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Quand un logement est déclaré insalubre?

cammarseille Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Pas de ventilation - Champignons et moisissures - Nuisibles dans les combles- Manque flagrant d'entretien

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 53977 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 225
 

Manque flagrant de POLITESSE..............

ainsi que d'une phrase complète correcte....
2
Réponse 2 / 2
Farenheit456 Messages postés 563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   242
 

Bonjour à vous aussi.

Un moteur de recherche banal répond ceci :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16158
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