Répartition charge eau pour vide fosse en copropriété

Angedem17 -  
Farenheit456 Messages postés 469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voulais savoir si une personne qui est uniquement propriétaire d'un garage dans une copropriété (juste électricité donc) ; est dans l'obligation de participer aux frais de consommation d'eau pour la vide fosse ???

Je n'arrive pas à trouver de réponse claire sur internet à ce sujet.

Merci d'avance pour votre retour.

Bien cordialement.

1 réponse

Farenheit456 Messages postés 469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
 

Bonjour,

La réponse est dans le règlement de copropriété.

Le garage doit avoir une quote part de tantièmes de charges générales à payer, ainsi que éventuellement une quote part de tantièmes de charges spéciale "garages" ou "sous-sol".

La consommation d'eau est en charges générales.


0