Saisie de la RCP de notre syndic

Bonjour,

Pour récupérer 500 euros, vous risquez de devoir dépenser bien plus si la solution amiable est refusée, ce qui est fort probable. 

Le président du CS peut solliciter le syndic pour une conciliation.

Sinon changez de syndic et assignez le pour faute ... avec un avocat et donc une provision pour honoraires.

Bonjour,

La saisie de l’assureur du syndic est un faux problème.

J’ai compris qu’un litige s’est élevé entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic sur une somme de 500 €. Il faut essayer tout d’abord de le régler à l’amiable ce qui se fait au cours d’une discussion entre le syndic et le conseil syndical. Si la discussion débouche sur un accord, celui-ci peut être validé par l’assemblée générale si le conseil syndical ou tout copropriétaire demande que ce soit inscrit à l’ordre du jour. Si le syndic accepte de verser 500 € au syndicat, ou à diminuer ses honoraires d’autant, ce qui revient au même, et qu’il le fait, le problème est réglé. Pour vous peu importe que ces 500 € proviennent de la trésorerie du syndic ou de son assureur. C’est son affaire, ce n’est pas la vôtre.

Si vous ne parvenez pas à une solution amiable du litige, alors il faudra passer à la phase judiciaire.

Lorsqu’on en arrive là, presque toujours l’assemblée générale a déjà décidé de changer de syndic et la procédure judiciaire se déroule entre le syndicat représenté par son nouveau syndic d’un côté et l’ancien syndic de l’autre. Si l'ancien syndic est condamné et qu’il ne verse pas spontanément ce qu’il doit au syndicat, celui-ci ayant une action directe contre l'assureur, le syndicat pourra exiger de ce dernier la somme que lui a attribuée le tribunal.

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit toutefois une action contre le syndic exercée par le président du conseil syndical mais seulement en cas de carence ou d'inaction du syndic ce qui me semble peu réaliste.

Au stade où vous êtes, il ne vous servirait à rien de réclamer quoi que ce soit à l’assureur même si c’est voté par l’assemblée générale. Celle-ci n’a aucun pouvoir juridictionnel. L’assureur n’acceptera de vous verser une indemnité que si le syndic lui a déclaré un sinistre, reconnaissant de ce fait sa responsabilité.

En conclusion, ce à quoi il faut procéder dans l’immédiat est une discussion entre le syndic et le conseil syndical et il y a peut-être lieu d’envisager un changement de syndic. Inutile de vous préoccuper de la RCP du syndic.

Merci mais désolé mais vous ne répondez pas à ma question....

Y a t il un juriste pour répondre à ma question "Pouvez vous me confirmer qu'une saisine à l'amiable de la RCP d'un Syndic n'impose pas  en préambule une assignation en justice de ce syndic ?"

Votre question n’a pas de sens, ce que vous n’arrivez pas à comprendre.

Si je ne peux que confirmer ou démentir les propos de votre syndic, alors le les confirme : une saisine à l'amiable de la RCP du syndic impose au préalable une assignation en justice.

J’adore ce genre d’objection lapidaire.

Eh bien lisons cet article du code des assurances.

Dans les assurances de responsabilité, l'assureur n'est tenu que si, à la suite du fait dommageable prévu au contrat, une réclamation amiable ou judiciaire est faite à l'assuré par le tiers lésé.

Cela veut dire qu’avant de saisir l’assureur, il faut réclamer auprès de l’assuré. Et après ?

Il est recommandé de réfléchir un petit peu. Que va-t-il se passer ?

Le tiers lésé, le syndicat des copropriétaires, adresse d’abord sa réclamation à l’assuré, le syndic.

Il y a deux possibilités

1. La réclamation aboutit à une solution amiable entre le syndicat et le syndic.

2. Le syndic rejette la réclamation.

En l’hypothèse 1, le problème est réglé. La réclamation adressée à l’assureur ne sert à rien.

En l’hypothèse 2 l’assureur va demander à l’assuré ce qu’il en pense. L’assuré va répondre comme il a déjà répondu au tiers lésé. L'assureur ne s’intéressera sérieusement à la réclamation du tiers lésé que
- si l’assuré lui a adressé une déclaration de sinistre ou que
- si l’assuré, usant de son action directe (article L124-3), que j’avais mentionnée dans ma première réponse, attaque en justice l’assureur.

Vous n’obtiendrez rien à l’amiable de l’assureur. Votre projet de résolution est totalement inutile. Mais une demande en justice contre l'assureur est recevable.