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1 réponse
Bonjour,
Peu importe qui souscrit l'assurance, elle doit couvrir le bien loué en MRH.
g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle doit couvrir le bien loué en MRH.
Pas tout à fait (ça n'a d'ailleurs textuellement pas de sens).
Le contrat doit garantir la RC occupant.
Le reste des garanties ne regarde pas le bailleur.
OK. Mais alors il faut donc bien les 2 noms ! La RC est individuelle, non ?
OK. Mais alors il faut donc bien les 2 noms ! La RC est individuelle, non ?
Non, à ma remarque près votre réponse était exacte.
Et il y a 2 choses:
Il faut distinguer la RC habitation (ou occupant) de la RC personnelle.
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L'occupant répond des personnes qu'il introduit dans son logement. Dès lors, il répond es qualité des dommages occasionnés aux biens du bailleur par le conjoint, concubin ou autre visiteur, et c'est cette responsabilité que la garantie couvre ( le contrat ne garantissant par contre en général que des évènements restreints: incendie et DDE).
Et par ailleurs, s'il n'y a qu'un souscripteur du contrat, ce fait n'interdit en rien, bien au contraire, de désigner d'autres bénéficiaires de la garantie. Il en est ainsi de tous les contrats ; sauf que ce n'est que le souscripteur qui répond des primes pour l'assureur et qui peut résilier.
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Et la RC personnelle, pour conclure, exclut (quasi) toujours de son champ d'intervention les biens loués, prêtés ou confiés. Elle ne couvre donc pas les dommages occasionnés au logement loué, quel que soit l'événement qui en soit à l'origine.
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Il suffit à tout un chacun de parcourir son contrat pour constater la chose ( et ça permettrait à certain de voir qu'il n'existe plus depuis belle lurette des lignes écrites en tout petit dissimulées au coin d'un paragraphe).
Ah merci ! Très intéressant.