Répartition parts achat immobilier en couple

geraldinegrenadine - 1 mars 2023 à 17:27
 Utilisateur anonyme - 2 mars 2023 à 09:57

Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé en séparation de biens. Nous souhaitons acheter une maison au prix de 240 000 €. 

Nos apports sont différents : 

A dispose d'un apport de 120 000 € + frais de notaire.

B dispose uniquement d'un apport pour les frais de notaire.  

Nous contractons un prêt immobilier de 120 000 € pour payer le montant restant que nous souhaitons régler à 50/50. 

Cela signifie donc que A est propriétaire du bien à 75 % et B à 25 % à la fin du prêt. 

Est-ce que cette répartition serait inscrite dans l'acte de vente ? 

Comment se passerait la répartition en cas de revente avant la fin du prêt ? 

Comment éviter des litiges concernant les preuves de financement du prêt ou de travaux ? (ex.  B finance des travaux qui valorisent le prix global du bien, mais il n'est propriétaire qu'à 25 % dans tous les cas) 

En bref, quelle solution adopter pour éviter les litiges au maximum et trouver une situation juste pour les deux partenaires ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 mars 2023 à 09:57

Bonjour,

Votre notaire est le mieux placé pour vous répondre.

C'est le % inscrit dans l'acte qui détermine la propriété du bien, et la répartition en cas de revente.

S'y ajoute la possibilité de récompense à la communauté (qui n'existe pas en cas de Pacs séparation de biens)

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