Les discussions
Rappel de charges
Bonjour, Le bailleur peut-il faire un rappel de charges d'enlevement des ordures ménagères des trois dernières années 6 mois après la fin du bail ? ...
Restitution caution
Bonjour Mon ancien propriétaire (studio étudiant)ne m'a pas restitué ma caution . Suis Je en faute d'avoir omis de lui demander le double de l'éta...
Puis je faire valoir la loi du 13 juin 2006?
Madame, Monsieur, J’occupe un bien qui vient d’être vendu. La propriétaire concernant l’annonce de la mise en vente a respecté la loi. Elle nous ava...
Redition compte
Bonjour, Je viens d'arriver dans une copropriété et dans la reddition des comptes que m'a adressée le syndic on me demande de payer 1500 EUROS pour ...
Usage de l'eau lors de travaux qui paie la facture?
Bonjour, Ma propriétaire fais des travaux sur la façade et les ouvriers utilisent abondamment l'eau qui est à notre charge pour nettoyer la façade...
Nuisances (répétées) chantier voisin
Bonjour, Nous avons acheté il y a un peu moins d'un an une maison (ancienne) à un promoteur immobilier, qui réalise par ailleurs des travaux autou...
Emprunt
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me renseigner nous sommes à la recherche d'un emprunt sans passer par une banque, car mon mari ne peut pas avoir ...
Récupérer les archives
Bonjour, Le Conseil Syndical peut-il récupérer les archives qui sont stockées chez le Syndic ? Dans le cas où cela est possible, il faudrait créer...
Arreter de peril sur mon logement
Bonjour, J'ai dû quitter mon appartement dont je suis locataire depuis le mois de janvier 2019 par la ville de Marseille suis ds un logement proviso...
Construction d'un hangard sur le terrain voisin
Bonjour, La mairie fait construire un hangar sur le terrain voisin de ma maison. Le terrain a été remblayé et surélevé de plusieurs mètres. La str...
Frais de clôture de compte
Bonjour Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairem...
Démission syndic
Bonjour, Notre syndic vient de nous informer de sa démission. Petite copro de 3 propriétaires, dont un des copropriétaires, bailleur de leur apparte...
Vente d'une propriété d’une maison / canada
Bonjour, ça fais 4 ans que je suis dans une maison avec 2 logement distinct. Le propriétaire commence les démarches pour vendre. Nous avons signé le b...
Gouttieres percees de mon voisin
Bonjour, Les gouttières de la maison de mon voisin sont percées. Mon bâtiment, qui jouxte la maison du voisin reçoit les eaux pluviales, ce qui entr...
Dette locative remboursée suite expulsion
Bonjour, Voilà je suis en procédure d'expulsion et ce depuis le 11 février 2019..la trêve hivernale nous a aidé un peu puisque pas d'expulsion jusqu...
Vétusté et etat des lieux
Bonjour, J'ai été locataire pendant 12 ans dans un logement privé. Je voulais savoir si après ces 12 ans de location on pouvait me compter de la vé...
Dépot de garantie partiellement restitué
Bonjour, Je souhaite des renseignements et de l'aide suite à la restitution partielle d'un dépôt de garantie. En effet, j'ai quitté fin décembre ...
Clients qui stoppent un chantier en cours et veulent récupérer acompte
RésoluBonjour, Mon mari artisan a commencé un chantier (création d'une pergola en bois) après bien sûr acceptation du devis et versement d'un acompte de...
Mon propriétaire me réclame 3 ans de facture de gaz
Bonjour, Mon amie a emménagé dans son appartement il y a 3 ans et 3 mois, et je l’ai rejoint au sein de ce même appartement il y a un bientôt 2 an...
Provisions
Bonjour, est-il légal pour un Syndic de réclamer chaque trimestre 2 provisions sur charges l'une du trimestre précédent, l'autre du trimestre en cours...
Logement
Bonjour, donc un’T4 pourrai être attribuée à une famille de 6 personnes maman et 5 enfants ?
Entretien d un bien en indivision en france
Bonjour, Qui est tenu d entretenir les espaces verts d un bien en indivision . Nous sommes 5 propriétaires. Quel est le article de loi qui répond à...
Viager libre et transformation importante du bien...
Bonjour Est-ce que dans le cadre d'un viager libre, l'acheteur peut modifier le bien de manière importante : exemple : suppression d' 1 étage, con...
Paiement hors vue notaire
Bonjour. Acquisition d’un bien immobilier ancien. Si on verse, disons 20 %, hors la vue du notaire (aussi appelé, je crois : Paiement hors comp...
Refus de quitance
Bonjour, voila je suis locataire de SDH je paye toujour mon loyer et ils me refuse mes quittance car ils on mis par extranet mais mon ordinateur e...
Location à un étudiant : caution solidaire des parents
Bonjour, Je vais louer un appartement à un étudiant dont les parents se portent garants. 1- Dois-je rédiger un acte de cautionnement pour chacun de...
