Vente maison de ma mere veuve qui est en maison de retraite

mozard -  
Farenheit456 Messages postés 494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,ma mere veuve est en maison de retraite ma soeur et moi vendons sa maison avec son accord

comment est partager l argent

merci pour votre reponse

3 réponses

doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 722
 

Bonjour,

tout dépend à qui appartient la maison ? Uniquement à votre mère ou avez-vous des parts depuis le décès de votre père ?


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Gayomy Messages postés 693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   361
 

C'est le notaire qui répartira les fonds entre vous, en fonction de la quote-part de propriété de chacun d'entre vous dans le bien. Les parts de chacun seront notées dans tous les actes liés à la vente. 

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Farenheit456 Messages postés 494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   199
 

Bonjour,

Les parts de propriétés sont indiquées dans la déclaration de succession suite au décès de votre père.

Le plus "classique" :

- votre mère est propriétaire de 50% et usufruitière sur 50%

- les enfants se partagent la nu-propriété de 50%

La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. Par exemple jusqu'à 81 ans c'est 30%

Le notaire vous fera gratuitement le calcul.


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Farenheit456 Messages postés 494 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   199
 

PS : Ceci n'est qu'un exemple, il faut vérifier les quote-parts de chacun auprès de votre notaire.

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