Quand un logement est déclaré insalubre?
cammarseille
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Pas de ventilation - Champignons et moisissures - Nuisibles dans les combles- Manque flagrant d'entretien
A voir également:
- Quand un logement est déclaré insalubre?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Et attention, logement insalubre ne veut pas forcément dire responsabilité financière du bailleur. Pour un certain nombre d'éléments comme les moisissures ou les nuisibles le locataire est présumé responsable si ces dégradations ne sont pas mentionnées sur l'état des lieux en entrée. Le locataire ne peut dégager sa responsabilité que s'il
Le bailleur est dans tous les cas obligé d'assurer la décence du logement, mais si l'insalubrité a été causée par le locataire, c'est le locataire qui doit payer les travaux.
En plus cela peut être une cause de résiliation du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...