Raccordement Fosse Septique inexistant
Ulpien1 -
Bonjour,
je me permets de venir par ici car mon conjoint et moi avons quelques questions concernant le bien que nous venons d'acquérir. En effet nous avons acheté une vieille maison non raccordé au réseau d'assainissement avec une fosse septique. Le tout à l'égout passe dans notre rue et donc nous savons que nous devons effectuer les travaux de conformité. C'est d'ailleurs écrit ds l'acte.
Sauf que nous venons de découvrir qu'une partie des eaux usées (salle de bain et WC de l'étage) n'était pas raccordé à cette fameuse fosse... Mais que la totalité des rejets se déverse sur le coté de notre maison à même le sol. Mon conjoint l'a découvert lors d'une séance de jardinage... Le tuyau était entérré.
Nous n'avons pas eu de diagnostic assainissement lors de la vente.
Est ce un vice caché ?
Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Nous n'avons pas eu de diagnostic assainissement lors de la vente.
Est ce un vice caché ?
Non : Au mieux c'est une négligence de votre part, Au pire une erreur de votre notaire. Mais vous deviez exiger ce diagnostic, avoir signé sans indique que vous prenez la maison en l'état.
Vous avez 1 an pour le raccordement et mise aux normes. Ensuite vous aurez des amendes pour la pollution occasionnée.
Merci pour votre réponse yapadequoi.
Sauf que j'ai vu que le diagnostic est obligatoire en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Comme il existe un réseau, le diag devient donc non obligatoire. Ou alors je comprends pas cette phrase ?
Dans l'acte il est noté que nous avons une fosse et qu'en attendant les travaux de mise en conformité (que nous avons prévu de faire) nous devons l'entretenir. D'ailleurs nous avons une facture comme quoi elle a été vidée avant notre arrivée...
En aucun cas il est fait mention que la fosse est caduque. Et que les eaux usées partent dans la nature. Je trouve ça tellement incroyable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...