Rachat immobilier mon notaire me réclame un permis
Ulpien1 - 1 mars 2023 à 11:06
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8 réponses
Bonjour
la réponse est très simple:<il<vous réclame ce document pour renseigner l'acte authentique sur la situation administrative de l'immeuble.Quand le "public" engage des actions en responsabilité contre les notaires, il<ne faut qu'il s'étonne que ces derniers donne"u tour de vis"à la procédure.
Ainsi , comme le dit l'adage populaire ,on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, la possibilité d'un recours contre le notaire et en même temps aucune obligation personnelle.
Bonjour Kasom
Le notaire doit renseigner sur l'acte tous les éléments administratifs concernant l'immeuble. on ne peut pas l'obliger à.... et ensuite lui reprocher de demander........certains laissent un peu "couler", d'autres appliquent à la lettre de qui est demandé par les juridictions.Celui-là respecte strictement.
C'est bien la première fois........ vous!Mais vous ne voyez pas tous les actes d'acquisition, bien loin de là.
Bien entendu,rien n'empêche l'acquéreur d'acheter, dès lors qu'il a été informé.de.....
N'oubliez pas l'adage;chat échaudé craint l'eau froide. Quand vous voyez un notaire condamné pour n'avoir pas prévu la 'future évolution de la jurisprudence , il faut s'attendre à tout et donc ne rien laisser passer.
En l'espèce et à l'évidence l'auteur de la question n' a rien compris ce que lui demandait le notaire .
1 mars 2023 à 10:50
Je confirme. Depuis longtemps déjà les notaires demandaient des informations sur d'éventuelles autorisations délivrées lors des 10 dernières années précédant la vente.
Depuis quelques années (entre 5 et 7 ans), parce que des confrères ce sont fait taper sur les doigts par la justice, ils demandent en cas de doute une preuve que la construction à vendre a été régulièrement édifier après obtention d'un permis de construire.
Et depuis quelques années, les demande de CU d'information sont devenues ultra complètes tant d'un côté (notaire) que de l'autre (administration) afin de ne rien oublier en terme d'informations.
28 févr. 2023 à 11:44
Un notaire a le devoir de faire un certain nombre de vérification sur la régularité des constructions qui font l'objet de la vente.
Car sinon il engage sa responsabilité professionnelle en cas de recours exercés par l'acquéreur.
Que vous soyez déjà indivisaire ne change pas grand chose à ça je suppose.
28 févr. 2023 à 12:28
Vous pourriez aussi changer de notaire pour réaliser cette vente. Rien ne vous oblige à passer par ce notaire là ?
28 févr. 2023 à 12:37
Oui je regarde toute les solutions que je peux avoir, car j’ai peur aussi qu’il m’embête pour récupérer mon dossier ….
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour
vous n'avez toujours pas compris votre notaire:il<ne vous demande pas un permis de construire, il vous demande s'il y a eu un permis de construire et dans l'affirmative de le lui présenter.
Je sais bien que depuis trois décennies, l'éducation nationale n'a fait que détruire l'enseignement du français au point que.........actuellement des octogénaires en pleine possession de leurs moyens intellectuels comprennent mieux le français que les générations montantes....
Un exemple récent: dans une succession , c'est le grand père de 86 ans , titulaire du certificat d"études primaires, qui a expliqué à son petit-fils titulaire du baccalauréat, les règles élémentaies d'une succession.§
28 févr. 2023 à 18:13
bonjour Ulpien 1
c'est bien la première fois que je vois un notaire demander un PC pour une maison des années 1970 ...
Du coup j'aimerai que vous développiez votre réponse, ou expliquiez pour quelle raison il demande ce PC ?
et si personne ne le retrouve ; les conséquences ? elle ne peut pas acheter ?
vous êtes cynique sur vos deux réponses là
cordialement
28 févr. 2023 à 11:50
Merci pour votre réponse, pour le moment je souhaite uniquement racheter la maison tel qu’elle sans modification, je ne comprends pas pourquoi il me demande un permis de construire étant donné que je veux simplement si c’est l’indivision.
28 févr. 2023 à 11:54
Avez-vous demandé au notaire pourquoi il vous demande ce document ?
28 févr. 2023 à 12:02
Non il n’y a pourtant aucune particularités ,il y a déjà une maison implantée dessus qui était celle de mon oncle qui vivait lui-même dedans, Et mon ancien notaire ne m’a jamais réclamé cela
28 févr. 2023 à 12:00
Ça fait depuis début janvier et qu’elle me mène en bateau, pour faire simple mon notaire est parti à la retraite fin novembre, qui m’avait dit une fois que j’avais mon crédit accepté je n’avais plus qu’à venir signer avec mon frère, de la un nouveau notaire a pris la relève, qui me mène en bateau, depuis début janvier je lui demande une date pour pouvoir signer, il me dis qu’il est sur mon dossier, ne me rappelle pas et là elle m’a enfin répondu depuis deux jours et me réclame un permis de construire, alors je ne vois pas pourquoi j’aurais besoin d’un permis de construire uniquement pour racheter… je lui ai demandé pourquoi elle ne me répond à nouveau plus… c’est pour cela que je viens ici pour me renseigner si vraiment elle a besoin que je dépose un permis de construire pour racheter … et si oui quel en est l’utilité étant donné que je n’ai pas l’intention de faire des travaux ni de construire, que je voulais uniquement racheter.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2023 à 12:57
D’accord merci pour votre réponse, donc je dois déposer un permis de construire, mais un permis de construire pour ? Car je me compte pas faire de traveau dans la maison, je veux juste racheter
28 févr. 2023 à 13:00
Non, pas besoin de permis de construire pour acheter sa part à votre frère. Sauf s'il y a une raison précise d'en fournir.
Contactez un autre notaire qui sera plus efficace.