Impossible de clore une assurance habitation

CaiusPupus -  
Isadore Messages postés 1988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,


J'ai quitté un appartement sous bail il y a à peu près deux, sans signature d'état des lieux de sortie. Pour expliquer rapidement ça s'est mal passé avec le propriétaire à la fin de la location, j'ai perdu (oui) l'EDL, et il a fait signe de ne rien vouloir savoir. J'avais d'autres choses à gérer sur le moment et ça s'est simplement arrêté là.

Maintenant pour le sujet, mon assurance habitation refuse de mettre fin au contrat à cette ancienne adresse sans EDL.

Je les ai contactés par recommandé, sur leur plateforme web ainsi qu'au téléphone, en joignant les documents qui attestent par ex. de la rupture de contrat EDF à cette adresse, ainsi que mon nouveau bail de résidence principale avec facture EDF, internet, nouveau contrat d'habitation (chez un autre assureur). Sans succès.

J'ai ensuite pris contact avec la médiation de l'assurance, en fournissant ma réclamation et la réponse de l'assurance dans les conditions stipulées. Leur réponse :

Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou
une demande d’avis n’est pas considérée comme une réclamation et demeure donc inéligible
à la médiation.

Je n'arrive pas à obtenir plus de leur part, donc pour l'instant je suis coincé.

Quelle est la meilleure issue maintenant ? Sur le site du service publique, dans un litige la prochaine étape serait le tribunal.


Merci.

A voir également:

1 réponse

Isadore Messages postés 1988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 844
 

Bonjour,

Le refus de votre assureur est abusif. Si vous avez la preuve que vous avez résilié, arrêtez simplement de payer. Dans votre cas, la preuve la plus simple sera un courrier recommandé disant "je résilie mon contrat d'assurance habitation numéro XXX", accompagnée de la preuve d'un changement de résidence. 

Après tout, ce qui vous chagrine c'est de payer la cotisation. Si votre assureur tient absolument à considérer qu'il continue à assurer l'ancien logement, c'est son problème.

Voici le texte applicable à votre cas :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792160

A moins que le service juridique de l'assureur ne tourne à l'alcool à brûler, il n'y a aucune raison que ça finisse au tribunal.

0