Raccordement Fosse Septique inexistant

Bonjour,

Nous n'avons pas eu de diagnostic assainissement lors de la vente.

Est ce un vice caché ?

Non : Au mieux c'est une négligence de votre part, Au pire une erreur de votre notaire. Mais vous deviez exiger ce diagnostic, avoir signé sans indique que vous prenez la maison en l'état.

Vous avez 1 an pour le raccordement et mise aux normes. Ensuite vous aurez des amendes pour la pollution occasionnée.

Merci pour votre réponse yapadequoi.

Sauf que j'ai vu que le diagnostic est obligatoire en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.

Comme il existe un réseau, le diag devient donc non obligatoire. Ou alors je comprends pas cette phrase ? 

Dans l'acte il est noté que nous avons une fosse et qu'en attendant les travaux de mise en conformité (que nous avons prévu de faire) nous devons l'entretenir. D'ailleurs nous avons une facture comme quoi elle a été vidée avant notre arrivée...

En aucun cas il est fait mention que la fosse est caduque. Et que les eaux usées partent dans la nature. Je trouve ça tellement incroyable !

Cela ne pose pas de difficultés dans ce cas,après expertise judiciaire.l'âge approximatif d'un raccordement n'est pas difficile à prouver dès lors que l'acte de vente est déjà signé et........que le raccordement n'existe pas....