Puis je demander l’indemnisation de mon bien?

Bonjour,

Tout dépend des preuves dont vous disposez d'avoir installé cette yourte et vos affaires sur un terrain qui appartenait à une autre personne, et dont vous n'étiez pas locataire.

A savoir : selon le code civil 552: La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

bonjour,

aviez-vous un document écrit de la propriétaire vous autorisant à installer cette yourte sans limitation de durée ?

la propriétaire du terrain pouvait le vendre (avec la yourte) sans vous en demander l'autorisation, par contre elle aurait vous demander de démonter votre yourte, de même que le nouveau propriétaire aurait du prévenir avant de la détruire.

salutations

Sans aucune preuve de ce que vous affirmez, préparez vous à tourner la page.

A l'avenir ne faites plus confiance sur des bases orales et demandez un écrit, daté+signé que vous conserverez comme preuve d'accord.

Bonjour

pour installer une yourte ; il faut au minimum une autorisation de l'urbanisme ( inférieur à 20 m2 ) ou un Permis de construire ( si supérieur à 20 m2 )

si vous n'aviez ni l'un  ; ni l'autre ; construction illégale

Pour résumer, vous avez installé une yourte sans autorisation sur un terrain qui vous était prêté en échange de son entretien et vous, êtes parti en laissant la yourte en place.

Même s'il existait entre vous une sorte d'accord tacite, cela ne vous donne aucun droit spécifique alors que la propriétaire du terrain était en droit de le débarrasser de tout ce qui "l'encombrait".

La seule tentative de conciliation que je vois serait de saisir le médiateur (sélectionner et ouvrir le lien) :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1822

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Bonjour,

Ce n’est pas résumer, c’est dénaturer.

Texte initial : j’ai monté une yourte sur un terrain juste a coté de chez moi, avec autorisation de là propriétaire bien sur.

Texte réinterprété: vous avez installé une yourte sans autorisation

Une telle affaire s’analyse difficilement en termes juridiques parce qu’au départ il s’agit d’abord de relations de voisinage qui ne sont pas établies selon les règles du code civil mais selon les conventions sociales. Il n’est pas dans les usages que les parties en cause dans un arrangement de voisinage concluent un contrat par écrit et se ménagent des preuves. Selon les règles de bonne conduite entre personnes de bonne société, votre voisine devait respecter sa parole et vous deviez user de la faculté accordée sans en abuser. Dans de tels rapports il est exclu que celui qui a reçu une faculté de la sorte veuille la formaliser par écrit avec clauses de résiliation, clauses pénales etc parce que ce serait désobligeant pour celui qui a donné la faculté. Aussi lorsque s’élève un conflit il est difficile de résoudre le différend. C’est alors souvent parole contre parole.

Jadis un tel différend se portait devant le juge de paix. Aujourd’hui on tente plutôt une conciliation.

Abstraction faite de la question des preuves, les droits et obligations réciproques s’établissent comme suit. Votre voisin vous a autorisé à poser votre yourte sur son terrain pour quelque temps. C’est une sorte de contrat dont la notion est définie à l’article 1101 du civil : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. L’absence d’écrit n’implique pas l’absence de contrat. La validité d’un contrat n’est absolument conditionnée par un écrit.

Votre voisine ne s’étant pas explicitement engagée sur une durée, ellle s’est implicitement réservé le droit de vous retirer à tout moment la faculté de laisser votre yourte sur son terrain en vous laissant tout de même un délai raisonnable de quelques jours. Vous ne lui avez évidemment pas abandonné la propriété de la yourte et de ce qu’elle contenait.

Votre voisine a failli à sa parole et donc violé le contrat en s’abstenant de vous demander de retirer votre yourte et en s’abstenant de vous informer qu’elle vendait son terrain. Elle a de plus violé votre droit de propriété en disant à son acheteur qu’il pouvait faire de la yourte ce qu’il voulait.

En manquant aux termes du contrat et en cédant à autrui une chose qui ne lui appartenant pas, votre voisine vous a causé un préjudice dont vous êtes en droit de demander réparation. Vous êtes donc en droit d’obtenir de votre ancienne voisine une somme correspondant à la valeur de la yourte et de ce qu’elle contenait en réparation du préjudice qu’elle vous a causé comme le prévoit l’article 1217 du code civil.

Le souci est que pour faire valoir votre droit, vous devrez apporter des preuves de l’existence du contrat, de son inexécution et de la valeur des biens détruits. Mais vous n’êtes pas totalement démuni. Les photos sont des preuves recevables. De plus : « ils m’ont confirmer l’avoir détruite ». Si vous avez en avez des traces ou s’ils confirment à nouveau devant un conciliateur, vous pouvez vous en servir, l'aveu est une excellente preuve.