Réglementation pour agrandir un portail

Stef-duncan -  

Bonjour, j'ai besoin d'élargir ma clôture déjà existante de 1 mètre pour installer un portail plus large me permettant de rentrer la voiture.  Ai-je besoin d'un Dp pour effectuer les travaux ? Merci 

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Si la commune a pris une délibération obligeant au dépôt d'une déclaration préalable en cas de création ou modification d'une clôture, oui. Dans le cas contraire il ne vous sera demandé aucune formalité administrative. La seule obligation consistera à respecter le PLU en vigueur.

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    1. StefDuncan

      Merci pour votre réponse, une petite question supplémentaire, comment puis-je savoir si la commune a délibéré sur ce sujet ? Merci encore 

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      1. BmV Modérateur

        Peut-être en téléphonant au service compétent en mairie ?

         

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        1. Josh Randall Modérateur

          Sinon cela doit obligatoirement figurer dans le PLU en vigueur...

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