Réglementation pour agrandir un portail

Stef-duncan Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai besoin d'élargir ma clôture déjà existante de 1 mètre pour installer un portail plus large me permettant de rentrer la voiture.  Ai-je besoin d'un Dp pour effectuer les travaux ? Merci 

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Bonjour

    Si la commune a pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou modification d'une clôture, oui. Dans le cas contraire il ne vous sera demandé aucune formalité administrative. La seule obligation consistera à respecter le PLU en vigueur.

    0
  2. StefDuncan
     

    Merci pour votre réponse, une petite question supplémentaire, comment puis-je savoir si la commune a délibéré sur ce sujet ? Merci encore 

    0
  3. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 656
     

    Peut-être en téléphonant au service compétent en mairie ?

     

    0
  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     

    Sinon cela doit obligatoirement figurer dans le PLU en vigueur...

    0

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