le terrain entouré de maisons et d immeuble, il existe un supermarché. Bouygues est le propriétaire de celui ci.dans un ave...
Erreur de métrage sur le devis isolation
Bonjour, L'artisan s'est trompé dans le calcul du métrage sur le devis d'isolation que nous avions validé. Maintenant il nous dit ne pas vouloir effe...
Vendre sa résidence pour devenir locataire
RésoluJe voudrais vendre ma résidence principale afin de solder mon crédit, devenir locataire et avec le restant de la vente acheter un petit appartement qu...
Vente maison principale et garder un morceau de terrain
Bonjour, J’aimerais quelques renseignements. je voudrais mettre en vente ma résidence principale tout en gardant un morceau de terrain pour y fair...
Vente maison bail solidaire refus de nouveau colocataire
Bonjour, J habite depuis 2015 une maison en colocation … il y a un bail solidaire mais qui n a jamais été refait avec ma signature depuis de nombreux...
Problème raccordement égout maison ancienne sur rue
Bonjour Ancienne maison de ville direct sur petit trottoir et rue. J apprend par le service assainissement qu elle ne s écoule pas dans l égout et qu...
Panneau solaire en colotissement
bonjour, je voudrai savoir la législation pour l'installation de panneau solaire en lotissement privé? faut il faire une demande lors de l'assemblée...
Expulsion d'un mh sans raison
Bonjour, Nous venons d'acheter un MH sur un camping, Notre propriétaire nous fait signer un bail pour 1 ans, mais 2 mois plus tard il nous envoie un...
Prix fioul vente entre particuliers
Bonjour, combien ça coûte de vendre mon reste de fioul à un particulier ? est ce qu’il y a une réglementation ? j’ai du mal à trouver des référenc...
Augmentation loyer logement social
Bonjour, Je suis rentrer dans mon logement social le 9 novembre 2022, le bailleur social a augmenter le loyer de 15€ en janvier 2023 puis 15€ a nouvea...
Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à Montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) com...
Silence du bailleur sur regul charges
Bonjour, J'ai quitté un appartement en septembre 2021. A ce jour, je n'ai toujours pas eu le décompte de charges annuelles de cette même année. Cela ...
Question clôture avec voisin
Bonjour, Propriétaire depuis 25 ans d'un terrain avec maison dont la clôture "Nord" a toujours été constituée d'une haie de laurière (existante à not...
Conduit de cheminée oublié sur mur mitoyen
Bonjour, J'ai une maison mitoyenne des deux côté en ville, sur 3 niveaux. Ma maison est plus haute d'un étage que celle de mes deux voisins. Sur mon ...
Comment savoir si le chiens du es catégorisé
Bonjour, Je suis locataire d’une maison mitoyenne et le chien de mes voisins un staff je pense qu’il n’a pas papier est ce j’ai le droit de demander ...
Moteur portail
Bonjour, nous avons changé le moteur du portail il y a un an . Le nouveau locataire est la depuis 2 mois. Le moteur du volet roulant ne marche plus. ...
Modification d’une pièce sans ouverture à l’air
Bonjour, Je loue un appartement depuis maintenant 2 ans . Mon propriétaire a effectué récemment des travaux au niveau de la cuisine . Il a retiré la ...
Qui doit payer le contrat adoucisseur
Bonjour,je suis locataire et mon propriétaire a fait installer un adoucisseur qui doit payer le contrat mensuel cdlt
Sous location demandée par mon locataire
RésoluBonjour. Je suis bailleur d'un appart en région parisienne et mon locataire me demande s'il peut sous louer mon appartement cet été Si je l'autoris...
Électricité eaux
Bonjour, La propriétaire nous loue un studio meublés mes ils y a pas tout pas de machine à laver pas de micro ondes pas de vaisselles conteur edf et ...
Légalité d'une condition particulière dans bail étudiant
Bonjour, j'ai signé un bail étudiant "9mois/meublé" il y a 6 mois. Je veux résilier mon bail avant la fin de mon contrat mais je viens de me rendre co...
Augmentation du loyer
Bonjour, J’ai investi dans un bien immobilier dans lequel j’ai mis une locataire en 2022. Le bail du 15 juin 2022 a été signé pour une durée de 3 ans...
Litige état des lieux de sortie perte du dépôt de garantie?
Bonjour, j'ai donné mon préavis pour quitter mon logement vide. Je suis resté 5 ans dans le logement, à mon arrivée, le locataire précédent avait rep...
Resiliation bail co locataire disparu
Bonjour, J'ai résilié récemment un bail de location signé avec mon ex concubin disparu à l'étranger depuis 16 ans. Le bailleur pose problème pour acc...
J’ai signé un mandat j’aimerais savoir si celui ci est rompu
J’ai acheter un appartement en VEFA le 3/12/2021 qui devait être livré en mars 2023 , mais qui finalement sera livré fin 2024. J’ai par la suite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...