Les discussions
Montant de charges locatives
Bonjour, Je suis en location dans un appartement que je loue via une agence immobilière. Je reçois aujourd'hui une lettre de charges annuel dans la ...
Signature de l'acte de vente
Bonjour, Je signe l'acte de vente pour l'achat de ma future maison dans un peu plus de 15jours. Dans le compromis, on avait mentionné une demande...
Une chambre transformée en séjour
Bonjour, Dans un immeuble années 60, la colonne d'appartement figurant sur le plan montre que les appartements sont identiques, chambres au même end...
Façadier qui a intervertit les couleur d'enduit
Bonjour, Nous faisons construire une maison et notre chantier avance tranquillement et nous en sommes ravi, cette semaine c’était au tour du façadie...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce v...
Ma voisine veut déplacer sa remise et l'installer le long de la cloture
Bonjour, ma voisine a une grande remise ancienne très haute et faite de bois et de tole dont le pignon est contre la cloture mitoyenne. elle envis...
Bon de visite lors de la vente d'une maison
bonjour, un simple mail peut-il avoir la valeur juridique d'un bon de visite ? l'agence dans laquelle nous avons mis en vente notre maison sans manda...
Permis de construire refusé
Bonjour, Ont viens de me refuser le permis de construire, J'ai fait un recours gracieux et ont me l'a refusé aussi je ne comprend pas pourquoi a pa...
Appel de fonds
Bonjour, Notre AG vient d'avoir lieu. Nous avons accepté la réfection de l'enrobé de la chaussée donnant l'accès à la copropriété. Je viens de rece...
Stationnement lorsqu’il n’y a pas de trottoirs
Bonjour, Nous vivons dans la partie historique de Clermont-Ferrand : Montferrand. Or, il se trouve que la plupart des rues n’ont pas de trottoirs ...
Non électricité dans la maison
Bonjour, Je m’appelle priya .j’habite à Aubervilliers. Ici logement j’ai i habite non électricité parce que personnes prendre logement social non pa...
314€ de retard de loyers
Bonjour, Je suis locataire et ma propriétaire me menace de payer dans quelques jours sinon de faire appelle à un huissier et de prévenir la caf car ...
Reevaluation d'un loyer
Bonjour, mon proprietaire veut revoir mon loyer depuis 2006 , chose qu'il ne nous a pas fait chaque année , nous sommes en 2019 , peut il le faire
Recherche logement en urgence
Bonjour, J’ai besoin d’aide ????, ayant déposé une demande de logement social en 2015 ( juste avant mon mariage) je n’ai a ce jour toujours pas eu d...
Qui doit payer ?
Bonjour, Un locataire fait des travaux de personnalisation de l'appartement sans avertir son propriétaire : Pose de parquet très chère - réfecti...
Réfection toiture
Bonjour, Les copropriétaire ont voté lors de la dernière assemblée, la réfection de la toiture. Les travaux sont de l'ordre de 22000€ et étant do...
Liquidation indivision
Bonjour, Pouvez vous me dire ce que vous en pensez . Les faits: En 2011 j ai acheté à 50/50 une ruine valeur 60 000 euros à crédit avec un autre...
Puis-je faire enlever la cloture ( mitoyenne )
je souhaiterais ,savoir comment faire enlever un grillage soit disant mitoyenne car elle est rouillée et très dangereuse ,je me griffe les bras et déc...
Modification répartition des charges de copropriété
RésoluBonjour Madame, monsieur, Je suis dans une copropriété composée de 2 bâtiments : - le bâtiment A, un immeuble de 24 lots - le bâtiment B, 7 maiso...
Ptz 2019
Bonjour, j'ai lu votre article concernant le ptz 2019 ou vous dites qu'il est possible d'acheter en zone A un logement ancien pour lequel les travaux ...
Frais pour syndic
Bonjour , Les frais de gestion payés pour un syndic sont ils défalqués des impôts pour les copropriétaires bailleurs ? Merci pour votre réponse ...
Compteur d'eau à changer et réparation des frais
Bonjour, Je suis dans une copropriété et les compteurs doivent être changer ,les travaux de remplacement ainsi que les compteurs seront reparti par ...
Vente d'un terrain commercial nu constructible
Bonjour, Je dispose d’un terrain nu constructible (exempt de toute construction) loué à une entreprise de construction pour le stockage de son matérie...
Prendre un second notaire pour la vente
Bonjour, suite à un compromis de vente, nous allons acheté un appartement. C'est le notaire du vendeur qui a la charge de faire la vente. or, aprés ...
