Réglementation pour agrandir un portail
Stef-duncan
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2023 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2023 à 12:20
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Josh Randall
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1 mars 2023 à 11:34
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Bonjour
Si la commune a pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou modification d'une clôture, oui. Dans le cas contraire il ne vous sera demandé aucune formalité administrative. La seule obligation consistera à respecter le PLU en vigueur.
Merci pour votre réponse, une petite question supplémentaire, comment puis-je savoir si la commune a délibéré sur ce sujet ? Merci encore
BmV
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1 mars 2023 à 11:53
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Peut-être en téléphonant au service compétent en mairie ?
Josh Randall
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1 mars 2023 à 12:20
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Sinon cela doit obligatoirement figurer dans le PLU en vigueur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...