Rachat de bien immobilier avec ma nouvelle compagne
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voici mon souci, je pense que d'autre personne sont dans mon cas mais coté banque et notaire j'ai l'air d'un extraterrestre
Lors d'un précédant mariage, j'ai acquis un bien immobilier sous régime de la communauté avec mon ex conjointe. Lors du divorce, j'ai décidé de conservé ce bien et j'ai racheté les part de mon ex conjointe. Pour ce faire, et me permettre d'emprunter, la banque a procédé a la mise en place d'une hypothèque sur ce bien.
Quelque années plus tard je me suis remarié, cette fois nous avons fait un contrat de séparation de bien, cependant j'aimerais que ma conjointe soit copropriétaire du bien qui est notre résidence principal. Pour cela nous envisageons de procéder a la vente de la moitié du bien en faveur de madame
Apres plusieurs rendez vous chez un notaire et a la banque, il paraitrai que cela soit impossible a faire, la levé d'hypothèque serait le problème.
Je recherche une solution depuis plusieurs mois sans résultat, je ne pense pas être le seul dans ce cas ou a avoir ce projet après un divorce puis remariage.
Si vous avez une solution, ou une idée a explorer je suis preneur
Dans l'attente de vos réponse
cordialement
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5 réponses
Bonjour,
C'est simple : tant que votre crédit n'est pas totalement remboursé, votre bien est bloqué par cette hypothèque = garantie pour la banque.
Donc vous ne pouvez PAS vendre tout ou partie du bien sans accord de la banque et levée de l'hypothèque. La banque ne vous donnera pas cet accord car elle perdrait son "privilège de prêteur de deniers" ...
Bonsoir, merci pour votre réponse, si je comprends bien je suis bloqué jusqu’à la fin de mon crédit ou un remboursement anticipé de ce prêt ?
j ai entendu parlé d’une demande de levé d hypothèque en passant pas un tribunal connaissez vous ce type de procédure ?
encore merci pour les infos
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F787
Uniquement en cas de vente du bien et donc de remboursement du crédit.
Ou alors en cas de rachat du crédit par un autre établissement...
Bonjour
Le privilège de prêteur de deniers était une sûreté, mais pas une hypothèque.
Depuis le 1/1/2022, il a été remplacé par une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
Cela ne change rien pour le client, pour le notaire si, la procédure étant modifiée et alourdie en matière d'enregistrement.
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