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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 mars 2023 à 09:57
2 mars 2023 à 09:57
Bonjour,
Votre notaire est le mieux placé pour vous répondre.
C'est le % inscrit dans l'acte qui détermine la propriété du bien, et la répartition en cas de revente.
S'y ajoute la possibilité de récompense à la communauté (qui n'existe pas en cas de Pacs séparation de biens)