Absence
Bonjour, Je suis veuf depuis peut, Je suis en location et j héberge ma fille ,je suis toujours absent mon propriétaire me précise que je doit être ...
J'ai été facturer sans avoir reçu de devis.
Bonjour, j'avais un problème de pression dans mon appartement (je suis propriétaire). J'appelle le syndic pour demander si ils peuvent faire interven...
Objet gênant dans chemin d'accès privé
Bonjour, Nous sommes locataires une maison jumelée, dans un chemin revêtu de cailloux, et dans cette rue il y a 2 maisons appartenant à des membre...
Isoler et peindre mur dont l acces est par la cour du voisin.
Bonjour, Mon voisin refuse de me laisser accéder par sa cour,pour isoler et peindre mon mur ravagé par l humidité. Les travaux doivent durer deux j...
Résiliation de bail pour motifs serieux et legitimes
RésoluBonjour, J'ai résilié par lettre RAR le bail de mon locataire « pour motif légitimes et sérieux» conformément à l'art 7 de la loi de 1969 pour paiem...
Frais d'huissier pour fin de bail
Bonjour, L'agence immobilière qui gère la location de mon bien m'a dit qu'elle pouvait s'occuper de la résiliation du bail par huissier sans me donn...
Travaux d'isolation.
Bonjour, Je suis locataire et souhaite monter un mur en béton cellulaire contre le mur qui me sépare du voisin (il fait trop de bruit). En ai-je l...
Logement
Bonjour, je voudrais savoir si je suis en mi temps thérapeutique puis je trouver une location dans les agence immobilière es ce que le mi temps est pr...
Répartition consommations électriques d'un seul compteur pour 2 copropriétaires
Bonjour, Nous sommes copropriétaires dans une copropriété de 2 logements (donc 2 copropriétaires en tout). Les 2 logements sont loués meublés à des ...
Emprunt
Bonjour, ma femme a acheté un appartement avant qu'on soit marié (il est a son nom) lorsqu'on a ete livré , et habité dans l'apparat , j'ai commen...
Faire appel indemnité d’éviction d’un locataire
Bonjour, un expert judiciaire a chiffré une indemnité d’éviction d’un locataire qui tient un commerce , celui nous donne un montant de 4 fois le prix ...
Vente auprès d’un notaire
Bonjour, J’ai signé chez le notaire pour la vente de mon bien le vendredi 26 Avril 2019. Il m’a dit que dans les deux jours je recevrai mes fonds su...
Préavis après lettre de fin de bail
Bonjour, J'ai écris une lettre à ma propriétaire indiquant que je ne souhaitais pas renouveler mon bail qui se termine en Novembre et lui proposer...
Preavis de 3 mois envoyé
Bonjour, Voilà j'ai donné mon préavis au propriétaire pour quitter mon logement le 31 mai. Ce proprietaire m'appelle pour me dire que j'ai un lo...
Bateau sur parking privatif
RésoluBonjour, Tout d’abord, pour le contexte, mon mari et moi même somme locataires d’un appartement dans une résidence. Récemment nous avons acheté av...
Construction ou pas.
Bonjour, Mon voisin veut construire 6 appartements ds son jardin avec des places de parking attenant. Cette construction est en limite directe de ...
Immeuble à paris: travaux non signalés au syndic
Bonjour, Des travaux viennent d'être engagés dans l'appartement adjacent au notre, situé au 3ème étage d'un immeuble du 17ème arrondissement de Pa...
Procédure avec sci pour achat
Bonjour, J’ai un apport égal à celui de ma sœur pour faire un crédit et acheter deux maisons sur un même terrain! Si je prend le crédit toute seule ...
Nuisance d'un airbnb professionnel et droit d'exercer.
Bonjour à tous, Voici un petit état des lieux pour comprendre mon problème. Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble parisien haussmanni...
Pierre et vacances
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement PIERRE&VACANCES dans la résidence ADAGIO à IVRY, géré en LMNP. . PIERRE ET VACANCES nous impose ...
Location non déclarée et refus de rendre la caution
Bonjour, Ma propriétaire n’as pas voulu déclarer ma location. Un an après elle me dit que j’ai fait une facture d’edf De 800€ on s’est mis d'accord ...
Louer une maison pour les vacances
Bonjour, J'ai visité une maison avec 1 étage pour mes prochaines vacances dans le Midi. Très belle maison mais ... 1 seul WC à l'étage où il y a 2 c...
Edf, compteur et abonnement au nom du propriétaire.
Bonjour, Je vous expose rapidement la situation : Je loue actuellement une maison meublée avec un compteur EDF individuel. Le compteur ainsi ...
Vice caché, fissures et succession
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison ancienne à rénover il y a 8 jours. La maison sur vide sanitaire semblait saine. Nous avons commencé l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...