Réglementation pour agrandir un portail
Stef-duncan
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai besoin d'élargir ma clôture déjà existante de 1 mètre pour installer un portail plus large me permettant de rentrer la voiture. Ai-je besoin d'un Dp pour effectuer les travaux ? Merci
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4 réponses
Bonjour
Si la commune a pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou modification d'une clôture, oui. Dans le cas contraire il ne vous sera demandé aucune formalité administrative. La seule obligation consistera à respecter le PLU en vigueur.
Merci pour votre réponse, une petite question supplémentaire, comment puis-je savoir si la commune a délibéré sur ce sujet ? Merci encore
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