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4 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison aurait-il besoin d'y aller ? Le cumulus ne nécessite aucun entretien locatif.
S'il a besoin de vérifier le thermostat ou s'il y a une fuite, c'est un motif acceptable pour lui laisser accès après autorisation par l'ayant droit du local (autre locataire ?) et sous supervision si nécessaire.
Ce n'est pas un motif pour lui laisser un accès permanent jour et nuit.
¿
Pourquoi pas ?
Cet équipement est un élément indissociable du logement loué.
Si son utilisateur légitime n'a pas la possibilité de le gérer totalement et librement selon ses besoins ou souhaits (1719 cc), il y a incontestablement une lacune dans la disposition juridique du logement.
Nous en sommes dans la même situation qu'un occupant n'ayant pas libre accès à son compteur électrique, de gaz ou d'eau, éléments rattachés directement au bien loué.
Ses droits se heurtent à ceux de l'ayant droit du local qu'il ne loue pas.
C'est au bailleur de régler ce litige en déplaçant ce cumulus si le litige persiste.
CQFD
Notamment parce que les textes ne prévoient pas de motifs qui seraient "acceptables" pour traverser la propriété d'autrui sans autorisation et accord et d'autres qui ne le seraient pas.
Le litige devrait probablement persister.
Il faut donc que "Giruad" fasse rapidement le nécessaire dans ce sens puisque le logement loué n'est pas tel qu'il puisse assurer une "jouissance paisible" des lieux par les occupants concernés.
Ce qui reste cependant obscur, c'est pourquoi "ce local ne loue pas". Un éclairage de la part de Giruad serait le bienvenu, vu qu'un local en principe ne loue pas....
bonjour,
le locataire doit pouvoir accéder à son cumulus afin de vérifier le bon fonctionnement de son groupe de sécurité et les fuites d'eau éventuelles ainsi la modification de la température de l'eau chaude.
il est conseillé de vérifier périodiquement le bon fonctionnement du groupe de sécurité
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être... mais il peut très légitimement vouloir en modifier le thermostat sur une autre température, vérifier qu'il n'y a pas de fuite importante, de dysfonctionnement, que le groupe de sécurité marche bien, etc.
Par ailleurs, si un élément constitutif d'une propriété est situé dans une autre propriété, il devrait y avoir une servitude écrite consacrant cette situation et les modalités d'usage.
Ce qui reste cependant obscur, c'est pourquoi ce local ne loue pas. Un éclairage de la part de Giruad serait le bienvenu.