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5 réponses
bonsoir,
pour une fois qu'un locataire s'occupe de la santé des biens qu'il loue...
qui fait intervenir son assurance en cas de dégâts des eaux ? (dans votre garage)
comment fait il pour détartrer le ballon ?
exiger, je concède, est un mot fort
bonjour,
le locataire doit pouvoir accéder à son cumulus afin de vérifier le bon fonctionnement de son groupe de sécurité et les fuites d'eau éventuelles ainsi la modification de la température de l'eau chaude.
il est conseillé de vérifier périodiquement le bon fonctionnement du groupe de sécurité
salutations
Au-delà, notre bon Giruad ne nous a toujours pas expliqué ce que c'est qu'un « local qui ne loue pas » comme indiqué dans le titre et le message initial...
« Giruad veut dire "dans un garage qu'il ne loue pas" » : a priori, personne ici n'est dans sa tête, il peut donc sembler pertinent que la réponse/le correctif éventuel vienne de l'auteur lui-même.
Non ?
Vu qu'il est porté absent depuis le début, soit depuis huit jours, cette probabilité s'approche de zéro....
S'il a besoin de vérifier le thermostat ou s'il y a une fuite, c'est un motif acceptable pour lui laisser accès après autorisation par l'ayant droit du local (autre locataire ?) et sous supervision si nécessaire.
Ce n'est pas un motif pour lui laisser un accès permanent jour et nuit.
¿
Pourquoi pas ?
Cet équipement est un élément indissociable du logement loué.
Si son utilisateur légitime n'a pas la possibilité de le gérer totalement et librement selon ses besoins ou souhaits (1719 cc), il y a incontestablement une lacune dans la disposition juridique du logement.
Nous en sommes dans la même situation qu'un occupant n'ayant pas libre accès à son compteur électrique, de gaz ou d'eau, éléments rattachés directement au bien loué.
Ses droits se heurtent à ceux de l'ayant droit du local qu'il ne loue pas.
C'est au bailleur de régler ce litige en déplaçant ce cumulus si le litige persiste.
CQFD
Notamment parce que les textes ne prévoient pas de motifs qui seraient "acceptables" pour traverser la propriété d'autrui sans autorisation et accord et d'autres qui ne le seraient pas.
Le litige devrait probablement persister.
Il faut donc que "Giruad" fasse rapidement le nécessaire dans ce sens puisque le logement loué n'est pas tel qu'il puisse assurer une "jouissance paisible" des lieux par les occupants concernés.
Ce qui reste cependant obscur, c'est pourquoi "ce local ne loue pas". Un éclairage de la part de Giruad serait le bienvenu, vu qu'un local en principe ne loue pas....
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Bonjour,
Pour quelle raison aurait-il besoin d'y aller ? Le cumulus ne nécessite aucun entretien locatif.
Peut-être... mais il peut très légitimement vouloir en modifier le thermostat sur une autre température, vérifier qu'il n'y a pas de fuite importante, de dysfonctionnement, que le groupe de sécurité marche bien, etc.
Par ailleurs, si un élément constitutif d'une propriété est situé dans une autre propriété, il devrait y avoir une servitude écrite consacrant cette situation et les modalités d'usage.
Ce qui reste cependant obscur, c'est pourquoi ce local ne loue pas. Un éclairage de la part de Giruad serait le bienvenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf erreur le détartrage n'est pas une charge locative.
non, mais le faire sois même réduit sa conso électrique et aussi la capacité du chauffe eau en litres disponible.
je connais pas les connaissances technique du bricoleur/locataire...c'est pas mentionné dans la question.
on ne dit pas aussi si c'est pour faire intervenir une entreprise extérieur.
si on se résume qu'un locataire doit entretenir une chose dont il a la garde, pas facile non ?
Ben oui, il manque des infos :
- pour quel motif le locataire demande-t-il l'accès ? est-ce pour un accès ponctuel ou 24/7?
- qui est l'occupant officiel de ce garage ? autre locataire ? le bailleur ?
" pour quel motif le locataire demande-t-il l'accès ? " : un occupant n'a pas à fournir d'explication quand il veut accéder à une partie du logement qu'il loue légalement.
Car oui, ce cumulus fait légalement partie intégrante de la location, sinon il n'aurait pas d'eau chaude.
" qui est l'occupant officiel de ce garage ? " : question superflue aussi du point de vue du locataire.
Quel que soit l'occupant de ce garage, il doit pouvoir accéder à son cumulus 24/24. C'est au bailleur de gérer les modalités pour arriver à ce résultat légitime.
Le mieux serait évidemment de déplacer l’appareil à l'intérieur du logement loué.
Ou alors de louer gratuitement ledit garage audit locataire.