Vente de maison sur terrain donné par les parents
Marie
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons donné un terrain à notre fille qui a fait construire sa maison de famille. J’ai bien compris qu’elle es trop propriétaire de l’ensemble. Actuellement,elle et son époux envisagent de vendre pour aller vivre ailleurs. Le prix de la vente sera réinvesti dans le nouvel achat. Que se passerait t il pour notre fille en cas de séparation ? Pourrait elle faire valoir que les fonds étaient pratiquement sa propriété ? Que faut il faire pour qu elle soit à l’abri?
merci pour vos conseils
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
En complément : je précise qu'un bien propre (= le terrain) reste un bien propre, même en cas de mariage ou de divorce ultérieur.
Oui oui c est sûr. Ce qui m inquiète c est l ' achat d'un nouveau bien en faisant passer les fonds provenant du terrain pour des fonds communs....dans le cas d'une séparation (et je souhaite que ça n'arrive jamais)
Il faut juste veiller à ce que l'argent qui correspond au prix du terrain soit bien identifié comme un "bien propre" par le notaire qui rédige les actes.