Rectification des tantièmes
Farenheit456 Messages postés 469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En 1974 un groupe d ‘ amis a acheté l ‘ immeuble dans lequel nous vivons maintenant depuis 1986 .
l ‘ un d ‘ eux s ‘ est fait Maitre d ‘ œuvre et à récupéré pour lui les cinquièmes et sixieme étages qui étaient des buanderies , des chambres de bonne et des greniers et en a fait un duplex avec ajout d ‘ une terrasse .
s ‘ il a revendu son appartement en 1989 , les tantièmes n ‘ avaient jamais été régularisées .
Nous avons voté avant - hier en Assemblee Générale cette régularisation des tantièmes et ceux du duplex passent de 970 à 1092 .
la facture du géomètre et celle du notaire sont elles à payer par la copriete ou par le propriétaire actuellement propriétaire du duplex ?
Par ailleurs , peut - on demander au propriétaire de ce duplex de payer rétroactivement des charges qu ‘ il n ‘ a pas payées ?
Si oui , quel est le recul ? 2 ou 3 ans ?
D ‘ avance un très très grand merci
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
De quels tantièmes parlez-vous ?
Il y a d’une part les quotes-parts de parties communes et d’autre part les quotes-parts de charges communes. Les premières sont intangibles et l'état description ne sera pas modifié. Les secondes peuvent être modifiées soit sur décision unanime des copropriétaires soit sur décision judiciaire.
Si la nouvelle répartition des charges n’a pas été votée à l’unanimité, tout copropriétaire opposant ou défaillant peut la contester dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès verbal.
En premier lieu il importe de savoir les copropriétaires des lots modifiés ont accepté la nouvelle répartition des charges. S’ils ont voté pour, il y ont consenti.
Lorsque la nouvelle répartition sera devenue incontestable, elle devra impérativement faire l’objet d’une modification du règlement de copropriété rédigée par un notaire et publiée.
Logiquement tous les frais incombent aux copropriétaires dont les lots ont été modifiés mais la question aurait dû être posée avant la prise de décision. Si elle ne l’a pas été, elles risque de faire naître un litige.
La nouvelle répartition des charges prend effet à la date spécifiée dans la décision. Ce peut être cause de litige. Si elle est imposée par décision judiciaire, logiquement elle prend effet à la date de l’achèvement des modifications des lots transformés mais c’est au juge d’en décider. Il appartient alors à chaque copropriétaire qui estime avoir trop payé de demander au syndic de modifier le solde de son compte de copropriétaire en conséquence. Cela aura nécessairement un effet en contrepartie sur les copropriétaires des lots transformés à qui il sera demandé un rappel.Le bilan des rectifications sera nul. Ces rectifications ne pourront être demandées que sur cinq ans. Au-delà les actions en rectifications seront prescrites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...