Vente
bonjour, j'ai signe un compromis en février.Nous devions signer l'acte le 13 mai, mais cela n'a pu se faire car il y a eu un décès chez les vendeurs...
Clause pénale - compromis de vente
Bonjour à tous, Je comptais signer mon premier compromis de vente avec une clause pénale qui prévoit une indémnisation d'environ 10% du prix du bien ...
Garantie decennale pour peinture exterieure
RésoluBonjour J'ai acheté un appartement pour ma retraite il y a 4 ans J'y habite depuis qques mois La résidence est composée de 3 bâtiments et 76 a...
Demande de plan du conseil syndical
Bonjour, Nous venons d'acheter dans une résidence et le président du conseil syndical demande à venir prendre des plans de notre appartement soit di...
Pourcentage frais notaire en cas de partage
Bonjour, je veux acheter la maison de ma mère sur laquelle mon frère, ma sœur et moi possédons 1/4 en nue propriété et 3/4 en pleine propriété. S'agi...
Escroquerie de syndic a personne âgée 67 ans
Bonjour, Apres avoir deposer plainte contre le syndic. L huissier de justice doit il suspendre la poursuite ? Merci de me reseigner svp
Modèle gratuit de contrat de sous location
FerméBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence. Merci à toues et à tous. Cordialem...
Papier à présenter pour une demande de location d'appartement
Bonjour, J'ai déposé un dossier de demande de location pour mon fils, et l'agence immobilière me demande les copies de ses diplômes. Est-ce légal ? ...
Depot de garantie 1 mois après
Bonjour, J'ai loué un appartement qui était lors de mon entrée géré par la proprietaire elle-même, c'est à dire sans agence. La proprietaire a ent...
Préavis ramène à un mois
Bonjour, Mon locataire veux un préavis ramène à un mois, car il change de lieu de travail, mais il exerce une profession libérale. En a t il bien le ...
Lettre de réclamation de dépôt de garantie
Bonjour, Jai versé un dépôt de garantie sans avoir signé de contrat ni de bail avec un propriétaire ce pendant j'ai trouvé un logement qui me convie...
Garder mon appartement
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible de toujours garder mon appartement et aller vivre chez mon conjoint avec qui je suis pacsé? Cord...
Trouble voisinage
bonjour mon voisin ne respect pas la legislatoin concernant une haie 671du code civil pour un constat d huissier combien cela me couterai cdt
Construction d un carport
++ BONJOUR ++ mon voisin construit un carport atoucher le mur de mon habitation et ne veut pas mettre un isolant phonique qui reduirait le bruit en c...
Locataire d une maison
Bonjour, Locataire d une maison avec garage au sous sol ,mon propriétaire me fait payer un loyer d habitation plus un loyer garage A t il le droit ...
Pfac assainissement collectif
Bonjour, J'ai reçu le 23 avril 2019 une facture pour la PFAC (Participation pour le financement de l'assainissement collectif) or nous avons emmén...
Vendre un maison sans conformité des travaux
Bonjour, J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux. Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi. Je vie...
Mettre un bien à vendre et à louer en même temps
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un appartement avec 4 autre personnes et nous avons trouver une propriété qui nous interresse particulièrement. Cepe...
Installation d'une cabine wc publique à proximité d'une habitation
Bonjour, J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habita...
Mon proprio veut vendre la ferme que je loue et bail fermage
Bonjour, Ma proprio veut vendre la ferme que je loue depuis plus de 10 ans. J’y suis rentré avec mon Elevage et je cotise à la MSA Il est bien sti...
Procuration pour signer un acte de vente
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement. Ma mère possède en propre un terrain agricole en Ardèche qu’elle souhaite vendre. Or elle est dan...
Terrain avec une partie constructible et l’aitre non
Bonjour, Mon mari et moi aimerions acquérir un terrain dans un lotissement. Le terrain faisait 20 ares et été proposé à 98000 euros, sachant que 5,...
Mauvaises quittances de loyer
Bonjour, voilà, je loue un logement depuis environs deux ans, j'ai demande 3 fois mes quittances de loyer au propriétaire, jamais de retour au fin...
Responsabilités mur de soutènement
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Demande de rensignements syndic pour dpe
Bonjour J'ai fait une demande à mon syndic pour avoir des renseignements sur mon immeuble (type chaudière, diagnostic amiante, etc etc) en vue de ...
Sequestre conventionel
Bonjour, ayant mis un terrain à vendre dans une agence immobilière, l agence à fait mettre sous séquestre conventionnel la somme de plus de 5250 e san...
La législation juridique et financière évolue en permanence...