Réglementation pour agrandir un portail
Stef-duncan
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 1 mars 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2023
-
1 mars 2023 à 11:18
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 1 mars 2023 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 1 mars 2023 à 12:20
A voir également:
- Réglementation pour agrandir un portail
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Portail abimé par un tiers - Forum Immobilier
- Accès pompier portail - Forum copropriété
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26515
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 205
1 mars 2023 à 11:34
1 mars 2023 à 11:34
Bonjour
Si la commune a pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou modification d'une clôture, oui. Dans le cas contraire il ne vous sera demandé aucune formalité administrative. La seule obligation consistera à respecter le PLU en vigueur.
Merci pour votre réponse, une petite question supplémentaire, comment puis-je savoir si la commune a délibéré sur ce sujet ? Merci encore
BmV
Messages postés
90588
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mai 2024
18 082
1 mars 2023 à 11:53
1 mars 2023 à 11:53
Peut-être en téléphonant au service compétent en mairie ?
Josh Randall
Messages postés
26515
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 205
1 mars 2023 à 12:20
1 mars 2023 à 12:20
Sinon cela doit obligatoirement figurer dans le PLU en vigueur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...